Connexion Intranet
 Maison emploi association  Nous sommes le  
Actualité   Juridique   Communication   VieAsso   Emploi   Comptabilité   Internet   LotoAsso
   Sous-menu  ►  Toute l'actualité de la vie associative  ||| Rechercher une actualité  ||| Les archives de Lettrasso (2002 / 2012)  ||| SondAsso  ||| Brêves Associatives  ||| Plan du site
Intranet loi 1901
  Cet espace associatif libre et gratuit créé en mars 2000, permet à chaque association de disposer sur le net :
 d'un Site web complet,
 d'un Agendasso,
 de la Gestion de ses membres,
 de ses Appels à projets,
 de ses Lotos associatifs,
 d'une Comptabilité en ligne
 etc...,
Partenariat ++
 Services dédiés aux associations.

26 909 utilisateurs au 04-02-2012
Inscription à l'intranet de Loi1901.com


Toute l'actualité associative

Nos partenaires

  abonnés à Lettrasso montrer  +++ Abonnez-vous +++    

Maison emploi association
Maison emploi association
 09-05-2005

Pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises, le plan de cohésion sociale présenté par le Gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 renouvellent l’approche de la politique de l’emploi en France. La création sur initiative locale, le cas échéant à partir d’une structure existante, et la labellisation de 300 maisons de l’emploi constituent l’une des mesures phares du volet emploi du plan de cohésion sociale. La maison de l’emploi a pour objectifs d’associer les collectivités territoriales, de fédérer l’action des partenaires publics et privés et d’ancrer le service public de l’emploi dans les territoires.

La maison de l’emploi assure la convergence des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’actions partagés, adaptés au développement économique et social du territoire. La maison de l’emploi est fondée sur l’adhésion de chacun des acteurs concernés qui apportent les moyens appropriés au projet. Elle respecte l’identité de chaque partenaire, reconnaît leur responsabilité commune et les rassemble dans l’action.

Le statut juridique des Maisons de l’emploi
Les maisons de l’emploi peuvent prendre l’un des deux statuts : association loi de 1901 ou GIP. Les statuts doivent prévoir une clause de retrait des membres constitutifs obligatoires, notamment en cas de retrait du label.

Comment devenir une Maison de l’emploi
Il appartient aux préfets de porter à la connaissance des élus le cahier des charges et la charte des maisons de l’emploi. La collectivité territoriale à l’initiative du projet et les membres constitutifs obligatoires transmettent leur projet au préfet. Les engagements de tous les partenaires doivent impérativement y figurer. Les préfets instruisent les projets conformes au cahier des charges et émettent un avis. La Commission nationale des maisons de l’emploi émet un avis motivé et propose le niveau de l’aide financière accordée par l’Etat. La décision est prise par le ministre chargé de l’emploi. La labellisation conditionne l’attribution des aides de l’Etat.

Quels sont les partenaires indispensables
Les membres constitutifs obligatoires : les collectivités territoriales ou leurs groupements porteurs de projet, l’Etat, l’ANPE et l’ASSEDIC constituent le socle indispensable des maisons de l’emploi. Le conseil régional, le conseil général, les intercommunalités et les communes (en l’absence d’intercommunalités compétentes) autres que la collectivité territoriale fondatrice et concourant au projet sont, à leur demande, membres constitutifs.

Source : J.O n° 91 du 19 avril 2005 page 6878 texte n° 11 - Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l’emploi - NOR: SOCF0510371A

En savoir plus
LEGIFRANCE

Maison emploi association

Kit1901 : commencez du bon pied !

Liens associés

Forum juridique
  Créé le 7 janvier 2000, le forum juridique de Loi1901.com est aujourd'hui la première assistance juridique, fiscale, sociale et comptable du secteur associatif sur Internet.


Cliquez-moi pour visiter le Forum de loi1901.com

Le Forum en quelques chiffres :

 Faites une recherche dans les réponses


 Copyright © 1999 - 2012 Loi1901.com  Version n°10.12.02    48 personnes connectées   IE 8/9 + Chrome +  Firefox 3+  Safari  Opéra   Résolution minimum  1024x768   Réalisation Loi1901.com 
  La Maison des Associations loi 1901 sur Internet depuis 1999  FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet  HOTLINE1901 : Assistance juridique, fiscale, sociale et comptable pour les associations loi 1901  JURIDOC - Fiches pratiques et Modèles de documents, Cerfa, Formulaires pour votre association  Le moteur de recherche des actualités associatives  Les archives des actualités associatives depuis 2002  Faire une recherche sur le site - Plan du site  CommunicAsso : Communication publicitaire associations - Communiquer publicité auprès des associations - Annoncer - Annonceurs  PubAsso : gestion de votre bannière publicitaire sur loi1901 - Annoncer - Annonceurs  Annonceurs, connexion à votre espace partenaire  Faciliter la vie des associations sur Internet  Le fil d'information continue gratuit de l'actualité associative en France  L'annuaire des associations  Appel à Projets associatif - appel à projets pour associations loi 1901  Echange de liens - Partenariat entre votre site et le nôtre  Le cercle 1901, entrez dans le cercle des sites associatifs  Agendasso : agenda des manifestations associatives - agenda des associations - agenda associatif  Espace dépôt de CV et offre emploi association loi 1901  Déposez votre CV en ligne  Créer une association loi 1901 avec statuts et règlement intérieur en ligne !  Déposez votre Offre d'emploi en ligne  Moteur de recherche de CV en ligne  Moteur de recherche d'Offres d'emploi en ligne  Administration de votre compte emploi  Tenir la comptabilité d'une association - Tout savoir  La Revue des sites associatifs faite comme une revue de presse  Création de site Internet : agence création site internet, créer un site internet administrable  Organiser un loto traditionnel pour financer vos activités associatives  Loto traditionnel - Les règles du jeu - règlements - loi du 21 mai 1836 - aider les associations  Création de votre site Internet asociatif  Référencement dans les moteurs de recherche de votre site Internet asociatif  Intranet de votre association - Connexion - Inscription - Intranet - Espace associatif libre et gratuit  Inscrire votre Loto traditionnel en ligne - Aider les associations - Fiche Loto classée par département  Rechercher un Loto traditionnel en France - Classement par département  Administrer votre Loto traditionnel en ligne - Intranet - Espace associatif libre et gratuit  Comptabilité des associations - Plan comptable associatif - Règles comptables  Logiciel de comptabilité pour associations - Comptasso-win-TXA  Comment commencer la comptabilité d'une association - Solde comptable  La comptabilité de trésorerie d'une association - Explications - Astuces  La comptabilité d'engagement d'une association - Explications - Astuces  SondAsso - Enquêtes et sondages en ligne pour mieux connaître les associations  Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes...  Collecte 1901 - Collecte de dons et cotisations en ligne pour les associations  L'Edito de Loi1901.com  Les réponses du FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet  JuriAsso-Online : La première base documentaire juridique associative sur le Web  L'informatique à prix solidaires pour votre association  L'annuaire BlogAsso [sites associatifs gratuits]  Les fils RSS - Actualité - Emploi - Forum - Archives - Brèves  
  Syndication - RSS - L'actualité associative en fils RSS - Loi1901.com Syndication - RSS   Les brèves associatives   Le plan du site   Le répertoire de la vie associative   Les archives de l'actualité des associations loi 1901 depuis 2002   Infos légales  
La présence de ce logo sur un site, un forum, un blog signifie que celui-ci est déposé sur Copyright-France.com et enregistré auprès d'un huissier de justice. Ce logo renvoie vers le certificat de dépôt de copyright correspondant et signale ainsi que ce site,forum, blog bénéficie d'une protection permanente par Copyright contre la copie. Une oeuvre est protégée du simple fait de son existence. CopyrightFrance permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité incontestable.