Net Entreprise

25-09-2002
Fini les supports magnétiques ! Transférez directement vos données sociales sur INTERNET. Net-entreprises est un service proposé aux entreprises et associations pour leur permettre d’effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale. Ce service est gratuit et facultatif : chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix. Net-entreprises regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué, avec le MEDEF, la CGPME, l’UPA et la FNSEA un groupement d’intérêt public, le GIP-Modernisation des déclarations sociales.
Les services offerts par net-entreprises
- la Déclaration unique d’embauche (DUE)
- la Déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)
- la Déclaration d’accident du travail MSA (DAT MSA)
- la Déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U)
- la Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
- la Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)
- la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
Vraiment pratique !



Depuis 1999 au service des associations

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