Valorisation solidaire du reyclage des PEE

17-09-2004
Les cartouches d’imprimantes font partie de la famille des déchets de la bureautique dits « produits électriques et électroniques » (PEE). On compte dans les PEE l’électronique industrielle, l’électronique grand-public, l’informatique, la bureautique et la téléphonie. Les PEE constituent une menace claire pour notre environnement : métaux lourds, contamination des sols par les cartouches et émissions gazeuses nocives lors de leur incinération. Pourtant, ces produits ne sont pas des déchets définitifs étant donné leur composition en métaux facilement recyclables et en plastiques ayant au minimum un élément énergétique à défaut d’être toujours recyclables.

La future directive européenne prévoit de responsabiliser les fabricants et importateurs dans le traitement des PEE en fin de vie. Cette obligation les amènera à choisir des acteurs professionnels adaptés à chaque catégorie de produits.

Valorisation des cartouches
En France, près de 190 millions de cartouches d’imprimantes laser ou jets d’encre sont consommées par an ! Et bien qu’elles soient les produits les plus simples à valoriser parmi les PEE, plus de 80% de ces cartouches sont jetées après utilisation générant des déchets considérables. Le niveau atteint en France (10 % du marché occupé par les cartouches de 2ème vie) est encore faible comparé à celui de l’Allemagne (20 %) ou des Etats Unis (30 %). Il faut souligner que cette faible performance est due aux contrôles qualité de ces produits de seconde vie sur lesquels interfèrent des litiges potentiels en terme de responsabilité avec les producteurs et distributeurs initiaux. Les entreprises de recyclage rachètent les cartouches d’imprimantes vides triées ou non. Elles les trient par un premier contrôle qualité.

Les cartouches peuvent alors subir 2 types de valorisation :
1. Une valorisation énergétique pour les cartouches non utilisables ou déjà recyclées
Les cartouches déjà recyclées ou non utilisables, car elles comportent des parties comme les plastiques qui ne disposent pas actuellement de suffisamment de débouchés, mais aussi des mélanges de petites pièces ne pouvant être triées et des résidus de broyage et de séparation métaux-plastiques, sont simplement utilisées comme combustibles.

2. Une valorisation des pièces pour réemploi
Cette valorisation consiste à récupérer quelques composants et dans 80% des cas, par des opérations plus complexes à remettre totalement à neuf, rénover, remanufacturer, er à reconditionner les cartouches pour les remettre en vente.

Collecte des cartouches
Le problème de la collecte des cartouches vient surtout de la dispersion des déchets. Aujourd’hui, quelques sociétés spécialisées assurent la récupération et le démantèlement d’équipements électroniques, notamment d’ordinateurs en vue de leur valorisation. Par ailleurs, certains fournisseurs proposent à leurs clients un service de reprise des consommables de l’informatique et de la bureautique (cartouches, recharges toner...) mais ce dispositif est encore peu connu.

Une proposition de directive a été adoptée par la Commission Européenne concernant les PEE en fin de vie. Elle partage la responsabilité entre les Etats, les distributeurs et les fabricants. Elle prévoit la mise en place d’un système de récupération par les Etats, une obligation de reprise pour les distributeurs et une obligation de recyclage pour les fabricants.

Voilà près de 2 ans que le réseau ASAH collecte des cartouches d’imprimantes, participe ainsi à la protection de l’environnement et anticipe les nouvelles directives européennes concernant les déchets bureautiques.

Recycler pour soutenir l’action humanitaire
Pour la première fois, un réseau national, composé exclusivement d’associations humanitaires, s’est formé pour financer des projets de solidarité internationale. Ces associations ont toutes accepté de signer la Charte morale de l’ Opération Cartouches Solidaires. Si vous êtes une association humanitaire, ce réseau de collecte a été créé pour vous! Devenez association partenaire de l’Opération Cartouches Solidaires!

Elles sont aujourd’hui une soixantaine à travailler ensemble grâce à une coordination nommée ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire) qui depuis 1996, s’est donné comme but de mettre en commun les forces pour faciliter l’action humanitaire générale.

Pour en savoir plus :
Le site du collectif ASAH : Collectif ASAH
Le site du recyclage solidaire : Recyclage Solidaire



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :

29-11-2022

Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale), les associations doivent avoir une gestion désintéressée.

Panorama associatif numéro 52 : novembre 2022

29-11-2022

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention communale et intérêt public local : du changement

29-11-2022

Selon l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". De fait, une

Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ?

22-11-2022

Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux

La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA

22-11-2022

Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion

Panorama associatif numéro 51 : novembre 2022

22-11-2022

Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce

Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel

15-11-2022

Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir

Devoir de réserve et réseaux sociaux

15-11-2022

Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel

Panorama associatif numéro 50 : Novembre 2022

15-11-2022

Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter

Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence

08-11-2022

Actuellement les associations, comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. La plupart de ces procédures touchent des

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés

29-11-2022

La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action

Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen

22-11-2022

Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission

Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur

15-11-2022

Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô

Participer à une manifestation non déclarée est possible

08-11-2022

Metz (Moselle), nous sommes le 3 mai 2020, à la sortie du premier confinement. De nombreux manifestants descendent dans la rue pour la défense du service public. Parmi eux, les

La pauvreté sous le regard aiguisé des Français

01-11-2022

C'est déjà le 16ème baromètre de la pauvreté et de la précarité que publie le Secours populaire en partenariat avec Ipsos. Une façon d'évaluer la perception des Français sur le

La vie associative dans le PLF2023

25-10-2022

Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise

Eva pour la vie

18-10-2022

Comment qualifier la douleur d'un parent qui a perdu un enfant ? Comment dire l'indicible ? Il n'existe pas de mot. Juste la cruelle et infinie affliction, l'incicatrisable

Le silence administratif attend le retour de l'écho

11-10-2022

Georges Elgozy, était écrivain et fonctionnaire de la haute administration. Il est l'auteur de cette pensée assez profonde sur l'administration : "Administration : mot féminin qui

Le festival international des idées de demain : octobre 2022

04-10-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Le plan Pauvreté dépose son bilan

27-09-2022

Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Une Charte de déontologie pour le mécénat d'entreprise ?

29-11-2022

Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques

Nouvelle directive pour la jeunesse et les sports

22-11-2022

L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de

Faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?

15-11-2022

Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une

Comique : l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse

08-11-2022

Avant de lire l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse, je pensais que nos jeunes avaient du mal à se remettre des années 2020, 2021 et 2022. Visiblement, je ne

Comment faire comprendre que les associations existent ?

01-11-2022

Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures

La Cour des comptes se penche sur l'Agence nationale du sport

25-10-2022

La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la

Le HCVA tente de siffler la fin de la récréation répressive

18-10-2022

Le Haut Conseil à la Vie Associative sort très rarement de sa ligne diplomatique habituelle. Mais, depuis l'entrée en vigueur du Contrat d'engagement

Le guide du financeur solidaire est sorti

11-10-2022

Certes, ce guide n'est pas le premier du genre. Les grands réseaux d'appui à la création d'entreprise, les structures d'ingénierie de l'économie sociale comme l'Avise, les Cress,

La situation du bénévolat en 2022

04-10-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces

Le CESE préconise la revalorisation du travail social

27-09-2022

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+