Associations : n'oubliez pas le changement des taux de TVA en 2014

11-11-2013 ACTUASSO LIBRE
Contrairement aux idées reçues, de très nombreuses associations paient la TVA sur la partie lucratives de leurs recettes. Et à partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés.

C'est l'article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) qui porte cette modification. A ce titre, le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 %.

Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 %.

Il était également prévu que le taux réduit soit abaissé de 5,5 % à 5 %, cette modification vient d'être annulée par un vote en première lecture de l'Assemblée nationale (article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014 adopté le 22 octobre 2013).

Si ce vote devait être confirmé par celui du Sénat, le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), resterait fixé à 5,5 %, ce qui est étonnant car le taux de TVA applicable aux droits d'entrée dans les cinémas passerait lui de 7 % à 5,5 % (idem pour le théâtre,le concert et le cirque).

La culture semble plus indispensable que la nourriture...

En savoir plus
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

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