Cadeaux et bons d’achat pour Noël : régime social

08-12-2008  LIBRE
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou par l'employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant d'un même salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 139 € pour 2008.

Ces bons d'achat peuvent être alloués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage, départ en retraite, fête des mères et des pères, Ste-Catherine, St-Nicolas ou rentrée scolaire pour les enfants jusqu'à 19 ans.

Le site de l'Urssaf fait le point sur les règles qui s'appliquent aux cadeaux des entreprises à leurs salariés et donne des exemples de cas pratiques pour les calculs d'exemption.



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