Encadrement de la laïcité dans les crèches associatives

18-11-2013  LIBRE
L'affaire de la crèche Baby-Loup a fait beaucoup de bruit. A tel point que l'arrêt rendu par la Cour de cassation, qui a invalidé le licenciement parce que la structure n'était pas un service public, se nomme Arrêt Baby-Loup.

L'observatoire de la laïcité a donc été saisi afin de formuler des propositions concrètes sur l'encadrement de la laïcité dans les structures privées qui accueillent des enfants.

1. L'observatoire recommande d'édicter une circulaire interministérielle explicitant la jurisprudence de la Cour de cassation et rappelant clairement, à destination de tous les acteurs concernés, ce que le droit positif permet et ne permet pas selon la catégorie juridique à laquelle appartient le gestionnaire.

2. Une fois cette circulaire publiée, l'observatoire de la laïcité proposera de labelliser des guides pratiques rappelant les réponses aux cas concrets relevant du fait religieux dans le monde du travail.

3. L'observatoire de la laïcité recommande également au Gouvernement de renouveler la diffusion au sein de l'ensemble des administrations publiques de la Charte de la laïcité dans les services publics publiée initialement le 13 avril 2007.

4. L'observatoire de la laïcité proposera aux différentes administrations publiques l'élaboration ou la diffusion de "chartes de la laïcité", à l'image de ce qui a été fait avec la "charte de la laïcité à l'école".

5. Enfin, l'observatoire de la laïcité recommande au Gouvernement d'encourager l'offre publique d'accueil de la petite-enfance (y compris et en particulier par la délégation de service public) afin de garantir une liberté de choix pour les parents entre structures publiques et privées. L'observatoire de la laïcité salue l'objectif en ce sens fixé par la ministre déléguée chargée de la famille.

En savoir plus
Avis de l'observatoire de la laïcité sur la définition et l'encadrement du fait religieux dans les structures qui assurent une mission d'accueil des enfants



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