Extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

25-05-2009  LIBRE
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518 - JO du 2 mai). Cet arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte de l'avenant n° 110 du 13 décembre 2007 étendu par arrêté du 8 juillet 2008, les dispositions de :

-l'avenant n° 121 du 17 décembre 2008, relatif à l'abrogation de l'annexe II de la convention collective nationale, à la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 122 du 17 décembre 2008, relatif au contrat à durée indéterminée intermittent, à la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 123 du 17 décembre 2008, relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 124 du 17 décembre 2008, relatif à la période d'essai, à la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 125 du 17 décembre 2008, relatif à la grille de classification, à la convention collective susvisée

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