Les associations intermédiaires ont obtenu le temps partiel dérogatoire

07-12-2015 ACTUASSO LIBRE
Une association intermédiaire est une structure qui doit permettre l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Appelée également association d'insertion, l'AI est conventionnée par l'État. Elle contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte de particuliers, d'associations, de collectivités locales ou d'entreprises.

De fait, l'association intermédiaire fait partie avec l'entreprise d'insertion, l'entreprise de travail temporaire d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, des structures d’insertion par l’activité économique.

Publié le 5 novembre 2015, le décret n° 2015-1435 (1) ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales, professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion.

Ce décret permet la transposition, au contrat à durée déterminée d'insertion, des dispositions relatives au transfert d'employeur mentionnées à l'article R. 5134-30 du code du travail, applicables au contrat unique d'insertion (CUI-CAE).
La dérogation, d'une durée minimale de 20 heures par semaine, ne peut intervenir qu'après un examen par Pôle emploi de la situation de la personne concernée.
En savoir plus
(1) Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

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