Une préfecture peut-elle refuser la déclaration d'une association ?

06-05-2013 JURIASSO ABONNES
C'est une question récurrente sur notre forum. Il faut dire que de nombreuses préfectures ou sous-préfectures agissent en fonction de critères assez hétéroclites ou en d'autres termes, selon l'humeur du préposé. Or, que dit la loi en la matière ? Quels sont les droits d'une préfecture, nommée également : greffe des associations ? Peut-elle tout se permettre ? Suivez le guide. Dès lors que le dossier de     

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