La convention d'assurance chômage, agréée par l'arrêté du 4 mai 2017 (1), a modifié (entre autres) le régime des cotisations des employeurs. Une légère augmentation de la contribution (0.05%) sera applicable à partir du 1er octobre 2017. Mais au-delà, la lecture de l'arrêté réserve quelques surprises. Et l'on peut en déduire que l'actuelle modification du code du travail était actée avant même l'élection du président Macron. Intéressant... A partir du 1er octobre 2017, les employeurs devront donc payer une contribution supplémentaire de 0,05% ce qui porte le taux des contributions patronales à 6,45 % (4,05 % de part patronale et 2,40 % de la part salariale). Le plus intéressant est ailleurs, même si cette "légère" augmentation ne sera pas sans grincements de dents. Par exemple, l'exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans est supprimée. Pourquoi cette suppression ? Sans doute parce que la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum l'est également. A titre transitoire, l'employeur peut encore continuer à appliquer l'exonération de la contribution due au titre des embauches en CDI s'il en fait la demande et si les conditions pour en bénéficier (jeune de moins de 26 ans, par exemple) sont remplies au plus tard le 30 septembre 2017. Il faut faire vite... Autre surprise : la part patronale de la contribution d'assurance chômage majorée pour les CDD conclus en raison d'un accroissement temporaire d'activité est également supprimée. Et pour les autres embauches en CDD d'usage, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, la majoration de la contribution dispose encore d'un sursis jusqu'au 31 mars 2019. Les contributions patronales "Assurance chômage" des employeurs d'intermittents du spectacle ne sont pas oubliées non plus. A partir du 1er octobre 2017, elles passeront de 13.80% à 13,85 % (9,05 % de contribution patronale et 4,80 % de part salariale). On peut donc en conclure que l'avenir du CDI est sérieusement remis en cause, à tel point qu'il est devenu inutile de taxer d'avantage le CDD, puisque ce dernier est, et sera, dorénavant, la règle en matière de contrat de travail. Comme le dit si bien le site de l'UNEDIC : "La convention de 2017 modifie certaines règles d’indemnisation pour améliorer l’équité et s’adapter aux réalités du marché du travail actuel." L'avenir du salariat vient encore de prendre du plomb dans l'aile... En savoir plus (1) Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés Assurance chômage : l’essentiel sur ce qui change en 2017 - UNEDIC
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Convention d'assurance chômage : du changement pour octobre 2017 La convention d'assurance chômage, agréée par l'arrêté du 4 mai 2017 (1), a modifié (entre autres) le régime des cotisations des employeurs. Une légère augmentation de la contribution (0.05%) sera applicable à partir du <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1082" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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