Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 21 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 21 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2496 articles, 1541 brèves juridiques, 827 Lettrasso, répondu à 103 012 questions sur le Forum et accueilli 107 993 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 045 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Le 15 janvier 2014, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation en deuxième lecture, un mois après le vote de l'Assemblée nationale. Ce texte consacre, pour la première fois en France, la procédure d'action de groupe. L'action de groupe enfin à la une La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés "sans avoir à accomplir la moindre démarche". L'action de groupe : qu'est-ce-que c'est ? Il s'agit d'une action qui permet aux consommateurs placés dans une situation identique ou similaire d'engager ensemble, par le biais des associations de consommateurs agréées, une action en justice à l'encontre de professionnels pour les litiges nés lors de la vente de biens ou de fourniture de services ainsi que des pratiques anticoncurrentielles. En savoir plus Pour obtenir un agrément national en qualité d'association de consommateurs sur le fondement des articles L. 412-1 et R. 411-1 à R. 411-7 du code de la consommation, une association doit démontrer qu'elle a acquis une réelle expérience dans le domaine de la consommation, qu'elle est indépendante de toutes formes d'activités professionnelles et qu'elle est représentative (au moins 10 000 adhérents). En pratique, peu d'associations sont en mesure de justifier l'ensemble des critères requis, ce qui explique que les quelques demandes nouvelles d'agrément déposées ces dernières années ont été rejetées. Les nouvelles associations qui, dans le contexte de la mise en place de l'action de groupe, sont susceptibles de se former pour répondre à un problème de consommation particulier, ont en toute hypothèse la possibilité de nouer des liens avec l'une des quinze associations de consommateurs agréées existantes. Depuis 2007, nous avons écrit plus de 10 articles pour demander que l'action de groupe soit acceptée en France. Action de groupe sur Loi1901.com Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la consommation (EFIX1307316L) Les mesures clés du projet de loi consommation
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations de consommateurs : l'action de groupe est sur les rails Le 15 janvier 2014, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation en deuxième lecture, un mois après le vote de l'Assemblée nationale. Ce texte consacre, pour la <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=296" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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