Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 22 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 22 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2511 articles, 1652 brèves juridiques, 858 Lettrasso, répondu à 103 078 questions sur le Forum et accueilli 109 770 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 044 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Nous vous souhaitons une bonne année 2021
Le 15 janvier 2014, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation en deuxième lecture, un mois après le vote de l'Assemblée nationale. Ce texte consacre, pour la première fois en France, la procédure d'action de groupe. L'action de groupe enfin à la une La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés "sans avoir à accomplir la moindre démarche". L'action de groupe : qu'est-ce-que c'est ? Il s'agit d'une action qui permet aux consommateurs placés dans une situation identique ou similaire d'engager ensemble, par le biais des associations de consommateurs agréées, une action en justice à l'encontre de professionnels pour les litiges nés lors de la vente de biens ou de fourniture de services ainsi que des pratiques anticoncurrentielles. En savoir plus Pour obtenir un agrément national en qualité d'association de consommateurs sur le fondement des articles L. 412-1 et R. 411-1 à R. 411-7 du code de la consommation, une association doit démontrer qu'elle a acquis une réelle expérience dans le domaine de la consommation, qu'elle est indépendante de toutes formes d'activités professionnelles et qu'elle est représentative (au moins 10 000 adhérents). En pratique, peu d'associations sont en mesure de justifier l'ensemble des critères requis, ce qui explique que les quelques demandes nouvelles d'agrément déposées ces dernières années ont été rejetées. Les nouvelles associations qui, dans le contexte de la mise en place de l'action de groupe, sont susceptibles de se former pour répondre à un problème de consommation particulier, ont en toute hypothèse la possibilité de nouer des liens avec l'une des quinze associations de consommateurs agréées existantes. Depuis 2007, nous avons écrit plus de 10 articles pour demander que l'action de groupe soit acceptée en France. Action de groupe sur Loi1901.com Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la consommation (EFIX1307316L) Les mesures clés du projet de loi consommation
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations de consommateurs : l'action de groupe est sur les rails Le 15 janvier 2014, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation en deuxième lecture, un mois après le vote de l'Assemblée nationale. Ce texte consacre, pour la <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=296" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ?
18-01-2021
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées il y a une dizaine d'années environ. Déjà à
Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges
Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) détaillent principalement des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ils sont pourtant l'acte
Panorama juridique pour les associations janvier 2021 - suite
Entre notre panorama juridique du 11 janvier dernier et aujourd'hui, de nouvelles mesures font leur apparition dans la loi de finances pour 2021. Il s'agit d'avantage de
La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations
11-01-2021
La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 7 décembre 2020 (1) est un bien étrange OVNI. Comme à la Samaritaine, on y trouve de tout en 149 articles (mais
Panorama juridique pour les associations janvier 2021
Pendant les vacances de Noël, les décrets et ordonnances n'ont pas chômé. Pas moins de trois qui concernent aussi les associations. Sans compter la création d'un fonds d'urgence
Le point sur l'application du malus écologique aux associations
Le malus écologique est une taxe qui s'applique aux véhicules particulièrement polluants. Il est applicable lors de la 1re l'immatriculation en France. Il est calculé en fonction
Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé
04-01-2021
Nous avons écrit, le 23 novembre 2020, un article intitulé : "Appel à la concurrence pour la gestion du 3919" (1). Nous pensions que le nombre et la qualité des opposants à un
Faciliter le paiement par chèque pour les associations
L'obtention d'une carte bancaire, par une association, n'est pas chose facile. Surtout si le budget annuel de la structure ne rassure pas le banquier. Il reste donc le bon vieux
Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives
Dans le cadre du projet de loi de finances, a été voté un dispositif d'aide de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion des radios et des TV locales. Une décision bienvenue
L'insertion par l'activité économique devient inclusive
21-12-2020
L'insertion par l'activité économique (IAE) vise à faire bénéficier d'un accompagnement renforcé les personnes les plus éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion
Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance
19-01-2021
Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent changé de nom. Contre le séparatisme à ses débuts, il est devenu "projet de loi renforçant la laïcité et les principes
L'association Anticor attend toujours son agrément
12-01-2021
Pour assurer sa lutte contre la corruption, l'association Anticor a besoin d'un agrément qui lui permet de saisir un juge d'instruction. Depuis sa création en 2002, cette petite
Une disparition inquiétante
05-01-2021
C'est le premier article de l'année 2021. Bien sûr, à cette occasion, nous vous souhaitons une très bonne année. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle année commence comme
Marcheprime : Station Radio Lafayette
Le 21 août 1920 à 14h00, un étrange message radio est envoyé depuis un ancien aérodrome abandonné situé à Croix d'Hins près de Marcheprime sur la route de Bordeaux à Arcachon.
Gallica : quand Gutenberg a découvert le numérique
15-12-2020
Gutenberg était un imprimeur qui inventa le principe des caractères métalliques mobiles. Une invention qui rangea la plume des moines copistes au rayon des antiquités et qui, par
Quand on ferme une gare, on se ferme au monde
08-12-2020
Yann Apperry est considéré à juste titre comme l'un des écrivains les plus doués de sa génération. Ce franco-américain né en 1972 a reçu de nombreux prix dont le Prix Goncourt des
Que sont nos doléances devenues ?
01-12-2020
Dans une lettre en date du 13 janvier 2019, le Président de la République Emmanuel Macron, invitait tous les Français "à transformer les colères en solutions". Une façon
Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse
24-11-2020
Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni
Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque
17-11-2020
On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette
La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières
10-11-2020
La crise sanitaire a frappé de plein fouet les associations sur le plan financier. Ce sont les réductions successives des subventions qui sont coupables de cette situation.
Un Secret Défense à géométrie variable
Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à
Bénévolat : l'engagement bénévole a-t-il un genre ?
Au mois de juin 2020, une étude menée par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management
Le musée du sourire
Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire.
La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose
Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil
Comment identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS ?
14-12-2020
Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration
La révolte gronde au sein de la Convention Citoyenne
Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention
L'impact du Covid19 sur les organisations de l'ESS
30-11-2020
La crise du Covid19 n'a pas épargné l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). D'autant plus que de très nombreuses structures devaient à la fois lutter en première ligne contre
Appel à la concurrence pour la gestion du 3919
23-11-2020
Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence.
Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?
16-11-2020
Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer
UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS
09-11-2020
Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale,