18-08-2014  SOCIETE LIBRE

Le bon père de famille a vécu

Bonus pater familias est un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques qui adorent ainsi, montrer l'étendu de leur savoir. Une gestion en "bon père de famille" est un standard juridique de droit civil considéré comme "un mètre étalon pour définir, dans un contexte donné, la norme comportementale en se rapportant à un individu de référence".

Le bon père de famille est mort, vive la mère ? Non bien sûr, on ne remplace pas la misogynie, fut-elle juridiquement correcte, par une misandrie tout aussi stupide...

Ainsi, depuis le 4 août 2014, et par la grâce de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, l'expression "en bon père de famille" a été remplacée par "raisonnable" ou "raisonnablement".

La gestion d'une association devait être menée "en bon père de famille". Elle se doit aujourd'hui, d'être raisonnable. Le Code civil employait l'expression dans de nombreux autres articles. Il sera donc toiletté afin d'adopter partout le mot "raisonnable" ou "raisonnablement".

En 1982, la loi sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires avait déjà substitué à l'obligation "de jouir des locaux en bon père de famille" celle d'en jouir "paisiblement". Le locataire était ainsi tenu "d'user paisiblement de la chose louée" suivant la destination donnée par le contrat de location.

C'est en fait le 21 janvier 2014 que l'Assemblée Nationale, sur amendement, avait supprimé cette expression du droit français. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes confirme donc définitivement le remplacement.

En savoir plus
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

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Le bon père de famille a vécu 
Bonus pater familias est un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques qui adorent ainsi, montrer  l'étendu de leur savoir. Une gestion en "bon père de famille" est un standard juridique de droit civil <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=358" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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