23-02-2015  JURIASSO LIBRE

Financements européens 2014-2020 : les associations oubliées

On s'y attendait, c'est maintenant chose faite. Les Conseils régionaux sont désormais les autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d'une grande partie du Fonds social européen (FSE).

Nombreuses étaient les associations qui attendaient de connaître ces nouvelles dispositions. Le FSE est un financement très important. Ce que l'on sait, à l'heure où nous écrivons ces lignes, c'est que les financements du FSE vont soutenir principalement la formation professionnelle et le développement économique.

En ce qui concerne le FEDER, les financements interviendront majoritairement sur :
- l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables,
- le soutien à la recherche et à l'innovation,
- l'aide aux petites et moyennes entreprises.

C'est sur la base d'éléments de diagnostic régional et à travers la consultation des acteurs locaux, que les Conseils régionaux ont élaboré leurs Programmes opérationnels FEDER-FSE.

Dans une ambition compréhensible de soutenir des activités économiques non délocalisables, les conseils régionaux ont privilégiés l'ESS dans sa définition large : projets d'économie sociale et solidaire. Combien d'associations sont elles comptabilisées dans cette ESS régionale ?

Les associations : maillon faible de l'ESS
L'une des mesures phares de la programmation 2007-2013 était le soutien apporté à l'amorçage des micro-projets associatifs. Cette mesure a disparu de la programmation nationale 2014-2020. Les régions ont le droit de maintenir ce soutien au cas par cas. C'est le cas en Alsace, où un partenariat est mis en place avec la CRESS pour l'animation de cette mesure. Mais c'est la seule région à notre connaissance avec peut-être les régions Aquitaine, Picardie et Rhône-Alpes. Dommage...

Bon à savoir : votre association attend en vain le versement des fonds du FSE ? Elle doit s'armer de patience... Selon la Cour des comptes, le délai entre le dépôt d'une demande de financement et le versement des fonds est de 16 mois. C'est la faute à l'Europe ? Que nenni, c'est la faute à Bercy. Bruxelles verse les fonds en moins de 4 mois au ministère des finances français. Michel Barnier, ancien commissaire européen, le confirme : "l'Etat français finance sa trésorerie sur les fonds de Bruxelles." Votre association attendra bien encore un peu...

En savoir plus
Voici l'excellent travail réalisé par l'AVISE (avec le RTES) : une série de notes de synthèse qui analysent les grandes lignes de la programmation 2014-2020 des fonds FEDER et FSE, aussi bien au niveau national que régional (6 régions pour le moment). Note de synthèse de l'analyse des programmes régionaux FEDER-FSE

Décryptage des programmes opérationnels FEDER et FSE de l'Alsace

Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE de la Franche Comté

Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE de l'Île-de-France

Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE du Limousin

Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE de la Lorraine

Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE des Pays de la Loire

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Financements européens 2014-2020 : les associations oubliées 
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