On s'y attendait, c'est maintenant chose faite. Les Conseils régionaux sont désormais les autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d'une grande partie du Fonds social européen (FSE). Nombreuses étaient les associations qui attendaient de connaître ces nouvelles dispositions. Le FSE est un financement très important. Ce que l'on sait, à l'heure où nous écrivons ces lignes, c'est que les financements du FSE vont soutenir principalement la formation professionnelle et le développement économique. En ce qui concerne le FEDER, les financements interviendront majoritairement sur : - l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, - le soutien à la recherche et à l'innovation, - l'aide aux petites et moyennes entreprises. C'est sur la base d'éléments de diagnostic régional et à travers la consultation des acteurs locaux, que les Conseils régionaux ont élaboré leurs Programmes opérationnels FEDER-FSE. Dans une ambition compréhensible de soutenir des activités économiques non délocalisables, les conseils régionaux ont privilégiés l'ESS dans sa définition large : projets d'économie sociale et solidaire. Combien d'associations sont elles comptabilisées dans cette ESS régionale ? Les associations : maillon faible de l'ESS L'une des mesures phares de la programmation 2007-2013 était le soutien apporté à l'amorçage des micro-projets associatifs. Cette mesure a disparu de la programmation nationale 2014-2020. Les régions ont le droit de maintenir ce soutien au cas par cas. C'est le cas en Alsace, où un partenariat est mis en place avec la CRESS pour l'animation de cette mesure. Mais c'est la seule région à notre connaissance avec peut-être les régions Aquitaine, Picardie et Rhône-Alpes. Dommage... Bon à savoir : votre association attend en vain le versement des fonds du FSE ? Elle doit s'armer de patience... Selon la Cour des comptes, le délai entre le dépôt d'une demande de financement et le versement des fonds est de 16 mois. C'est la faute à l'Europe ? Que nenni, c'est la faute à Bercy. Bruxelles verse les fonds en moins de 4 mois au ministère des finances français. Michel Barnier, ancien commissaire européen, le confirme : "l'Etat français finance sa trésorerie sur les fonds de Bruxelles." Votre association attendra bien encore un peu... En savoir plus Voici l'excellent travail réalisé par l'AVISE (avec le RTES) : une série de notes de synthèse qui analysent les grandes lignes de la programmation 2014-2020 des fonds FEDER et FSE, aussi bien au niveau national que régional (6 régions pour le moment). Note de synthèse de l'analyse des programmes régionaux FEDER-FSE Décryptage des programmes opérationnels FEDER et FSE de l'Alsace Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE de la Franche Comté Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE de l'Île-de-France Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE du Limousin Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE de la Lorraine Décryptage du programme opérationnel FEDER-FSE des Pays de la Loire
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Financements européens 2014-2020 : les associations oubliées On s'y attendait, c'est maintenant chose faite. Les Conseils régionaux sont désormais les autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d'une grande partie du Fonds social européen <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=429" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la