Rarement un ministère n'aura été autant déserté que celui qui chapeaute la loi ESS et son chapelet de décrets qui tardent tant à sortir. De Benoit Hamon à Valérie Fourneyron, de Carole Delga à Martine Pinville, ce ne sont que des Secrétaires d'État qui font 3 petits tours et qui s'en vont. Pour être honnête, Benoit Hamon, qui est à l'initiative de la loi de juillet 2014, est celui qui a le plus fait pour maintenir le cap du projet initial. Mais les autres brillent surtout par l'incapacité à se faire entendre du ministère de tutelle, celui de l'économie : la vraie ! Ministère de l'économie qui, lui aussi, comme les vaches, regarde passer les ministres : Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron. Un vrai jeu de chaises musicales, jeu où il n'y a qu'une seule perdante : l'ESS. Car, il ne faut plus jouer à faire l'autruche, d'autant plus que la tête dans le sable expose à des surprises désagréables... Plus aucun décret n'est sorti depuis le 19 avril 2015. La "Rénovation du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire" était prévu pour le mois de mai selon le calendrier officiel du ministère. Et bien sûr, alors que nous sommes presqu'à la fin du mois de juin, rien de rien n'est venu. Découvrir que Carole Delga quitte son poste pour mener la liste PS aux régionales en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon laisse pantois. Non pas que cette dernière fut une solide ministre, loin s'en faut, mais on pouvait espérer qu'elle allait finir par apprendre... Trouver un remplaçant ? Mission impossible... L'ESS n'a aucun intérêt Pas moins de 4 refus avant de trouver Martine Pinville, c'est ce qu'a dû essuyer le premier ministre. La députée Frédérique Massat s'est faite porter pâle, Audrey Linkenheld a refusé pour des raisons "personnelles et politiques", idem pour la rapporteuse du budget (pourtant bien placée) Valérie Rabault qui "a d'autres choses à faire" et enfin Karine Berger qui a indiqué... Martine Pinville. Cette dernière est une retraitée de la fonction publique (fonctionnaire des impôts) et députée de la Charente depuis 2007. Sur sa "fiche" de l'Assemblée Nationale, on découvre que cette députée possède un véritable intérêt pour ... la santé et une vague place de membre dans l'intergroupe ESS. Nous citerons Michel Abhervé, qui depuis les origines suit l'avancée de la loi ESS. Il peut être considéré comme l'un des meilleurs spécialistes de la question : "En attendant [les décrets NLDR], nous restons dans une situation complexe. Une organisation comme La Ruche qui dit oui (1) peut revendiquer son statut d'entreprise sociale et solidaire comme elle le fait alors qu'elle annonce une levée de fonds de huit millions d'euros pour financer le développement d'une entreprise collaborative, dont l'appartenance au champ de l'ESS [... / ...] est, pour le moins, sujet à interrogation [... / ...] Une raison de plus pour regretter que le retard de publication de décrets indispensables contribue à entretenir une ambiguïté que certains ne manquent pas d'utiliser..." Pour notre part, nous pensons que "la Ruche qui dit oui" ne doit pas faire partie de l'ESS, mais de l'économie collaborative. Cette "nouvelle" économie du partage est certes une bonne chose, mais dans le fond, elle ne fait que "remplacer les anciens patrons par des nouveaux". Et ce n'est pas la forme de vente pyramidale adoptée par "la Ruche qui dit oui" qui nous démentira. Mettre en place une plateforme internet pour faciliter le contact entre acteurs d'une même communauté d'intérêts (paysans et consommateurs), est-ce un acte solidaire, ou bien une réponse pertinente à des tendances de consommation ? Nous vous laissons découvrir la réponse... Opposés dès l'origine à l'entrée des associations dans l'ESS (lire nos très nombreux articles sur le sujet), nous assistons sans surprise, au délitement d'une loi qui avait pourtant fait promesse d'une économie différente basée sur la solidarité. En savoir plus (1) Vous trouverez de très nombreux sites qui traitent, de façon plus ou moins objective, de cette curieuse entreprise ESS qu'est "La ruche qui dit oui". Voici deux liens intéressants. Vous comprendrez ainsi les débats qui agitent l'Amapsphère. - Attention…pourquoi les AMAP disent NON à la Ruche qui dit oui - La Ruche qui dit Oui et les Amap, quelles différences ? Calendrier des dates d'entrée en vigueur des principales mesures Il est plus que temps que la cesse l'ambiguité sur le champ de l'ESS que permet la non parution des décrets : illustration avec La Ruche qui dit oui - Le blog de Michel Abhervé Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS - Lettrasso du 01-06-2015 Loi ESS : du retard encore du retard - Lettrasso du 04-05-2015
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
ESS l'Economie Sans Suite Rarement un ministère n'aura été autant déserté que celui qui chapeaute la loi ESS et son chapelet de décrets qui tardent tant à sortir. De Benoit Hamon à Valérie Fourneyron, de Carole Delga à Martine Pinville, ce ne <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=498" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle
01-09-2026
Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et
Liberté d'expression, salariat, loyauté et licenciement
La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus
Délégations et subdélégations de pouvoir en cas de changement de CA
La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette
Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction
25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
Une association étrangère peut-elle ester en justice en France ?
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
Panorama associatif numéro 164 : août 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et