Rarement un ministère n'aura été autant déserté que celui qui chapeaute la loi ESS et son chapelet de décrets qui tardent tant à sortir. De Benoit Hamon à Valérie Fourneyron, de Carole Delga à Martine Pinville, ce ne sont que des Secrétaires d'État qui font 3 petits tours et qui s'en vont. Pour être honnête, Benoit Hamon, qui est à l'initiative de la loi de juillet 2014, est celui qui a le plus fait pour maintenir le cap du projet initial. Mais les autres brillent surtout par l'incapacité à se faire entendre du ministère de tutelle, celui de l'économie : la vraie ! Ministère de l'économie qui, lui aussi, comme les vaches, regarde passer les ministres : Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron. Un vrai jeu de chaises musicales, jeu où il n'y a qu'une seule perdante : l'ESS. Car, il ne faut plus jouer à faire l'autruche, d'autant plus que la tête dans le sable expose à des surprises désagréables... Plus aucun décret n'est sorti depuis le 19 avril 2015. La "Rénovation du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire" était prévu pour le mois de mai selon le calendrier officiel du ministère. Et bien sûr, alors que nous sommes presqu'à la fin du mois de juin, rien de rien n'est venu. Découvrir que Carole Delga quitte son poste pour mener la liste PS aux régionales en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon laisse pantois. Non pas que cette dernière fut une solide ministre, loin s'en faut, mais on pouvait espérer qu'elle allait finir par apprendre... Trouver un remplaçant ? Mission impossible... L'ESS n'a aucun intérêt Pas moins de 4 refus avant de trouver Martine Pinville, c'est ce qu'a dû essuyer le premier ministre. La députée Frédérique Massat s'est faite porter pâle, Audrey Linkenheld a refusé pour des raisons "personnelles et politiques", idem pour la rapporteuse du budget (pourtant bien placée) Valérie Rabault qui "a d'autres choses à faire" et enfin Karine Berger qui a indiqué... Martine Pinville. Cette dernière est une retraitée de la fonction publique (fonctionnaire des impôts) et députée de la Charente depuis 2007. Sur sa "fiche" de l'Assemblée Nationale, on découvre que cette députée possède un véritable intérêt pour ... la santé et une vague place de membre dans l'intergroupe ESS. Nous citerons Michel Abhervé, qui depuis les origines suit l'avancée de la loi ESS. Il peut être considéré comme l'un des meilleurs spécialistes de la question : "En attendant [les décrets NLDR], nous restons dans une situation complexe. Une organisation comme La Ruche qui dit oui (1) peut revendiquer son statut d'entreprise sociale et solidaire comme elle le fait alors qu'elle annonce une levée de fonds de huit millions d'euros pour financer le développement d'une entreprise collaborative, dont l'appartenance au champ de l'ESS [... / ...] est, pour le moins, sujet à interrogation [... / ...] Une raison de plus pour regretter que le retard de publication de décrets indispensables contribue à entretenir une ambiguïté que certains ne manquent pas d'utiliser..." Pour notre part, nous pensons que "la Ruche qui dit oui" ne doit pas faire partie de l'ESS, mais de l'économie collaborative. Cette "nouvelle" économie du partage est certes une bonne chose, mais dans le fond, elle ne fait que "remplacer les anciens patrons par des nouveaux". Et ce n'est pas la forme de vente pyramidale adoptée par "la Ruche qui dit oui" qui nous démentira. Mettre en place une plateforme internet pour faciliter le contact entre acteurs d'une même communauté d'intérêts (paysans et consommateurs), est-ce un acte solidaire, ou bien une réponse pertinente à des tendances de consommation ? Nous vous laissons découvrir la réponse... Opposés dès l'origine à l'entrée des associations dans l'ESS (lire nos très nombreux articles sur le sujet), nous assistons sans surprise, au délitement d'une loi qui avait pourtant fait promesse d'une économie différente basée sur la solidarité. En savoir plus (1) Vous trouverez de très nombreux sites qui traitent, de façon plus ou moins objective, de cette curieuse entreprise ESS qu'est "La ruche qui dit oui". Voici deux liens intéressants. Vous comprendrez ainsi les débats qui agitent l'Amapsphère. - Attention…pourquoi les AMAP disent NON à la Ruche qui dit oui - La Ruche qui dit Oui et les Amap, quelles différences ? Calendrier des dates d'entrée en vigueur des principales mesures Il est plus que temps que la cesse l'ambiguité sur le champ de l'ESS que permet la non parution des décrets : illustration avec La Ruche qui dit oui - Le blog de Michel Abhervé Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS - Lettrasso du 01-06-2015 Loi ESS : du retard encore du retard - Lettrasso du 04-05-2015
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
ESS l'Economie Sans Suite Rarement un ministère n'aura été autant déserté que celui qui chapeaute la loi ESS et son chapelet de décrets qui tardent tant à sortir. De Benoit Hamon à Valérie Fourneyron, de Carole Delga à Martine Pinville, ce ne <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=498" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 159 : début juin 2026
02-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Association coupable de contraventions au code de la route
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des
Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à
Demande de subvention et obligation de présenter des comptes équilibrés
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
Comment s'assurer de honorabilité des bénévoles sportifs ?
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
Responsabilité d'une commune envers une association
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
La protection des lanceurs d'alerte en France
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le