27-03-2017  ACTUASSO LIBRE

Reprendre c'est voler explique l'Uniopss aux départements

Le CITS ou crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires a été accordé aux associations pour rétablir l'équité entre le secteur lucratif bénéficiaire du CICE et le secteur non lucratif qui en était exclu. Certains départements, confrontés à de sérieuses difficultés budgétaires, envisageraient de "récupérer" cette ristourne sous la forme d'une réduction équivalente de leurs tarifs et dotations.

L'idée est simple : Puisque tu bénéficies d'un crédit d'impôt, je peux baisser ma dotation du même montant. Bon calcul de la part d'un gestionnaire territorial qui a dû oublier de lever la tête de ses colonnes de chiffres.

Le sang de l'Uniopss n'a fait qu'un tour et son président a envoyé un courrier bien senti au président de l'Assemblée des départements de France afin qu'il mette un peu d'ordre dans sa maison.

Missive à lire avec délectation...

En savoir plus
La lettre du président de l'Uniopss à Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

Le CITS expliqué par l'Uniopss

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article 88

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Reprendre c'est voler explique l'Uniopss aux départements 
 Le CITS ou crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires a été accordé aux associations pour rétablir l'équité entre le secteur lucratif bénéficiaire du CICE et le secteur non lucratif qui en était exclu. Certains <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=952" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique : ACTUASSO

Le rapport Borello : entre bons points et non-dits

La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le titre le rapport. "Cachons les

Lire la suite...

L'initiative French Impact : une couche de plus sur le mille-feuille social et solidaire

On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France s'engage", un programme de soutien à l'innovation sociale qui est devenu depuis une fondation poussiéreuse. Voici qu'arrive, évidemment en référence à la "French Tech", l'initiative "French Impact" dotée d'un

Lire la suite...

Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés

Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours officiel, tarir la source. Celui qui nous intéresse se déroule dans le secteur associatif, structure par structure, avec la puissance d'un bulldozer et le silence d'un chat.

Lire la suite...

Quand les agriculteurs contribuent à l'aide alimentaire

Devant l'augmentation catastrophique des personnes les plus démunies, plusieurs attitudes se confrontent. Il y a ceux qui dénoncent l'assistanat social en le comparant à un cancer minant la société et ceux qui, heureusement beaucoup plus nombreux, pensent que la "fraternité" n'est pas simplement un ornement des frontons de nos mairies. Les agriculteurs sont de ceux là. Sans doute

Lire la suite...

Le paysage associatif français : l'enquête de l'été

Viviane Tchernonog est aux associations ce que Michel Onfray est à la philosophie : elle sait. Fièrement assise, cette chercheuse au CNRS peut aligner plus d'une quarantaine d'articles, d'ouvrages et de conférences consacrés à la vie associative. Depuis quelques années, elle dresse en plus un "Bilan de la vie associative", une sorte de portrait en creux de ce que nos structures

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique