10-04-2017  JURIASSO ABONNES

Une association peut-elle être condamnée pour abus de position dominante ?

Le fait de poser cette question suppose qu'une réponse a été trouvée à celle-ci : "Une association est-elle une entreprise comme une autre ?" Nous avons suffisamment écrit sur ce sujet pour ne pas être satisfait d'une récente décision de la Cour de cassation qui précise ainsi très clairement qu'une association n'est pas une entreprise. Ce qui ne l'empêche pas de tenter d'occuper une position dominante et     

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Une association peut-elle être condamnée pour abus de position dominante ? 
Le fait de poser cette question suppose qu'une réponse a été trouvée à celle-ci : "Une association est-elle une entreprise comme une autre ?" Nous avons suffisamment écrit sur ce sujet pour ne pas être satisfait d'une <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=963" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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