24-11-2008   LIBRE

Opacité et subventions les 2 mamelles de la France

Nous sommes très joueur à la rédaction de Lettrasso. Notamment au jeu des devinettes. Par exemple, qui a dit : A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé.

Vous n'avez pas trouvé ?

Autre devinette, qui a dit : Le ministre chargé de la vie associative établit chaque année sur un site d'information accessible par le réseau internet un bilan national des subventions versées par les personnes morales de droit public.

Toujours pas ? Alors, précisons encore un peu...

Qui a dit : Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La réponse est maintenant facile à donner.

C'est effectivement le texte d'un décret (n°2006-887 du 17 juillet 2006) relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

Cela veut dire simplement ceci : depuis 2006 est fait obligation aux personnes morales de droit public (les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales) qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d'utilité publique, de publier sous forme de liste annuelle (comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé) toutes les associations subventionnées sur un site d'information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique.

Cette liste annuelle doit être transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l'exercice pour lequel ces subventions ont été attribuées.

Ne vous précipitez pas sur le site Internet de votre commune, ou région pour consulter cette fameuse liste, vous ne la trouverez pas. Et pourtant, seules les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas concernées par cette publication par voie électronique.

Alors opacité ou simple oubli ? On vous laisse deviner...

En savoir plus
Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique

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Opacité et subventions les 2 mamelles de la France 
Nous sommes très joueur à la rédaction de Lettrasso. Notamment au jeu des devinettes. Par exemple, qui a dit : A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1182" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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