Lors d'une récente assemblée générale, l'association nationale chantier école a reconnu l'intérêt d'engager un vaste programme de réflexion à propos du travail d'insertion sociale. Cependant, elle regrette vivement que la feuille de route, présentée le 27 mai 2008 dans le cadre du Grenelle de l'insertion, n'apporte aucun élément concret, tant s'agissant des mesures proposées que des moyens à y affecter. De surcroît, la diminution significative des financements conventionnels met en danger la pérennité des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Le désengagement significatif de l'État, notamment lors de ces dernières lois de finances, et le morcellement des gouvernances entre l'État et les multiples compétences décentralisées vers les collectivités territoriales, opacifient les démarches et, faute de convention, provoquent la difficulté des structures à faire face à leurs obligations. Pourtant, les ACI sont des réponses adaptées aux besoins des citoyens les plus éloignés de l'emploi. Leurs fonctions sont incontournables, tant leur efficacité dans le développement et la cohésion sociale des territoires sont reconnues. Quelles mesures compte mettre en place l'Etat pour que ces structures indispensables arrêtent de fermer leurs portes, et reprennent leur place légitime au sein des préoccupations du Grenelle de l'insertion ? C'est le sens de la question posée par M. Michel Liebgott (député PS - Moselle) au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Réponse du ministre publiée au JO le 27/01/2009 Le Gouvernement soutient fortement le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Depuis 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits inscrits en loi de finances au titre de l'IAE ont été augmentés de plus de 66 %, une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion créée, le montant du fonds départemental d'insertion plus que doublé. En 2009, près de 200 millions d'euros (hors aides aux employeurs de contrats aidés) sont inscrits au budget de l'État au titre de l'IAE, montant en ligne avec les engagements de la loi de programmation de cohésion sociale. L'État verse également par avance aux structures, selon un dispositif spécifique, plus de 25 millions d'euros de cofinancement au titre du Fonds social européen. En outre, compte tenu de la part des charges de main-d'oeuvre dans leur budget, les chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières de prise en charge des contrats aidés : - un taux d'aide de 90 % non dégressif des contrats d'avenir, - des taux spécifiques pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment lorsque des jeunes de moins de vingt-six ans sont recrutés dans ce cadre. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'IAE, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités en soient compatibles avec l'équilibre économique des structures. Dès 2009, un taux spécifique de cotisations ATMP de 1,5 % sera ainsi appliqué aux contrats aidés recrutés dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertion. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a rappelé le 8 juillet 2008, devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi : plus de 350 000 personnes, parmi les plus éloignées de l'emploi, sont salariées chaque année dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique, qui sera conduit en collaboration avec tous les acteurs, permettra de valoriser l'offre de services des structures dans un nouveau cadre conventionnel et de sécuriser leur financement qui sera harmonisé sur la base d'une aide au poste modulable. Les structures de l'IAE peuvent, par ailleurs, bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) et de diagnostics financiers conduits dans le cadre de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, destinés à apporter l'expertise nécessaire pour des tours de tables financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les perspectives 2009 pour les ateliers et chantiers d'insertion Lors d'une récente assemblée générale, l'association nationale chantier école a reconnu l'intérêt d'engager un vaste programme de réflexion à propos du travail d'insertion sociale. Cependant, elle regrette vivement que ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1221" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est