La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club de la région Nord-Pas-de-Calais a, en tout et pour tout, touché 87,55 euros en 2008 à titre de remboursement des frais de déplacement des athlètes aux différents championnats, alors que ceux-ci se sont élevés à environ 22 000 euros. Une aide financière bien dérisoire à comparer aux 55 000 euros de subventions accordées par les collectivités locales à la FFA. Intrigué par cet exemple pour le moins étonnant, un député (Mr Marc Dolez Nord) a demandé au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer le montant total des subventions accordées à la FFA ainsi que la part que celle-ci consacre à ses propres frais de fonctionnement, dont le montant du budget que cette fédération a consacré au déplacement à Pékin lors des derniers jeux olympiques, en précisant le nombre de personnes concernées, athlètes et dirigeants. Réponse du ministère publiée au JO le 24/02/2009 En tant qu'association de type loi de 1901, la Fédération française d'athlétisme (FFA) a pour objet social de promouvoir et développer l'athlétisme sous toutes ses formes. À cette fin, la FFA fédère l'ensemble des associations qui organisent la pratique de l'athlétisme pour leurs membres et qui souhaitent s'affilier à la fédération pour participer à ses activités. En tant que fédération agréée, la FFA reçoit chaque année une subvention de la part du ministère de la santé et des sports (MSS) dans le cadre d'une convention d'objectifs. En 2007, cette subvention s'élevait à 3 979 900 euros et représentait 29 % des 13 725 392 euros du budget annuel de la FFA. Pour l'année 2008, la FFA a reçu une subvention de 3 756 000 euros. Sur le principe du conventionnement par objectif, la subvention versée chaque année par le MSS à la FFA vise à soutenir des projets d'actions de la fédération qui répondent aux objectifs gouvernementaux notamment en matière de développement du sport et de sport de haut niveau. Ainsi, ce n'est jamais le fonctionnement de la FFA qui est soutenu. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et les services déconcentrés de la jeunesse et des sports subventionnent pour leur part sur leurs crédits les actions des clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives. Les structures affiliées à la FFA ont reçu des subventions à hauteur de 3 575 651 euros pour 2007 et de 4 347 467 euros pour 2008. À ces subventions de l'État, il convient de rajouter celles des collectivités territoriales qui concourent activement au soutien financier des associations locales. En 2007, la FFA a consacré sur ses fonds propres 173 272 euros d'aides aux clubs affiliés sur un budget total de 13 725 392 euros. Dans ces aides aux clubs, la part réservée au remboursement des frais de déplacement représentait 120 877 euros. Ainsi, rapporté au nombre de clubs affiliés, une somme moyenne de 58,06 euros par club était consacrée à cette activité de remboursement. Le club du Nord-Pas-de-Calais cité par l'honorable parlementaire est au-dessus de la moyenne des frais de déplacements rétrocédés par la FFA à ses clubs affiliés. S'agissant du déplacement des 52 athlètes sur les Jeux olympiques de Pékin en août 2008, ils ont été pris en charge par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Ce ne sont donc pas les fonds propres de la fédération qui ont supporté le coût de la participation des athlètes français aux épreuves olympiques. En revanche, le déplacement des dirigeants de la FFA, comme ceux des autres fédérations olympiques, ne fait l'objet d'aucun soutien financier de la part de l'État et a donc été financé sur les ressources propres de la fédération.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les Fédérations sportives remboursent-elles les frais de déplacement aux clubs ? La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1234" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Comment lutter contre la fracture numérique ?
La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à l'internet, la
Panorama associatif numéro 143 : début octobre 2025
Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau
30-09-2025
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les