03-03-2009   LIBRE

Les Fédérations sportives remboursent-elles les frais de déplacement aux clubs ?

La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club de la région Nord-Pas-de-Calais a, en tout et pour tout, touché 87,55 euros en 2008 à titre de remboursement des frais de déplacement des athlètes aux différents championnats, alors que ceux-ci se sont élevés à environ 22 000 euros.

Une aide financière bien dérisoire à comparer aux 55 000 euros de subventions accordées par les collectivités locales à la FFA.

Intrigué par cet exemple pour le moins étonnant, un député (Mr Marc Dolez Nord) a demandé au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer le montant total des subventions accordées à la FFA ainsi que la part que celle-ci consacre à ses propres frais de fonctionnement, dont le montant du budget que cette fédération a consacré au déplacement à Pékin lors des derniers jeux olympiques, en précisant le nombre de personnes concernées, athlètes et dirigeants.

Réponse du ministère publiée au JO le 24/02/2009
En tant qu'association de type loi de 1901, la Fédération française d'athlétisme (FFA) a pour objet social de promouvoir et développer l'athlétisme sous toutes ses formes. À cette fin, la FFA fédère l'ensemble des associations qui organisent la pratique de l'athlétisme pour leurs membres et qui souhaitent s'affilier à la fédération pour participer à ses activités.

En tant que fédération agréée, la FFA reçoit chaque année une subvention de la part du ministère de la santé et des sports (MSS) dans le cadre d'une convention d'objectifs.

En 2007, cette subvention s'élevait à 3 979 900 euros et représentait 29 % des 13 725 392 euros du budget annuel de la FFA.

Pour l'année 2008, la FFA a reçu une subvention de 3 756 000 euros. Sur le principe du conventionnement par objectif, la subvention versée chaque année par le MSS à la FFA vise à soutenir des projets d'actions de la fédération qui répondent aux objectifs gouvernementaux notamment en matière de développement du sport et de sport de haut niveau.

Ainsi, ce n'est jamais le fonctionnement de la FFA qui est soutenu. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et les services déconcentrés de la jeunesse et des sports subventionnent pour leur part sur leurs crédits les actions des clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives.

Les structures affiliées à la FFA ont reçu des subventions à hauteur de 3 575 651 euros pour 2007 et de 4 347 467 euros pour 2008.

À ces subventions de l'État, il convient de rajouter celles des collectivités territoriales qui concourent activement au soutien financier des associations locales.

En 2007, la FFA a consacré sur ses fonds propres 173 272 euros d'aides aux clubs affiliés sur un budget total de 13 725 392 euros. Dans ces aides aux clubs, la part réservée au remboursement des frais de déplacement représentait 120 877 euros.

Ainsi, rapporté au nombre de clubs affiliés, une somme moyenne de 58,06 euros par club était consacrée à cette activité de remboursement.

Le club du Nord-Pas-de-Calais cité par l'honorable parlementaire est au-dessus de la moyenne des frais de déplacements rétrocédés par la FFA à ses clubs affiliés.

S'agissant du déplacement des 52 athlètes sur les Jeux olympiques de Pékin en août 2008, ils ont été pris en charge par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Ce ne sont donc pas les fonds propres de la fédération qui ont supporté le coût de la participation des athlètes français aux épreuves olympiques.

En revanche, le déplacement des dirigeants de la FFA, comme ceux des autres fédérations olympiques, ne fait l'objet d'aucun soutien financier de la part de l'État et a donc été financé sur les ressources propres de la fédération.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les Fédérations sportives remboursent-elles les frais de déplacement aux clubs ? 
La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1234" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026

20-01-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf

20-01-2026

La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime

Action de groupe : comment faire agréer votre association ?

20-01-2026

La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même

Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict

13-01-2026

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat

13-01-2026

Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club

Comment créer un groupe associatif ?

13-01-2026

Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut

Le temps de la loi et ses règles d'application

06-01-2026

L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un

L'investissement prioritaire des communes : la Culture

06-01-2026

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle

Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026

06-01-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté

16-12-2025

Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

06-01-2026

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+