Dis monsieur, je peux avoir une subvention ?

Chaque ministère peut décider, en fonction de son budget, des subventions qu'il verse aux associations qui en font la demande. Rien à dire, c'est une règle acceptée de tous et depuis longtemps. Les budgets, comme nous le savons tous, ne sont pas extensibles et on imagine facilement la difficulté du fonctionnaire qui doit trancher entre plusieurs projets tous aussi importants.

M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor) a demandé à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services : le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires, ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées.

Il souhaitait également connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.

Réponse du ministère publiée au JO le 24/03/2009
Depuis 2006 et la mise en place de la LOLF, chacun des programmes du ministère peut affecter des crédits destinés à l'octroi de subventions aux associations qui en font la demande auprès du ministre.

Le tableau ci-après recense les subventions versées par le ministère en 2005 et 2006. Il a été établi à partir des données contenues dans l'annexe jaune au PLF 2008 présentant la liste des associations subventionnées.

Toutefois, ont été ajoutées deux associations, la Fédération des clubs motocyclistes de la police nationale et la Fédération sportive de la police française qui ne figuraient pas dans ce document, dont la prochaine édition sera préparée courant 2009 pour le PLF 2010.

Les associations ayant reçu au cours de l'année 2006 une subvention de la part du ministère sont au nombre de 20. Le montant total des subventions versées à ce titre est de 2 183 953 euros.

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Associations bénéficiaires : subvention 2005 / subvention 2006

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AHMI - Association pour l'aide au handicap du ministère de l'intérieur : 191 800 / 220 400
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France : 36 000 / 58 000
OEuvre des pupilles sapeurs-pompiers : 100 000 / 100 000
Conseil national de la protection civile : 4 826 / 5 000
HCFDC - Haut comité français de la défense civile : 50 000 / 80 000
Comité technique international du feu : 7 500 / 7 500
Association Carnegie : 9 200 / 2 014
Amicale des démineurs : 20 000 / 19 984
Entente interdépartementale pour la forêt : 80 009 / 80 009
AFNOR - Association française de normalisation : 41 800 / 42 000
ANENA - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches : 14 000 / 12 000
ANIMS - Association nationale des instructeurs et moniteurs : 4 600 / 4 500
SNSM - Société nationale de secours en mer : 24 500 / 24 500
FNPC - Fédération nationale de protection civile : 23 500 / 23 500
Fédération française amateur de paléontologie, minéralogie, spéléologie : 23 800 / 12 008
FNRASEC - Fédération nationale des radio-amateurs au service de la sécurité civile : 27 000 / 34 010
ADASP - Association départementale d'action sociale des policiers : 0 / 118 800
CMPN - Fédération des clubs motocyclistes de la police nationale : 352 915 / 335 269
FSPF - Fédération sportive de la police française : 1 055 205 / 1 002 445
Association des personnels d'alerte : 0 / 2 014

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TOTAL : 2 066 655 / 2 183 953

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