07-04-2009   LIBRE

Vers un statut du bénévole par étape ?

Le bénévole ne dispose pas d'un statut à part entière alors que beaucoup d'associations en font la demande. Des propositions comme par exemple la valorisation des acquis et de l'expérience et la validation de trimestres de retraite permettraient de lever les freins au statut du bénévole.

Aujourd'hui, on n'attend plus simplement des associations qu'elles fournissent une prestation mais aussi qu'elles mobilisent des bénévoles. Avec la mise en place par le législateur du statut du volontariat, on a pu constater une réelle avancée.

Alors qu'en est-il du statut de bénévole associatif ? Comment le législateur peut-il reconnaître l'engagement et l'investissement des bénévoles ?

Mme Bérengère Poletti (députée UMP - Ardennes) pose la question à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Réponse du ministère publiée au JO le 31/03/2009
L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer. Quatorze millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays.

Même si ceux-ci n'attendent aucune reconnaissance, il ne faut pas pour autant passer leur contribution sous silence.

C'est dans cette perspective que le Président de la République a demandé à ce que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé.

L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il ressort de ceux-ci que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit, et que la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend très difficile la définition d'un tel statut.

Toute forme de rétribution, directe ou indirecte du bénévolat, bute sur cet obstacle. En revanche, pour concrétiser rapidement l'engagement du Président de la République, un travail interministériel important a d'ores et déjà été effectué pour tester la faisabilité de différentes mesures.

Les propositions élaborées dans ce cadre seront examinées avec le secteur associatif.

Un livret d'épargne civique pourrait être ainsi institutionnalisé. Il permettrait à tout bénévole qui en a le désir de consigner l'ensemble de ses activités bénévoles tout au long de sa vie. En plus de permettre un suivi de ses engagements et leur valorisation dans son parcours de bénévole, ce livret ouvrirait, sous certaines conditions notamment de temps consacré, des avantages concrets tels que des points supplémentaires aux examens pour reconnaître l'engagement des jeunes, des stages de formation gratuits et une véritable reconnaissance de l'expérience associative pour tous dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE).

Cette politique fait suite à la mise en oeuvre des mesures de soutien au bénévolat adoptées à l'issue de la première conférence de la vie associative en 2006.

Tous les départements métropolitains ont ainsi été dotés d'un ou plusieurs centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) et un chèque-repas du bénévole de 5,50 euros utilisable dans 164 000 points de restauration a été créé pour qu'ils disposent d'un moyen de paiement sécurisé de leurs repas qui reconnaisse et valorise leur engagement et qui soit exonéré d'impôt et de charges sociales à l'instar du chèque-restaurant.

Une autre démarche a été initiée avec le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) prévu par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008. Un arrêté du 15 décembre 2008 en précise les modalités d'application afin de créer un tronc commun de formation destiné à l'accompagnement des bénévoles, notamment les jeunes.

Pour répondre au souhait du Président de la République, le haut-commissaire à la jeunesse se propose de contribuer à une meilleure reconnaissance du bénévolat associatif au moyen de promotions dans les ordres nationaux (ordre de la légion d'honneur, ordre national du Mérite).

Enfin, le haut-commissaire à la jeunesse organisera chaque année à l'occasion de la Journée internationale des bénévoles (qui s'est déroulée en 2008 le 5 décembre) une communication nationale et une remise des trophées nationaux du bénévolat.

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