Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 19 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 19 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2408 articles, 1190 brèves juridiques, 728 Lettrasso, répondu à 102 892 questions sur le Forum et accueilli 100 816 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 064 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Nous le savons tous, les délais de versement des subventions aux associations par les ministères se rallongent et les banques ne suivent pas ou plus. L'Etat précise que des progrès notables ont été réalisés dans le calendrier du versement des subventions, notamment depuis l'entrée en vigueur de la LOLF. Dans les faits, cette affirmation n'est pas vérifiable et ce, même si le Conseil du développement de la vie associative (CDVA), indique que le délai de paiement des subventions a été raccourci de cinq mois (juillet au lieu de décembre). En effet, il semblerait que tous les ministères et tous les services déconcentrés de l'État ne versent pas les subventions avec la même diligence, ce qui est d'autant plus regrettable que nous sommes en période de crise et que les associations sont essentielles dans ces périodes difficiles pour le maintien du lien social. Un récent rapport(1) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré de développer les avances sur versement de subvention, les systèmes de garantie et de prêts bancaires et soutenir la constitution de centres de ressources au sein de regroupements associatifs. Quelles suites entend donner le Gouvernement à cette suggestion ? Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) interroge M. le Premier ministre sur les délais de paiement des subventions aux associations constatés sur l'année 2008 ministère par ministère. Réponse du premier ministre publiée au JO le 16/06/2009 Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les ministères disposent d'un délai de deux mois pour examiner les demandes de subvention, à compter de la réception du dossier complet. Passé ce délai, l'association doit considérer que la réponse est négative sauf si l'administration lui a entre-temps demandé un élément d'information complémentaire. Dans le cas d'octroi d'une subvention en deçà d'un certain montant, elle est ordonnancée par le service. Au-delà de ce montant, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel de chaque ministère, garant de la légalité des dépenses, doit apposer ou refuser son visa. Pour ce faire, il bénéficie d'un délai de quinze jours. Le dossier est ensuite ordonnancé par le service et la mise en paiement est effectuée par la trésorerie générale. Le compte du bénéficiaire est crédité dans un délai moyen de huit à quinze jours. La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations a instauré la possibilité de versement d'une avance sur subvention de 50 % pour les associations qui bénéficient d'une convention pluriannuelle d'objectifs. La circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 a rappelé cette possibilité aux services de l'État. Cette avance sur subvention pour l'exercice en cours est versée avant le 31 mars de chaque année. Pour bénéficier de cette avance, les associations concernées doivent simplement en faire la demande auprès du service gestionnaire dans des délais permettant à l'administration de procéder à la mise en paiement pour le 31 mars. En savoir plus (précisions) Le soutien financier de l'État est facilité par la possibilité ouverte aux associations de recourir à une avance sur subvention dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs. Sur leur demande, celles-ci peuvent obtenir 50 % du montant de la subvention annuelle avant le 31 mars de chaque année. Il en va de même pour les systèmes de garantie et de prêts bancaires. Une étude de la Conférence permanente de la vie associative a montré que ces outils étaient peu connus du milieu associatif. 83 % des dirigeants associatifs déclaraient n'avoir jamais entendu parler du système de garantie bancaire. (1) Transformer, au-delà de 75 % de financement public, les associations en établissement public, sur le modèle des établissements publics de coopération culturel (EPCC)
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les délais de versement des subventions sur la sellette Nous le savons tous, les délais de versement des subventions aux associations par les ministères se rallongent et les banques ne suivent pas ou plus. L'Etat précise que des progrès notables ont été réalisés dans le ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1303" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en
Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son
Subventions : le retrait est à la mode
Quand nous avons écrit l'article : "Comment lutter contre un retrait de subvention" (1), nous ne pensions pas qu'après le retrait par non versement arriverait le remboursement des
Quand les associations se font concurrence
La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de
Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale
Les célèbres articles 200 et 238 bis du CGI, bien connus de nos lecteurs, permettent à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de présenter
L'avenir financier des associations de l'éducation populaire
Si la conception du progrès social, qui sous-tend l'idée d'éducation populaire, repose sur l'émancipation individuelle et collective des individus, alors son avenir devrait être
Décret d'application relatif au Fonds de développement de la vie associative : du retard
Le 26 mars dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative" (1). Nous annoncions la parution
L'audit et le contrôle d'une association subventionnée
Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous
Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ?
Ne mords pas la main qui te nourrit dit un vieux dicton français. Mais entre le respect et la servilité, il y a comme une légère différence. Une association peut-elle avoir un
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D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association
Si vous demandez à un responsable associatif s'il classe une subvention parmi les aides en nature, sa réponse sera 9 fois sur 10 négative, et pourtant... Qu'elles soient sous la
La définition juridique du bénévolat une nouvelle fois précisée
Etre considéré en tant que bénévole dans une association repose sur le fait d'exercer une activité non rétribuée, librement choisie en direction d'autrui et en dehors du temps
Carence du président d'une association : comment faire face ?
Il y a beaucoup de raisons qui amènent une association à n'avoir plus de président. Et comme souvent, les statuts ne prévoient pas la situation. La structure est alors bloquée.
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Décidément, ce mois de mai ne nous permettra pas faire ce qui nous plait. A peine les ponts auront-ils été largement franchis, qu'il faudra préparer, au sein de nos associations,
Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif
Nous avons publié, la semaine dernière (1), le premier volet de notre enquête sur le casse-tête que sera le prélèvement à la source pour les petites associations employeuses. Nous
Droits et devoirs du président d'une association
Le président d'une association possède les droits que les statuts de cette dernière lui donnent. Autrement dit, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain au sein de nos
Les obligations d'une commune face à la fin d'activité d'une association
Une commune a tout à fait le droit d'estimer que le service rendu par une association subventionnée par ses soins n'est pas à la hauteur de l'investissement. Mais rompre une
Prévention du harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des employeurs
Prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est aujourd'hui une obligation. Il était temps. Et le secteur associatif n'est pas exempt de harceleurs et de victimes,
Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ?
Le prélèvement à la source, pour une association employeuse, sera une difficulté supplémentaire même si tous les acteurs nous certifient que tout se passera bien. Prenons le cas,
Qui est légalement le directeur de la publication du journal d'une association ?
Que ce soit sous la forme d'un bulletin papier ou dans une version internet, le journal tenu par une association doit avoir un directeur de la publication. Ainsi, en cas de
La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations
La loi Travail de 2016 a imposé la négociation collective sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux. La loi a ensuite introduit le mandatement du
Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif voient arriver la période des vacances scolaires avec appréhension. Jusqu'à présent exemptés de
Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité
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La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que
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L'article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique
L'assemblée générale d'une association est l'organe représentatif et délibérant. Elle réunit tous ceux qu'unit le contrat d'association et détient, en fin de compte, tous les
L'aide juridictionnelle pour une association
L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont
Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence
Le 12 mars dernier, nous avons fait un article (1) sur le formalisme a respecter pour la convocation a un entretien préalable avec l'objectif de présenter aux employeurs
Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs
L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la
L'art de créer une association en prise avec son temps
Les associations ont la particularité de se créer, dans 95% des cas, pour répondre à un besoin. Mais il se trouve qu'avec le temps, certains besoins sont largement couverts et
La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ?
Cette semaine, nous allons faire une petite plongée dans les arcanes du droit qui ne donne pas tous les droits. Depuis mes débuts en tant que dirigeant associatif, cette voix
Un pont trop loin
Si j'emprunte à Richard Attenborough le titre de cet article (1), ce n'est pas pour illustrer un fait de guerre malheureux, mais pour vous parler de ce mois de mai ensoleillé et
De quoi avoir le bourdon pour longtemps
"Se posant par cent et par mille sur les fleurs qui s'ouvrent à peine, elles butinent leur pistil pour en extraire le pollen, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz les abeilles !" Bourvil
Seulement deux doigts, je suis pressé
Le 22 mai 2015, sur une route de la Loire, entre Saint-Forgeux-Lespinasse et Bessay-sur-Allier, il s'est passé quelque chose. A la fois faits-divers et fait de printemps, ce qui
Bientôt le printemps sera silencieux
En ce premier mai où le muguet sauvage se fait rare, un silence inquiétant s'installe. Bien sûr le vrombissement des voitures est toujours là. On peut également compter sur les
Occupation ou rupture de la vocation d'un lieu
Pour nous, pauvres béotiens de la chose intelligente, l'occupation d'une usine ou d'une faculté est un moment de solidarité et de fraternité entre "lutteurs" d'une même cause
J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration
On peut dire ce que l'on veut du mouvement de grève qui secoue en ce moment les universités. Etre pour ou contre ou même dubitatif sur son bien-fondé, mais au moins ne peut-on pas
Sait ma fôte, sait ma fôte, sait ma traie grande fôte
Dans les différentes luttes sociales qui agitent le pays, il y a celle menée par les étudiants. C'est une tradition bien française que de s'opposer à toute forme de sélection dans
Les temps sont durs, votez Mou
Beaucoup l'ignore, mais l'inventeur du mot "Schmilblick", c'est lui. Un "Schmilblick" qui "ne sert absolument à rien et peut donc servir à tout. Il est rigoureusement intégral"
Quand un gendarme meurt
Arnaud Beltrame s'est substitué au dernier otage retenu dans le Super U de Trèbes, Julie, une caissière du magasin âgée de 40 ans. Dans un face à face de trois heures avec
Parcoursup : les handicapés oubliés ou niés ?
Ce qui est étonnant dans cette histoire, ce n'est pas la forme, mais le fond. Les concepteurs de Parcoursup, cette nouvelle plateforme internet qui remplace l'ancienne APB
On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter
Quand le corbeau séduit la fourmi pour manger la cigale, Jean de La Fontaine n'est pas loin. Mais l'auteur des fables était surtout un philosophe, ce que prouve le titre de
Attestation de formation de décision implicite d'acceptation
Si vous ne comprenez pas le titre de cet article, je vous rassure, vous n'êtes pas le seul. La raison de votre incompréhension vient du fait que vous ne parlez pas
Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade
Pour avoir fréquenté, il y a peu, un grand hôpital parisien, je compatis avec les personnels soignants. Il est aussi difficile aujourd'hui d'être soignant que d'être soigné,
99 992 abonnés et moi et moi et moi
Oui, après 16 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt 100 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que huit. Quand 99 992 personnes
Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti
La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un
Et la neige est venue poser ses grandes ailes
Et la neige est venue poser ses grandes ailes sur le manteau frileux d'une nature en sommeil. Et l'homme d'aujourd'hui, dans sa tour de verre, paralysé sera, devant le naturel.
Génération Bataclan : du rififi dans le commémoratif
Deux jours après la tragique soirée du 13 novembre 2015, une association dénommée "Génération Bataclan" est créée. Elle se donne comme objet de regrouper les personnes physiques
Et mon attente finira par payer
Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées façon purée en sachet plutôt que l'article parfois plus lourd à digérer. Passe ton
We want au moins sex equality
Elles se déchirent, nos soeurs de coeur et de corps. Et nous nous taisons. Nous les laissons débattre entre-elles, comme si cela ne nous concernait pas. Etrange paradoxe que de
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Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la
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On a beau dire, la fin de l'année dernière n'a pas été facile. Cela a commencé par les emplois aidés qui n'ont plus été aidés du tout, puis dans la foulée, on a balancé ton porc,
L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte
Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est
De la housse à la carpette et autres contes de Noël
Au début, j'ai cru qu'il s'agissait de l'émission "Secrets d'Histoire" la célèbre émission de télévision diffusée sur France 2 et présentée par Stéphane Bern. Mais notre Tintin
Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ?
Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de
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Cela pourrait être une réplique de Nina, la célèbre Mouette de Tchekhov, voire un soupir de Elena, la belle d'Oncle Vania. Mais, ce n'est qu'une question devenue presque banale
La Poste a perdu le goût de lettre
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Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique
Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de
Balance Ton Salarié Abusivement
On ne peut s'empêcher de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays reflète mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous à l'aube d'un grand bouleversement ou
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Nous aurions pu donner à ce titre une forme interrogative. Mais ce que nous ignorions, il y a encore 20 ans, est aujourd'hui connu de nous tous. Consommer n'est plus un geste
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Les groupements d'employeurs non marchands ont le vent en poupe
Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer
L'engagement associatif à l'ordre du jour législatif
Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif
Les jolies colonies de vacances à la sauce Travel
Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une
ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ?
Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce
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Avec l'arrivée du prélèvement de l'impôt à la source, gageons que les bénévoles vont demander le remboursement de leurs frais directement à l'association, plutôt que de lui en
Le dispositif Emplois francs : entre coup de com et réalité
Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, l'Etat va tester un dispositif au nom étrange : "Les emplois francs." Cette expérimentation aura lieu, dans un premier temps, dans
Démocratie participative : une plateforme citoyenne pour interroger le gouvernement
Les questions au gouvernement, qu'elles soient orales et écrites, sont les instruments de contrôle de l’activité du Gouvernement à la disposition des parlementaires depuis
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Elles ne sont pas très nombreuses, mais elles ont le mérite d'exister. Pas de révolution donc, mais une résolution marquée de simplifier les rapports entre l'administration et les
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On ne présente plus Animafac, cette association qui est aujourd'hui un réseau national de première importance. L'impulsion des dynamiques, tel est le credo de ces pionniers du web
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Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a reçu, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, 25 millions d'euros afin de compenser (très)
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Cela faisait déjà un moment que nous souhaitions vous parler de cette bande de 10 jeunes passionnés par les opportunités offertes par notre siècle pour faire comprendre et évoluer
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La délétion 10Q 25 ou 26 est une maladie rare. Les principaux symptômes de cette maladie sont des troubles de l'oralité, avec réflexes nauséeux, retard de croissance et troubles
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Le Céreq est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et ministère de l'Emploi. En tant qu'expert de ces domaines, il produit des études et
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Lorsque nos ministres nous expliquent que les contrats aidés coûtent trop cher pour un rapport prix/efficacité contestable, on veut bien les écouter. En revanche, quand on
Le rapport Borello : entre bons points et non-dits
La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur
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On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France
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Que ce soit pour la naissance du petit dernier, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un départ en retraite ou un mariage, le cadeau fait par l'employeur à un salarié au sein
Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé
Le mardi 16 janvier 2018, les préfets ont reçu une circulaire enterrant définitivement le contrat aidé remplacé désormais par le parcours emploi compétence (PEC). Nous devons
Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif
Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant
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Sous l'impulsion du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour
ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture
L'impact social est aujourd'hui un terme à la mode. Le mesurer est une occupation à plein temps. Le Conseil supérieur de l'ESS en donnait, en 2011, une définition passe partout du