Je sais que nous allons recevoir du courrier qui nous reprochera de parler de ce qui ne concerne pas les associations. Mais, et il est important d'insister sur ce point, tout ce qui se passe en France et dans le monde concerne les associations dont certaines se battent en première ligne sur bien des fronts sociaux ou politiques. Mr Bolkestein, vous connaissez ? Souvenez-vous en 2005, le plombier polonais qui fit irruption au moment du référendum sur la constitution européenne. En d'autres termes, il s'agissait de la directive sur les services, dite Bolkestein (du nom du commissaire européen au marché intérieur) qui permettait à des entreprises de faire venir en France des salariés payés selon les principes du pays d'origine. Un dumping social qui se cachait avec pudeur sous l'appellation de "libre prestation de services " ou " concurrence libre et non faussée". On nous avait promis juré que cette directive était bien morte et que plus jamais, elle ne nous reviendrait, même sous une autre forme... Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. On pourrait penser que la crise par sa violence, aurait aidé la Commission européenne a prendre conscience des dangers du libéralisme effréné qui est aujourd'hui le socle de cette Europe du traité Lisbonne. Mais non ! Et la Commission européenne exhume aujourd'hui les passages les plus néfastes de ce texte et les légitime au nom de la "concurrence libre et non faussée". Mais, contrairement à beaucoup d'anciennes directives, la directive sur les services n'entreprend pas le démantèlement d'une entreprise publique. Elle les épargne même explicitement, laissant à d'autres textes le soin de s'en charger, pour se concentrer sur son unique objectif : tout le reste. En effet, tous les secteurs économiques sont concernés, et pas seulement, comme des parlementaires le répètent trop souvent, les professions réglementées car cette directive services impose à tous les Etats membres, la liberté de prestation et la liberté d'établissement. Mais que font nos hommes politiques contre cette atteinte manifeste au rejet par référendum (contourné depuis certes...) de cette libéralisation forcée de tout contre tous ? Comme le dit le sénateur UMP Jean Bizet(1), il n'est pas utile de raviver la polémique et de constituer un prétexte à la cristallisation des mécontentements de tous ordres. Ce qui n'empêche pas cette majorité de soutenir complètement la démarche, voyant en elle une réforme de structure propice au retour de la croissance. La discrétion est donc de mise. Il ne s'agit pas de faire passer cette directive d'un bloc, mais de la morceler pour mieux la présenter. Des exemples : - La loi de modernisation de l'économie (LME) de mai 2008 et ses guichets uniques pour l'information et les démarches administratives des entreprises européennes Cette même LME qui avait interdit aux collectivités locales de refuser l'installation de surfaces commerciales pour des raisons de politique économique. - La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit avec des articles qui portent sur l'ouverture de professions (architectes ou géomètres-experts), de secteurs de la culture, comme l'édition pour la jeunesse, ou simplement de l'agriculture dans sa totalité. - La loi sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) relatifs notamment au logement social, la garde des enfants, l'aide aux personnes. Exclus du champ de cette directive, ils y sont replongés par une communication de la Commission(2) qui décrète qu'ils relèvent désormais des règles régissant le marché intérieur et la concurrence. - Le futur statut de société privée européenne (SPE) qui permettrait (dixit la Confédération européenne des syndicats (CES)) de se soustraire aux législations les plus protectrices des salariés. Sources : Marianne, Le Monde, Politis, la Commission Européenne, le Sénat. En savoir plus (1) RAPPORT D´INFORMATION fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'état de la transposition de la directive services par M. Jean BIZET Sénateur (2) La Commission s'est appuyée sur les articles 43 à 49 du traité de Nice repris par le traité de Lisbonne pour déclarer que les SSIG relèvent désormais des règles régissant le marché intérieur et la concurrence. RÈGLEMENT (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
2010 sera l'année Bolkestein Je sais que nous allons recevoir du courrier qui nous reprochera de parler de ce qui ne concerne pas les associations. Mais, et il est important d'insister sur ce point, tout ce qui se passe en France et dans le monde ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1411" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Facturation électronique : le cadre comptable des associations
L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des
Panorama associatif numéro 157 : mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention mode d'emploi en 2026
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
Les associations culturelles ont mal à l'emploi
En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des
Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?
La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la