Je sais que nous allons recevoir du courrier qui nous reprochera de parler de ce qui ne concerne pas les associations. Mais, et il est important d'insister sur ce point, tout ce qui se passe en France et dans le monde concerne les associations dont certaines se battent en première ligne sur bien des fronts sociaux ou politiques. Mr Bolkestein, vous connaissez ? Souvenez-vous en 2005, le plombier polonais qui fit irruption au moment du référendum sur la constitution européenne. En d'autres termes, il s'agissait de la directive sur les services, dite Bolkestein (du nom du commissaire européen au marché intérieur) qui permettait à des entreprises de faire venir en France des salariés payés selon les principes du pays d'origine. Un dumping social qui se cachait avec pudeur sous l'appellation de "libre prestation de services " ou " concurrence libre et non faussée". On nous avait promis juré que cette directive était bien morte et que plus jamais, elle ne nous reviendrait, même sous une autre forme... Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. On pourrait penser que la crise par sa violence, aurait aidé la Commission européenne a prendre conscience des dangers du libéralisme effréné qui est aujourd'hui le socle de cette Europe du traité Lisbonne. Mais non ! Et la Commission européenne exhume aujourd'hui les passages les plus néfastes de ce texte et les légitime au nom de la "concurrence libre et non faussée". Mais, contrairement à beaucoup d'anciennes directives, la directive sur les services n'entreprend pas le démantèlement d'une entreprise publique. Elle les épargne même explicitement, laissant à d'autres textes le soin de s'en charger, pour se concentrer sur son unique objectif : tout le reste. En effet, tous les secteurs économiques sont concernés, et pas seulement, comme des parlementaires le répètent trop souvent, les professions réglementées car cette directive services impose à tous les Etats membres, la liberté de prestation et la liberté d'établissement. Mais que font nos hommes politiques contre cette atteinte manifeste au rejet par référendum (contourné depuis certes...) de cette libéralisation forcée de tout contre tous ? Comme le dit le sénateur UMP Jean Bizet(1), il n'est pas utile de raviver la polémique et de constituer un prétexte à la cristallisation des mécontentements de tous ordres. Ce qui n'empêche pas cette majorité de soutenir complètement la démarche, voyant en elle une réforme de structure propice au retour de la croissance. La discrétion est donc de mise. Il ne s'agit pas de faire passer cette directive d'un bloc, mais de la morceler pour mieux la présenter. Des exemples : - La loi de modernisation de l'économie (LME) de mai 2008 et ses guichets uniques pour l'information et les démarches administratives des entreprises européennes Cette même LME qui avait interdit aux collectivités locales de refuser l'installation de surfaces commerciales pour des raisons de politique économique. - La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit avec des articles qui portent sur l'ouverture de professions (architectes ou géomètres-experts), de secteurs de la culture, comme l'édition pour la jeunesse, ou simplement de l'agriculture dans sa totalité. - La loi sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) relatifs notamment au logement social, la garde des enfants, l'aide aux personnes. Exclus du champ de cette directive, ils y sont replongés par une communication de la Commission(2) qui décrète qu'ils relèvent désormais des règles régissant le marché intérieur et la concurrence. - Le futur statut de société privée européenne (SPE) qui permettrait (dixit la Confédération européenne des syndicats (CES)) de se soustraire aux législations les plus protectrices des salariés. Sources : Marianne, Le Monde, Politis, la Commission Européenne, le Sénat. En savoir plus (1) RAPPORT D´INFORMATION fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'état de la transposition de la directive services par M. Jean BIZET Sénateur (2) La Commission s'est appuyée sur les articles 43 à 49 du traité de Nice repris par le traité de Lisbonne pour déclarer que les SSIG relèvent désormais des règles régissant le marché intérieur et la concurrence. RÈGLEMENT (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
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