05-01-2010   LIBRE

Quel avenir pour les associations socio-judiciaires ?

Notre conception de la Justice et notre idéal se réfèrent aux valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité, tel est le credo de la charte nationale Citoyens et Justice. Cette Fédération regroupe les associations socio-judiciaires.

Depuis plus d'un an, l'inquiétude règne sur les préoccupations relatives au système actuel régissant les relations entre la justice et ce secteur associatif particulier, mais indispensable.

Agissant activement dans le domaine de la prévention de la récidive, ces associations ont besoin de moyens humains et financiers pour assurer leur efficacité. Elles mobilisent des administrateurs bénévoles et des salariés porteurs de valeurs, de projets et d'actions visant à réparer la victime, à responsabiliser l'auteur, à réinsérer l'exclu, et enfin à renouer le lien social.

Pour ce faire, elles entretiennent des réseaux locaux, leur permettant d'apporter des réponses pertinentes en matière d'hébergement, de santé, de formation ; Depuis toujours dans une démarche partenariale avec la Chancellerie, les associations souhaiteraient que ces mesures, pénalement et socialement indispensables, se développent et que la pérennité de ce secteur associatif, efficace et de qualité, auprès des juridictions soit ainsi assurée.

Notamment, elles réclament la sécurisation des dispositifs de financements et l'institutionnalisation des relations entre les différentes fédérations et la Chancellerie.

M. Laurent Hénart (député UMP - Meurthe-et-Moselle) demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et s'il entend répondre favorablement à leurs attentes.

Réponse du ministère publiée au JO le 08/12/2009
Les associations socio-judiciaires constituent des partenaires indispensables de l'institution judiciaire. La chancellerie est en relation régulière avec la fédération Citoyens et Justice.

Une réflexion est actuellement en cours dont l'objet est de trouver les moyens de garantir non seulement la stabilité et la pérennité des associations, mais également la qualité de leur intervention auprès des juridictions et des justiciables.

Une réforme de l'habilitation, actuellement à l'étude, a pour principal objectif d'aboutir à une contractualisation effective entre les juridictions et les associations et assurer ainsi leur pérennisation.

Parallèlement, l'élaboration, en étroite collaboration avec la fédération Citoyens et Justice, d'un schéma territorial d'organisation, en lien avec la réforme de la carte judiciaire, contribuera à renforcer un secteur associatif encore trop fragile.

Par ailleurs, une convention, coordonnée par le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV), entre la fédération Citoyens et Justice et les directions du ministère de la justice et des libertés que sont la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est en cours de signature pour les années 2009-2010.

Cette convention fixe les objectifs de travail et le montant des différentes subventions accordées.

En savoir plus
Le site de la Fédération citoyens et justice

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