Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2450 articles, 1348 brèves juridiques, 769 Lettrasso, répondu à 102 920 questions sur le Forum et accueilli 103 899 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 053 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
2010 sera peut être l'année de remise en cause des droits d'auteurs perçus par la SACEM à l'occasion des manifestations artistiques préparées par les associations dites : organisations non gouvernementales. Pour utiliser une oeuvre musicale en public, une ONG doit obtenir une autorisation d'exploitation de son créateur, lui verser une rémunération et acquitter des droits d'auteurs auprès de la SACEM. Est-il possible de demander à la SACEM de déroger à la règle de paiement des droits d'auteurs lorsque, dans le cadre d'une manifestation artistique à but humanitaire préparée par une ONG, un artiste y participe à titre gracieux et ne souhaite pas être défrayé ? M. Arnaud Robinet (député UMP - Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un sujet qui est une cause de divorce profond entre les associations et la SACEM. Réponse du ministère publiée au JO le 12/01/2010 Le code de la propriété intellectuelle (CPI) reconnaît aux auteurs des droits moraux mais également patrimoniaux sur leurs oeuvres et des droits voisins du droit d'auteur aux artistes interprètes, producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle. Le respect de ces droits constitue la condition même de la pérennité de la création, car il garantit aux auteurs, aux artistes et aux industries culturelles la possibilité de vivre du produit de leur activité et ainsi de promouvoir la créativité. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) gère la perception et la rémunération dues aux auteurs au titre des droits patrimoniaux pour leur permettre de poursuivre leurs activités artistiques de façon durable et, dès lors, de faire bénéficier le public d'un répertoire élargi et renouvelé. Lors d'une manifestation artistique, l'organisateur doit obtenir une autorisation préalable et acquitter une rémunération auprès de la SACEM pour l'utilisation des oeuvres. L'article L. 311-8 du CPI impose aux sociétés de perception et de répartition des droits de prévoir les conditions dans lesquelles les associations ayant un but d'intérêt général peuvent bénéficier, pour leurs manifestations ne donnant pas lieu à une entrée payante, d'une réduction sur les droits d'auteur et les droits des artistes-interprètes et des producteurs qu'elles auraient à verser. À cette fin, la SACEM a prévu, à l'article 9 de ses statuts, une réduction de 5 % sur les droits d'auteur dus à la société en contrepartie de la faculté d'utiliser le répertoire social au cours de ces manifestations, sur demande préalable des associations visées à l'article L. 311-8 du CPI. En savoir plus La SACEM est la société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique. Bientôt plus de SACEM à payer pour les petites associations ? (24-02-2009) Supprimer la redevance sur les droits d'auteur pour les spectacles gratuits ? (11-11-2008)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Association et SACEM, un couple explosif ! 2010 sera peut être l'année de remise en cause des droits d'auteurs perçus par la SACEM à l'occasion des manifestations artistiques préparées par les associations dites : organisations non gouvernementales. Pour ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1421" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
Les nouvelles procédures à suivre pour obtenir votre SIREN SIRET NAF et RNA
Il s'agit ici d'une mise à jour de l'article paru le 17-04-2017. Oui, comme le temps passe et emporte avec lui anciennes procédures et vieux Cerfa usagés... En revanche les
Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ?
Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une
Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ?
Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et
Maintient ou pas de l'exonération à la TVA pour les associations d'insertion par l'économie ?
Les associations d'insertion par l'économie (AIE) bénéficient d'une exonération de TVA depuis la loi 87-39 du 27 janvier 1987 (1) lorsque leur gestion est désintéressée. Ces
Associations : les salles mises à disposition par les communes doivent être conformes
Dans certaines communes, les salles mises à disposition des associations frisent le taudis insalubre, voire dangereux. Certes, il ne faut surtout pas généraliser et en règle
Les associations et le service national universel
Obligation puis volontariat, voilà comment le Service national universel se décomposera dans les 13 départements (1) qui vont expérimenter le dispositif à partir du 16 juin 2019.
La date de clôture pour un exercice comptable associatif est-elle libre ?
Que dit exactement la loi ? Quelles sont les obligations et contraintes à respecter ? Faut-il, par exemple, obligatoirement baser l'exercice comptable d'une association sur une
La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN
C'est la quatrième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans l'expectative
Le 19 novembre 2018, nous avons publié un article au titre prémonitoire : "Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?" (1). Nos dernières informations en la
L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille
Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque
La paire de lunettes de trop
Que se passe-t-il dans la tête d'un homme qui a passé son samedi à arrêter, taper, cogner, éborgner, mutiler des gens qui lui ressemblent en bien des points, à commencer par la
Une lettre de Paris
En mai 68, le Préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, a décidé que le maintien de l'ordre ne devait pas anéantir des vies. Il succédait à ce poste à un certain Maurice Papon
Des armes silencieuses pour des guerres sans bruits
Nous empruntons le titre de cet article à M. Lyle Hartford Van Dyke (1), auteur américain plutôt controversé, voire sulfureux. Peu importe, l'objet ici, n'est pas de rendre
Ne laissez personne dénaturer ce que vous êtes
Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des
Street Medic : le bénévolat de tous les dangers
Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les
Du pouvoir sans visage au visage sans pouvoir
En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne
Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept
Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du
Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?
Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de
Les associations : les oubliées du Grand Débat National
C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre
Fraude fiscale : on achève bien les enquêteurs
Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des
Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne
Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première
15 millions d'euros supplémentaires pour les associations en 2019 ?
C'est le 15 février dernier que le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait cette annonce. Nous avons attendu presque un mois avant de la relayer afin de
Terre de liens : une association qui a les pieds bien sur terre
Née en 2003, de la convergence de différents réseaux liés à l'éducation populaire, à la finance éthique, à l'économie solidaire, à l'agriculture biologique et biodynamique et au
Pour le collectif ALERTE, les aides sociales ne doivent pas faire l'objet de contreparties
Créé en 1994, le collectif ALERTE (1) n'est pas né du hasard, mais d'un travail de terrain où les associations ont appris à réfléchir ensemble et à agir pour une cause commune qui
Lettre ouverte d'un président à un autre président
Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République.
Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement
Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le
2018 : année noire pour les dons aux associations ?
Pour l'année 2017, selon les chiffres de l'association Recherches et Solidarités dans sa 23 ème édition de son enquête "La générosité des Français" (1), le nombre de foyers
Associations : chiffres et mesures utiles pour 2019
En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des
La maraude de l'association Le Barreau des Rues
L'association Le Barreau des Rues est née en novembre 2017. C'est sous l'impulsion de l'avocate Anne-Sophie Laguens que l'idée s'est transformée en réalité. Une jeune mère, qui