Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2464 articles, 1403 brèves juridiques, 786 Lettrasso, répondu à 102 936 questions sur le Forum et accueilli 105 227 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 048 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
2010 sera peut être l'année de remise en cause des droits d'auteurs perçus par la SACEM à l'occasion des manifestations artistiques préparées par les associations dites : organisations non gouvernementales. Pour utiliser une oeuvre musicale en public, une ONG doit obtenir une autorisation d'exploitation de son créateur, lui verser une rémunération et acquitter des droits d'auteurs auprès de la SACEM. Est-il possible de demander à la SACEM de déroger à la règle de paiement des droits d'auteurs lorsque, dans le cadre d'une manifestation artistique à but humanitaire préparée par une ONG, un artiste y participe à titre gracieux et ne souhaite pas être défrayé ? M. Arnaud Robinet (député UMP - Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un sujet qui est une cause de divorce profond entre les associations et la SACEM. Réponse du ministère publiée au JO le 12/01/2010 Le code de la propriété intellectuelle (CPI) reconnaît aux auteurs des droits moraux mais également patrimoniaux sur leurs oeuvres et des droits voisins du droit d'auteur aux artistes interprètes, producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle. Le respect de ces droits constitue la condition même de la pérennité de la création, car il garantit aux auteurs, aux artistes et aux industries culturelles la possibilité de vivre du produit de leur activité et ainsi de promouvoir la créativité. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) gère la perception et la rémunération dues aux auteurs au titre des droits patrimoniaux pour leur permettre de poursuivre leurs activités artistiques de façon durable et, dès lors, de faire bénéficier le public d'un répertoire élargi et renouvelé. Lors d'une manifestation artistique, l'organisateur doit obtenir une autorisation préalable et acquitter une rémunération auprès de la SACEM pour l'utilisation des oeuvres. L'article L. 311-8 du CPI impose aux sociétés de perception et de répartition des droits de prévoir les conditions dans lesquelles les associations ayant un but d'intérêt général peuvent bénéficier, pour leurs manifestations ne donnant pas lieu à une entrée payante, d'une réduction sur les droits d'auteur et les droits des artistes-interprètes et des producteurs qu'elles auraient à verser. À cette fin, la SACEM a prévu, à l'article 9 de ses statuts, une réduction de 5 % sur les droits d'auteur dus à la société en contrepartie de la faculté d'utiliser le répertoire social au cours de ces manifestations, sur demande préalable des associations visées à l'article L. 311-8 du CPI. En savoir plus La SACEM est la société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique. Bientôt plus de SACEM à payer pour les petites associations ? (24-02-2009) Supprimer la redevance sur les droits d'auteur pour les spectacles gratuits ? (11-11-2008)
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Association et SACEM, un couple explosif ! 2010 sera peut être l'année de remise en cause des droits d'auteurs perçus par la SACEM à l'occasion des manifestations artistiques préparées par les associations dites : organisations non gouvernementales. Pour ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1421" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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