L'art de noyer le poisson

Amis pêcheurs, cet article n'est pas pour vous sauf si vous naviguez dans les eaux associatives ! Cela n'empêche, nous vivons dans un pays formidable. Existe-t-il un autre pays au monde qui possède autant de Haute Autorité, de Conseil supérieur et de Commission nationale ? Si vous saisissez, dans votre moteur de recherche favoris, ces mots là, vous aurez la surprise de découvrir un nombre impressionnant de Haute, de Conseil et de Commission...

Toutes ces structures se revendiquent comme des autorités administratives indépendantes visiblement animées des meilleures intentions pour nous garantir, à nous citoyens, la surveillance étroite de nos libertés. Que serions-nous sans elles ?

Tenez, quelques exemples : La Haute autorité de santé (HAS), la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres, la Haute autorité sur les OGM...

Passons au Conseil : le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil supérieur de l'économie sociale sans oublier celui sans lequel nous ne serions rien : Conseil supérieur de l'énergie, option bien nécessaire pour s'y retrouver...

Et les commissions me direz-vous ?

Les voici : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Commision Nationale de Déontologie de la sécurité (C.N.D.S), la Commission nationale du débat public (CNDP), la Commission nationale consultative des droits de l'homme sans oublier la célèbre CNTR : Commission Nationale des Titres Restaurant.

Sans compter que certaines "Haute" cummulent les 3 appellations (si si...) :
- la Haute Autorité de la communication audiovisuelle remplacée en 1986 par la Commission nationale de la communication et des libertés remplacée en 1989 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui lui même n'est plus consulté pour la nomination du président de France Télévision, ce qui était pourtant son rôle. Qui dit mieux ?

Et tout cela nous fait un magnifique ballet de rapports indispensables à la bonne fluidité de notre société qui, sans tous ces braves gens qui se dévouent sans compter pour notre bien, se porterait sans aucun doute bien plus mal... Et ce ne sont pas les quelques mauvaises langues qui osent soupçonner tout ce beau monde de "pantoufler" aux frais de la princesse qui me feront changer d'avis : la Haute autorité du Conseil de la Commission reste à inventer...

Alors, naturellement quand un brave député, Mr Francis Vercamer (nouveau centre Nord) remet un rapport sur le développement de l'économie sociale et solidaire, on applaudit. Bravo, encore...

Que dit ce rapport ?

Oh, rien que des choses bien ! Tout d'abord, un constat est dressé. Il est toujours préférable de dresser un constat, cela permet de montrer que la connaissance du secteur approché est acquise. Le député Vercamer en dresse 3 de constats, c'est dire s'il maîtrise son sujet.

Mais, laissons le nous expliquer son point de vue :
Trois grands constats peuvent être dressés : tout d'abord, et corollaire de la grande diversité de l'économie sociale et solidaire, une difficulté à appréhender l'ampleur du périmètre exact du secteur, qui se sent insuffisamment reconnu. Ensuite, une aspiration forte des acteurs de l'ESS à voir leurs spécificités et leurs préoccupations mieux prises en compte par les pouvoirs publics. Enfin, troisième constat, le secteur est riche d'atouts et de potentiels qu'il estime insuffisamment reconnus et sollicités. Face à ce constat, la mission a déterminé les axes d'une approche d'une politique globale de développement de l'ESS, à travers quatre grandes orientations générales qu'illustrent 50 propositions concrètes.

Rien à dire, c'est juste. Ensuite, partant du constat dressé, le même député nous fait des propositions et c'est bien normal me direz-vous. Combien de propositions ? 10, 15, 20, 25, 30, ? Il nous fait 50 propositions le député, rien de moins.

Bon, je ne vais pas vous les citer, car 50 c'est beaucoup.

Pour résumer, on peut dire que le député Vercamer propose, grâce à ses 50 propositions de :
- Favoriser une meilleure visibilité ainsi que la prise en compte des enjeux, en particulier européen, de l'économie sociale et solidaire,
- Permettre aux structures et entreprises de ce secteur d'accéder à des dispositifs de droit commun qui facilitent leur croissance,
- Promouvoir une politique active d'aide et d'accompagnement qui tienne compte des spécificités de ce secteur,
- Mieux prendre en compte le secteur de l'économie sociale dans l'élaboration des politiques publiques.

Alors là, moi je dis bravo, on commence quand ? Bon, c'est là que le bât blesse.

En effet, ce brave député, au lieu de réunir immédiatement tous ses collègues de droite comme de gauche à l'Assemblée et de lancer immédiatement la mise en place d'une Commission chargée de veiller au bon déroulement de la procédure visant à dégager rapidement une majorité concensuelle qui serait chargée de ventiler le processus de ratifications nécessaire à la spécificité enfin reconnue du secteur susnommé, ce brave député, dis-je a remis ce rapport à Marc Philippe DAUBRESSE, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat à l'Emploi.

Et ceux-ci se sont empressés de le déposer sur la pile des rapports pécédents, pile dans laquelle dort d'un sommeil profond, le célèbre rapport Attali présenté en grandes pompes en janvier 2008 nommé : Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France !

300 décisions dont pas une seule n'a été mise en oeuvre...

En savoir plus
Le blog du bravé député Vercamer avec le rapport à télécharger au format PDF

Pour rire un peu : le rapport Attali

Pour rire moins : l'article Quel avenir pour les associations