12-10-2010   LIBRE

La liste des ministères qui aident les associations - suite 16

Voici le numéro 16 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. Mais, vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des articles en cliquant sur le lien situé en fin de page.

La réponse de ce ministère comprend le système d'octroi de subventions aux associations et fondations, le montant total versé en 2009, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de ces ministères(1).

Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site).

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux montants et aux modalités d'attribution des subventions accordées aux associations et fondations.

Ces subventions sont retracées dans l'un des documents budgétaires obligatoires que constitue le « jaune » relatif à l'effort financier de l'État en faveur des associations.

Ces subventions – à distinguer des dotations qui peuvent être attribuées dans le champ social aux associations gestionnaires de services ou d'établissement social ou médicosocial – sont d'une double nature.

1. Gérées par l'administration centrale, elles sont destinées à titre principal à des associations ou des fédérations d'associations intervenant en qualité de « tête de réseau » afin d'aider à structurer leur intervention sur le territoire national au service d'objectifs de politiques publiques soutenus par le ministère.

2. Gérées par les services déconcentrés, elles permettent leur soutien à des associations locales.

Les associations partenaires du ministère sont celles intervenant dans l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, celles oeuvrant pour la protection des enfants et des familles (ces subventions émanent du programme 106 : protection des enfants et des familles de la mission « Solidarité, insertion, et égalité des chances »), et celles oeuvrant sur les champs des personnes âgées et personnes handicapées (programme 157 : handicap et dépendance, relevant de la même mission).

Leur soutien trouve sa contrepartie dans la reconnaissance de l'intérêt général de leur action, qu'il s'agisse aussi bien de la protection des publics vulnérables que de la promotion de leurs droits.

Nombre d'entre elles assurent ainsi notamment un rôle indispensable d'intermédiaire et de relais auprès des pouvoirs publics en direction desquels elles permettent une meilleure compréhension des problématiques du secteur et des personnes concernées, ainsi qu'une information sur les modalités innovantes de réponse à leurs besoins spécifiques.

S'agissant de la protection des enfants et des familles, vingt-cinq associations ont reçu des subventions pour un total de 1,1 MEUR.

Sur le champ de l'aide aux personnes âgées, 1,5 MEUR ont été versés, principalement, à des associations de lutte contre la maltraitance des personnes âgées (lancement du numéro national d'accueil téléphonique et de traitement des signalements de maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapées, plan Alzheimer, plan solidarité grand âge notamment).

Sur le champ de l'appui aux personnes handicapées, une quarantaine d'associations ont reçu une subvention pour un montant total de 2,6 MEUR. Les publics visés sont les handicapés moteurs, mentaux ou psychiques ainsi que les déficients visuels ou auditifs qu'ils soient adultes ou enfants.

Enfin, le soutien de l'État s'exerce dans le champ de l'égalité entre les hommes et les femmes, au sein du programme 137. Ce programmeest particulier dans la mesure où l'administration centrale effectue un premier fléchage des subventions vers les dispositifs prioritaires nationaux et les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO).

Les crédits restants sont ensuite répartis au sein du réseau déconcentré entre les régions puis par dispositif prioritaire.

Les quatre actions de ce programme totalisent 15,3 MEUR. Dans un nombre croissant de cas, des conventions pluriannuelles d'objectifs sont conclues entre associations et services de l'État. Par ces conventions, les associations s'engagent à réaliser les objectifs, les projets, les actions ou les programme d'actions conformes à l'objet social de l'association et à mettre en oeuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, l'État s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs dans la durée.

Le ministère privilégie les subventions destinées au financement d'actions spécifiques sur celles soutenant le fonctionnement général des associations, conformément aux objectifs définis par la circulaire du Premier ministre du 20 janvier 2010.

La stabilité des relations financières avec les associations est recherchée au travers de la conclusion des conventions pluriannuelles d'objectifs, permettant un renforcement de l'évaluation des actions soutenues. En outre, la procédure d'appel à projets doit être privilégiée pour le soutien d'actions spécifiques.

En savoir plus
www.travail-solidarite.gouv.fr

(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- Alpes-Maritimes), réponse publiée au JO le 05/10/2010.

La liste des autres ministères (de 1 à 15)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La liste des ministères qui aident les associations - suite 16 
Voici le numéro 16 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1559" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

24-06-2025

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

24-06-2025

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

17-06-2025

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Panorama associatif numéro 134 : juin 2025

17-06-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?

17-06-2025

De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

10-06-2025

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Transfert de contrats de travail entre 2 associations

06-05-2025

Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+