Un plan en faveur de l'économie sociale et solidaire

L'expression économie sociale et solidaire est encore mal connue du grand public. Il est vrai qu'elle a un côté fourre-tout qui masque une réalité plus compliquée. Du café équitable du matin au repas bio du midi, des crèches associatives aux services à domicile, jusqu'à la maison de retraite, du club de football au théâtre associatif, de la mutuelle d'assurance, aux logiciels libres d'Internet, en passant par la banque coopérative, elle prend de plus en plus place dans notre vie, voire dans nos habitudes…

L'économie sociale et solidaire est porteuse de sens. Elle place le développement durable et l'intérêt général au coeur de ses missions.

Fondée sur le respect de l'homme, elle répond à des enjeux de société complexes et importants que ni l'Etat, ni le marché ne savent traiter seuls : vieillissement, petite enfance, logement, pauvretés, exclusions, discriminations, environnement, santé, cohésion sociale…

Car l'économie sociale et solidaire est bien plus qu'une simple ambulance chargée de ramasser les blessés laissés sur le carreau par une société figée par le marché...(1)

Par la création d'emplois non délocalisables, par le meilleur partage des bénéfices et une lucrativité limitée, par une répartition équilibrée des salaires entre les salariés, elle propose des remèdes, des solutions, des idées neuves.

Bref, il était temps que l'Etat se penche sur son existence afin de donner une voix aux acteurs du secteur(2).

Création du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Les ministres en charge de l'économie sociale et solidaire ont souhaité la refondation du Conseil supérieur de l'économie sociale pour doter "le secteur de l'économie sociale et solidaire d'une instance nationale digne de la place que tient ce secteur dans l'économie du pays".

Cette réforme s'inscrit dans une optique de rassemblement et d'unification : elle vise à structurer le dialogue et la concertation entre les acteurs et les pouvoirs publics. C'est pourquoi le Conseil supérieur de l'économie sociale devient le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Cinq grandes missions seront confiées à ce Conseil :
- assurer la concertation et être un interlocuteur naturel des pouvoirs publics.
- instituer trois commissions, une en charge du développement économique, une autre en charge des questions européennes et une troisième en charge de l'étude de la gouvernance et des mutations du secteur.
- donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires susceptibles d'avoir un impact sur les organismes de l'économie sociale et solidaire aux niveaux national, européen ou international.
- proposer des mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui se revendiquent de l'économie sociale et solidaire.
- contribuer à la promotion de l'économie sociale et solidaire et de ses innovations.

Le Conseil de l'économie sociale et solidaire comprendra 45 membres et 36 suppléants :
- 19 personnalités représentant les acteurs de la société civile : trois responsables d'associations, trois coopératives, trois mutuelles, une fondation, trois syndicats d'employeurs de l'économie sociale, trois entrepreneurs sociaux et trois acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire ;
- 5 représentants d'élus : l'un désigné par le Président de l'Assemblée nationale, un autre par le Président du Sénat, un autre représentant des Conseils régionaux désigné sur proposition du Président de l'Association des régions de France, un représentant des Conseils Généraux désigné sur proposition du Président de l'Assemblée des départements de France et enfin, un représentant des communes sur proposition du Président de l'Association des Maires de France. A noter que la participation des parlementaires au processus de désignation est l'une des grandes nouveautés de cette réforme ;
- 12 personnalités qualifiées choisies parmi les experts du secteur, pour mieux prendre en compte ses spécificités : deux représentants des organisations syndicales de salariés, un représentant du groupe des entreprises privées désignés par le président du Conseil économique et social, un représentant désigné par le président du Conseil National de l'Insertion par l'Activité Economique, un ancien délégué interministériel à l'économie sociale, des enseignants, des chercheurs.
- enfin, 9 représentants des administrations concernées par le développement de l'économie sociale.

En savoir plus
(1) L'économie sociale et solidaire, c'est (sources www.ressources-solidaires.org) :
- 200 000 etablissements : des associations, des mutuelles, des cooperatives, des fondations et des entreprises solidaires (AMAP, commerce equitable, insertion, entreprises adaptées) dont l'activite est guidee par une serie de principes fondateurs : non-lucrativite ou lucrativite limitee, principes democratiques dans la gouvernance (un homme = 1 voix, participation des salaries), utilité collective ou utilité sociale du projet.
- 7 a 8% du PIB,
- 9,8% de l'emploi salarie en France.

(2) Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire