Qui veut la peau des associations ?

Ce n'est pas une nouveauté, mais c'est hélas de plus en plus mal perçu par les responsables associatifs. En effet, les associations sont soumises à des règles de plus en plus complexes telles que le fonctionnement statutaire, la comptabilité, la fiscalité, la fonction d'employeur, les assurances... Comment faire face et ne pas commettre d'erreurs dans les méandres de cette réglementation de plus en plus pesante? Comment conjuguer efficacité administrative et bénévolat quand même des sociétés importantes sont capables de faire des erreurs ?

Prenons le cas de l'un des tout premier festival de court-métrage du monde, qui se tient à Clermont-Ferrand chaque année(1). Suite à un contrôle URSSAF, les bénévoles gestionnaires de cette petite association (mais grande par l'action menée) se voient accusés de travail au noir et risquent gros. Comment en sont-ils arrivés là ?

Comme toutes les associations, le fonctionnement du festival de court-métrage de Clermont-Ferrand repose en grande partie sur l'implication des bénévoles, qui peuvent engager des frais, notamment en matière de repas ou de transport.

Ces frais sont parfois remboursés par l'association, surtout dans le cadre de manifestations aussi importantes que celle-ci.

Cependant, en raison d'un vide juridique manifeste, des contentieux peuvent apparaître avec les organismes collecteurs de cotisations sociales, tels les URSSAF, qui estiment que les remboursements de frais s'apparentent à une rémunération.

Dans ce cas, les conséquences financières peuvent être très importantes pour les associations, car les montant réclamés, généralement très élevés, menacent directement le difficile et fragile équilibre financier des manifestations.

Cela est d'autant plus injuste, que les associations se voient traitées comme des entreprises dotées d'un service juridique et comptable alors qu'il s'agit de petites associations sans véritable moyen humain et financier.

Cette situation ne peut plus durer. Il est important que l'État reconnaisse la vie associative et le bénévolat de ces Français qui choisissent de donner de leurs temps et de leur énergie au service des autres. Il est en effet plus que temps que les petites associations soient soumises à des règles plus souples en matière fiscale, sociale et comptable.

Réponse du ministère publiée au JO le 02/11/2010 (2)
L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer. Quatorze millions de bénévoles s'investissent au quotidien au service de nos concitoyens et cet engagement constitue une réelle richesse pour notre pays. Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

Le bénévole participe à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, en dehors de tout lien de subordination.

Il peut cependant être remboursé, sur la base du montant réel et justifié, de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives. Ces frais, lorsqu'ils sont versés de façon forfaitaire, sont exclus de l'assiette des cotisations sociales à condition que le montant forfaitaire n'excède pas les limites fixées par l'arrêté du 20 décembre 2002 (modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005) relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul de cotisations de sécurité sociale(3).

En cas de dépassement, l'association doit être en mesure de fournir les justificatifs de dépense.

Le bénévole peut aussi renoncer expressément au remboursement de ses frais réellement engagés. Ce renoncement peut être assimilé à un don et le bénévole peut alors bénéficier en contrepartie de la réduction d'impôt relative aux dons.

Les conditions en ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01.

Les bénévoles peuvent aussi bénéficier, par le biais de l'association, des chèques repas du bénévole prévus par la loi du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif avec une exonération de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales pour l'association comme pour le bénévole.

Ils suivent alors en pratique les règles applicables aux titres-restaurants des salariés tant pour les bénévoles que pour les associations et les émetteurs spécialisés et restaurateurs. Le montant unitaire de ces chèques repas est de 5,70 EUR pour 2010.

Pour assurer son fonctionnement et mener à bien son projet associatif, l'association peut également recruter et embaucher une ou plusieurs personnes rémunérées comme salariées et donc hors du champ du bénévolat.

L'état actuel du droit applicable ne laisse donc pas de place à l'incertitude ni au vide juridique :
1. soit l'intervenant perçoit une rémunération en contrepartie de son travail et c'est alors un salarié,
2. soit il ne perçoit rien en contrepartie de son engagement, en dehors des remboursements de frais engagés pour les besoins de l'activité associative, et c'est un bénévole.

Ainsi, s'agissant des contentieux intervenus par exemple dans le domaine culturel, le juge judiciaire, à la demande des corps de contrôle habilités de l'URSSAF et de l'inspection du travail, a établi au cas d'espèce :
1. soit l'existence d'un lien de subordination entre l'organisateur de spectacle et la personne présentée comme bénévole,
2. soit celle d'une rémunération distincte de remboursements de frais réellement exposés par le bénévole.

Dans l'un et l'autre cas, il s'agit d'éléments qui caractérisent un contrat de travail.

Le domaine du sport présente quelques particularités :
- le nombre de compétitions est élevé,
- il ne s'agit pas d'une activité exceptionnelle,
- les participants doivent être encadrés.

Pour prendre en compte cette singularité, le législateur a instauré un dispositif de franchise sur les sommes versées aux bénévoles.

Dans ce cadre, les rémunérations versées à un bénévole jusqu'à cinq manifestations sportives par mois échappent aux cotisations de sécurité sociale dès lors qu'elles n'excèdent pas 70 % du plafond journalier (soit 111 EUR en 2010 par personne et par manifestation).

L'extension de ce dispositif à d'autres associations qui réalisent en général des manifestations plus ponctuelles ne paraît pas se justifier.

En savoir plus
(1) Sauve qui peut le bénévolat (Lettrasso du 01-09-2008)

(2) Question posée par M. Serge Poignant (député UMP - Loire-Atlantique) à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

(3) Evaluation des avantages en nature et frais professionnels déductibles
pour le calcul des cotisations de sécurité sociale