Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 21 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 21 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2503 articles, 1595 brèves juridiques, 842 Lettrasso, répondu à 103 060 questions sur le Forum et accueilli 108 715 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 042 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Etre association ou fondation reconnue d'utilité publique impose pour le moins, d'être... utile au public. Or, il faut bien reconnaître que ce n'est pas toujours le cas. En revanche, le montant des sommes défiscalisées chaque année au titre des fondations ou associations reconnues d'utilité publique est en constante augmentation... Pourquoi une association lambda doit-elle, pour obtenir la possibilité d'émettre des reçus fiscaux, éviter de s'adresser à un cercle restreint(1) de personnes alors que certaines associations reconnues d'utilité publique ne servent que les intérêts de membres très restreints... La consultation du site Internet du ministère de l'intérieur fait apparaître 1972 associations et 568 fondations bénéficiant de la reconnaissance d'utilité publique. Cette liste n'est d'ailleurs pas actualisée, puisque n'y est par exemple pas mentionnée la fondation St Matthieu, reconnue d'utilité publique par décret le 16 février 2010 (JORF n° 041 du 18 février 2010), dont l'existence même pose question.... Lire l'article : "Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée)" L'importance de la défiscalisation des dons à ces organismes (à hauteur de 75 % des dons aux fondations reconnues d'utilité publique, pour les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, jusqu'à un plafond de 50 000 euros par an, à hauteur de 66 % pour les particuliers et 60 % pour les entreprises, accordée à tous les donateurs à un établissement bénéficiant de la même reconnaissance) correspond à une perte de recettes pour l'État considérable qui, dans la période de crise que nous affrontons et en considération de la dette de l'État, doit être pesé à l'aune de la plus grande rigueur. Serait-il donc possible d'obtenir précisément le montant total des défiscalisations annuelles au titre de la reconnaissance d'utilité publique(2) et d'examiner avec la plus grande attention si l'ensemble de ces organismes correspond bien à une authentique utilité publique(3) ? Réponse du ministère publiée au JO le 14/12/2010 Les données statistiques disponibles au sein du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État permettent de connaître les dons bénéficiant d'un avantage fiscal mais elles ne distinguent pas parmi les dons ceux qui ont été consentis à des associations ou à des fondations reconnues d'utilité publique. Les informations disponibles concernent donc l'ensemble des dons et non pas seulement ceux visés expressément par la demande. Ainsi, le coût pour l'État résultant de la réduction d'impôt au titre des dons en matière d'impôt sur le revenu s'est élevé à 989 MEUR en 2009 (5,3 M de foyers fiscaux concernés) et a été estimé à 1 000 MEUR pour 2010 et 2011. Ces coûts concernent à la fois la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres (taux de 66 % dans la limite d'un plafond global égal à 20 % du revenu imposable) et la réduction d'impôt au titre des dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (taux de 75 %). Par ailleurs, il existe une réduction d'impôt dite mécénat qui concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Son coût s'est élevé à 326 MEUR en 2009 pour 19 400 entreprises concernées, et a été estimé à 410 MEUR pour 2010 et 2011. Enfin, le coût pour l'État résultant de la réduction d'impôt au titre des dons en matière d'impôt de solidarité pour la fortune s'est élevé à 51 MEUR en 2009 pour 27 500 foyers fiscaux concernés, et a été estimé à 70 MEUR pour 2010 et 2011. En savoir plus (1) Remettre en cause la notion de Cercle restreint de personnes qui coûte si cher aux associations (09-12-2008) (2) Question posée par Mme Michèle Delaunay (députée PS - Gironde) à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. (3) Réduction des avantages fiscaux aux associations (21-09-2010) Quels sont les critères retenus pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique ? (07-09-2010)
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