04-01-2011   LIBRE

Vers la mise en place d'un médiateur des associations pour 2011 ?

Il n'existe pas encore et pourtant on augmente déjà ses prérogatives. De qui s'agit-il ? Du défenseur des droits, sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés.

Le Défenseur des droits devait absorber trois autorités indépendantes.

A savoir: le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité qui enquête sur les dérives des forces de l'ordre en France.

A ces trois instances, s'ajoute désormais la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et la défense des droits des associations. S'il y en a un qui ne manquera pas de travail en 2011, c'est bien ce défenseur nommé par le président de la république.

En effet, Mme Marland-Militello, Présidente du Groupe d'études parlementaire "Vie associative", va déposer plusieurs amendements sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits afin de préciser et accroître son rôle dans la vie associative française.

Selon ces amendements, le Défenseur des droits doit aussi être le Défenseur des droits des associations. Il doit pouvoir mettre sa puissance, que lui a conféré la révision constitutionnelle de 2008 au service du monde associatif.

Mme Marland-Militello déposera en particulier un amendement visant à mettre en place auprès du Défenseur des droits un adjoint en charge de la vie associative.

Ce "Médiateur des associations", choisi pour sa connaissance et son expertise du monde associatif, aura un triple rôle :
- interpellation des services ou collectivités concernées,
- médiation entre acteurs publics,
- proposition de réformes issues des constats effectués.

Il pourra éclairer ses collègues (le Défenseur des droits et ses adjoints) sur toutes les questions touchant au monde associatif.

D'après Mme Marland-Militello, le médiateur des associations sera "un acteur de premier plan pour le développement de la vie associative et pour les 14 millions de bénévoles de notre pays".

A suivre donc...

En savoir plus
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits

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Vers la mise en place d'un médiateur des associations pour 2011 ? 
Il n'existe pas encore et pourtant on augmente déjà ses prérogatives. De qui s'agit-il ? Du défenseur des droits, sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés. 

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