Voici le numéro 19 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Ce ministère était très attendu par nos lecteurs. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des articles en cliquant sur le lien situé en fin de page. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à chacune d'entre elles ainsi que le profil des associations qui peuvent prétendre à une aide sur les crédits de ce ministère. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site). Réponse du ministère de la culture publiée au JO le : 11-01-2011 (1) Pour 2009, le montant total des crédits d'intervention du ministère de la culture et de la communication (incluant la mission culture et le programme 186 de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) était de 836 MEUR, représentant environ un quart du budget du ministère. 80 % de ces crédits sont attribués par les DRAC (directions régionales des affaires culturelles), services déconcentrés du ministère (2). En outre, s'agissant de l'administration centrale : en 2009, 2 361 associations ont été subventionnées sur les crédits centraux du ministère (y compris programme 186), pour un montant atteignant 146,3 MEUR, soit 9 % des crédits centraux (hors dépenses de personnel). En 2009, ce sont plus de 7000 associations qui ont été subventionnées sur différents programmes en dehors de l'administration centrale. De manière générale, ces subventions sont attribuées selon différentes modalités, mais font toujours l'objet d'une instruction attentive, chaque dossier étant étudié. Certaines subventions sont attribuées dans le cadre de dispositifs pluriannuels, sur la base de critères définis à l'avance et encadrés par des conventions de partenariats : - par exemple, la convention « Culture et Justice », en partenariat avec le ministère chargé de la justice, destinée à promouvoir l'accès à la culture pour les personnes placées sous main de justice, - la dynamique Espoir banlieues, pour laquelle une commission interministérielle se réunit pour décider de l'attribution des subventions. Sur la base d'une programmation annuelle des crédits par thématique d'intervention, répondant aux orientations politiques décidées par le ministre et formalisées dans le projet annuel de performance ou la directive nationale d'orientation, chaque dossier de demande de subvention fait l'objet d'une instruction poussée. Sont pris en compte, au-delà de la cohérence de fond du projet proposé par l'association avec la politique menée dans le secteur concerné, des éléments financiers (comptes de l'association, budget prévisionnel du projet, part de l'aide demandée) ou encore le bilan d'activité de la structure. Concernant l'évaluation, des bilans et des rapports approfondis par thématique sont réalisés régulièrement par l'inspection générale des affaires culturelles ou le département des études, de la prospective et des statistiques, mais pas toujours de manière systématique. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a décidé, en ce qui concerne le ministère de la culture et de la communication, d'une mesure de simplification des demandes de subventions et de leur traitement. Ce projet vise à améliorer la gestion des subventions vis-à-vis des publics d'une part, en accroissant la lisibilité de notre politique d'intervention et en renforçant l'égalité d'accès aux aides, et vis-à-vis des agents du ministère d'autre part, en harmonisant les dispositifs et en simplifiant les processus pour optimiser, sécuriser et enrichir leur travail. Il doit également permettre de mettre en place des dispositifs d'évaluation plus systématiques. En savoir plus (1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- Alpes-Maritimes). (2) Carte des Directions régionales des affaires culturelles Ministère de la culture Ministère de la culture - Appels d'offres La liste des autres ministères (de 1 à 18)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La liste des ministères qui aident les associations - suite 19 Voici le numéro 19 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Ce ministère était très attendu par nos lecteurs. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1610" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple