25-01-2011   LIBRE

La liste des ministères qui aident les associations - suite 20

Voici le numéro 20 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à chacune d'entre elles ainsi que le profil des associations qui peuvent prétendre à une aide sur les crédits de ce ministère.

Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des articles en cliquant sur le lien situé en fin de page.

Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site).

Réponse du ministère de l'économie publiée au JO le : 04-01-2011 (1)
Le ministère de l'économie a versé en 2008 un total de 390,4 MEUR de subventions aux associations.

Le secrétariat d'État chargé de l'emploi a concentré 94 % du montant total, les 6 % restant étant répartis entre le secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation et le secrétariat d'État chargé du commerce extérieur.

Les services du secrétariat d'État chargé de l'emploi ont versé des subventions aux associations et aux fondations pour un montant s'élevant à 365,9 MEUR qui se répartit comme suit :
- 257,6 MEUR au titre du programme 102 : « Accès et retour à l'emploi » ;
- 108,3 MEUR au titre du programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

La mise en oeuvre de l'attribution des subventions s'est effectuée par le biais de la signature de conventions garantissant les droits et obligations des parties et qui ont fait l'objet de contrôles réguliers.

En effet, les conventions de financement permettent d'associer de nombreux acteurs externes à la mise en oeuvre des dispositifs de la politique de l'emploi. Ces actions ont concerné notamment les missions locales liées par des conventions avec l'État qui sont chargées d'aider des jeunes de seize à vingt-cinq ans à améliorer leur insertion professionnelle et sociale (programme 102 : « Accès et retour à l'emploi »).

Ces missions assurent ainsi des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Ces financements ont été également orientés vers le développement des maisons de l'emploi (programme 102 : « Accès et retour à l'emploi »).

L'attribution de subventions est aussi un support important dans le champ de la formation professionnelle qualifiante.
Ils ont concerné aussi les associations qui interviennent dans le champ de la formation professionnelle (programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ») comme par exemple l'Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA), l'Association pour faciliter l'insertion des jeunes diplômés (AFIJ), l'Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France (AOCDTF).

Les services du secrétariat d'État chargé du commerce extérieur ont versé une subvention de 35 000 EUR à une seule association : Partenariat France.

Cette subvention est inscrite au programme 134 « Développement des entreprises » sur l'action 7 « Développement international et compétitivité des territoires ».

Depuis mars 2009, Partenariat France a laissé place à une nouvelle association dénommée Pacte PME international qui a vocation à intervenir dans le même domaine d'activité et sera financée selon les mêmes modalités que la précédente association.

Les services du secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation ont versé une enveloppe budgétaire globale de 24,5 MEUR, dont : 7,4 MEUR aux associations de consommateurs : 4,9 MEUR ont été attribués aux dix-sept associations nationales de consommateurs agréées et aux associations locales qui leur sont affliées ; 2,3 MEUR ont été versés aux dix-neuf centres techniques régionaux (regroupement d'associations locales) ; 0,2 MEUR ont été attribués au Centre européen des consommateurs ; et de 17,1 MEUR à l'AFNOR.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes (DGCCRF) conclut une convention avec chaque association nationale agréée reposant sur divers engagements.

Garantissant la liberté de choix du champ sur lequel l'association intervient, la convention met également en place des modulations de financement prenant en compte les écarts entre les objectifs et la réalisation.

La DGCCRF procède à l'évaluation des associations afin de déterminer le montant de leur subvention en examinant les documents suivants :
- rapports d'activité et bilans financiers annuels remis par les associations ;
- comptes rendus d'exécution techniques et financiers prévus par la convention.

Depuis 2006, cette analyse est complétée par une audition des associations afin de préciser, vérifier et compléter les informations apportées par les documents précités.

Les critères d'évaluation ont été améliorés par la mise en place de divers outils, dont les contrats d'objectifs et les indicateurs d'activité. En 2006, la modulation des financements a été renforcée en la fondant sur une réalisation des engagements de chaque association afin de redéployer les subventions vers les associations les plus actives.

Enfin, l'INSEE a versé une subvention de 1 362 EUR à partir du programme 220 « Statistiques et études économiques », au bénéfice de l'Association française de sciences économiques ».

En savoir plus
(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- Alpes-Maritimes).

(2) Le ministère l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La liste des autres ministères (de 1 à 19)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La liste des ministères qui aident les associations - suite 20 
Voici le numéro 20 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1612" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations

Il semble que la crise sanitaire que traverse notre pays aura aidé "les premiers de cordée" à ce rendre compte de l'importance d'être tous au service de tous. Du moins

Demande de subvention : comment bien rédiger le dossier ?

En cette période de confinement, les nombreux dirigeants associatifs que nous connaissons, en profitent pour mettre à jour la comptabilité de leur structure. Et de se poser la

Associations employeurs : faire face à la crise du coronavirus

Depuis 15 jours, nous avons ouvert un dossier spécial (1) pour vous apporter les dernières informations nécessaires afin de vous aider à gérer, le plus efficacement possible,

Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations

La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier

Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?

Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes

Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso

Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de

Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2

Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association.

Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1

Partie 1 : Vaincre cette épidémie est une priorité. Mais que restera-t-il des associations après ce tsunami sanitaire ? Les conséquences financières seront délétères notamment

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées

Depuis le 1er janvier 2017 (1), chaque local professionnel (hors industrie) entrant dans le champ de la RVLLP (Révision des valeurs locatives des locaux professionnels) dispose

Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations

L'article 222-33-2 du Code pénal (1) donne une assez précise définition du harcèlement moral : "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Un site internet pour ceux qui ont du mal à utiliser les sites Internet

Ainsi, pour aider ceux d'entre nous qui ne savent pas utiliser Internet ou qui ont du mal à naviguer sur les sites Internet gouvernementaux, notre gouvernement vient de mettre en

Ce n'est pas le moment de polémiquer

Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons

Voyage autour de ma chambre de confiné

"Voyage autour de ma chambre" est un beau récit du savoyard Xavier de Maistre. Ecrit en 1794, ce roman nous raconte l'histoire d'un jeune officier (l'auteur a 27 ans), mis aux

Et je me tue à vous dire que l'on ne va pas tous mourir

Covid-19, Coronavirus, pandémie coronarienne, interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes (à 999, aucun problème), le drame est posé, tous aux abris. Lisez cet

La croisade de Croizat

Nous sommes le 17 février 1951 à Paris. Dans la rue, c'est comme un fleuve où le tricolore émerge avec peine, de la brume noire du deuil. Il y a des lilas partout, des couronnes

GendNotes : application mobile de prise de notes

C'est par un petit décret paru le 20 février 2020 (1) que nous avons appris que nos gendarmes se voyaient offrir un beau jouet : le GendNotes. Et à quoi va servir cette

Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook

Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons

Qu'est-ce qui se cache derrière la Cour multilatérale d'investissement ?

A partir du moment où un pays signe un accord commercial avec un autre pays, il faut, pour arbitrer un éventuel conflit entre les deux parties, une Cour spécifique dédiée au

Recrutement 2020 pour le Service National Universel

Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :

Le Sénat lance un site de pétitions en ligne

On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Coronavirus : une enquête en ligne pour en mesurer l'impact sur les associations

Pour préparer l'après épidémie des associations, il est important de connaître l'impact réel et concret que cette crise sanitaire fait peser sur nos structures. Une enquête,

Quand la crise sanitaire devient aussi culturelle

L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans

L'armée est appelée en renfort pour faire face au coronavirus

Alors que la polémique enflait autour du maintien ou pas du premier tour des élections municipale, le gouvernement a publié un décret (1) relatif aux organismes susceptibles

Deux poids et deux mesures

C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du

Le retour des supermarchés coopératifs : une belle histoire

La coopérative est l'une des plus anciennes organisations humaines. Certains historiens font remonter la première coopérative au 13ème siècle. Il s'agit des "Coopératives

La prime Macron sera également versée aux associations d'intérêt général

Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions

Je redresse la barre avant qu'il ne soit trop tard

France Active a décidé de publier, avec le Centre de ressources Financement du Dispositif local d'accompagnement (DLA), un guide à destination des dirigeants associatifs et de

Quel avenir pour l'allocation d'adulte handicapé ?

Le 4 février dernier, le journal Libération faisait paraître une tribune d'un certain nombre d'associations qui dénoncent, de façon assez virulente, le semblant de concertation

Pour une lucrativité associative assumée ?

Selon une enquête Ifop réalisée durant le mois de janvier pour le Mouvement associatif, neuf Français sur dix considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie

Municipales 2020 : élection importante pour les associations

S'il y a une élection qui concerne les associations au premier chef, c'est bien l'élection municipale. En effet, le financement qu'apporte les communes représente 11,3% des

Découvrir 10 autres articles