Deux tiers des Français estiment que la corruption a augmenté dans notre pays depuis 2007. Sept pour cent des personnes interrogées disent en particulier avoir dû payer un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois à l'occasion d'une relation avec un service public... Ces chiffres font mal dans une démocratie comme la France. Avec 6,8 points, l'indice de perception de la corruption place la France à la 25e place, précédée par l'Uruguay et suivi l'Estonie. En l'espace de cinq ans, notre pays a donc perdu sept places dans ce classement international, se situant désormais derrière la quasi-totalité des nations de l'Europe de l'ouest, les États-unis, Hong-Kong, le Qatar ou Singapour. Pour l'ONG Transparence International France(1), l'enquête sur l'attentat de Karachi et ses commissions occultes, l'usage abusif du secret défense dans des affaires de corruption ou le projet de suppression du juge d'instruction qui pousse à s'interroger sur l'indépendance et les moyens d'action de la justice française pour mener à bien des enquêtes dans des dossiers politiques et financiers sensibles expliquent une telle chute. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de rendre à la France une image plus conforme à ses principes et quels dispositifs sont envisagés pour renforcer la lutte contre la corruption dans notre République ? Réponse du ministère de la justice publiée au JO le 18/01/2011 (2) Le classement réalisé chaque année par l'association Transparence International France est un « indice de perception » de la corruption qui se fonde donc sur un ensemble de sondages et non sur une réalité statistique. La France s'est engagée à lutter contre la corruption depuis plusieurs années. La France est un membre actif du groupe d'États contre la corruption (GRECO), du Conseil de l'Europe. Le rapport d'évaluation du troisième cycle sur la France du GRECO publié le 12 mars 2009, conclut que la France dispose d'un cadre juridique conforme aux conventions anticorruption du GRECO (3). Il formule certaines recommandations sur lesquelles des réflexions et des actions ont été menées entre les différents ministères et administrations concernées afin de proposer des améliorations, notamment par le biais d'améliorations législatives. La France fait partie des premiers pays qui se soumettent à l'évaluation de son dispositif anticorruption dans le cadre du mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la convention des Nations-unies contre la corruption. Elle agit dans ce cadre avec transparence puisque des ONG parmi lesquelles, Transparence International France, ont été rendu destinataires des réponses fournies au questionnaire d'évaluation. Elle est particulièrement présente au sein du groupe de travail contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l'OCDE (4). Par ailleurs, la France copréside avec l'Indonésie un groupe du G20 spécifiquement dédié à la lutte contre la corruption et dans lequel elle oeuvre pour renforcer les standards communs. Enfin, elle a accepté de participer à la Campagne de sensibilisation à la corruption lancée le 9 décembre 2009 par l'OCDE. D'une durée de trois ans, cette campagne vise à « mettre en évidence l'importance de la lutte contre la corruption transnationale et de montrer son effet dévastateur ». Le Service central de prévention de la corruption a été désigné comme point de contact pour la France. En savoir plus (1) Créée en 1995 et présidée depuis 2003 par Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor, Transparence International France, ou « TI France », est une association de type loi 1901 qui comprend des membres individuels et des personnes morales membres (entreprises, associations). Les missions que s'assigne l'association sont menées à bien grâce au concours bénévole de ses membres ainsi qu'au travail de trois salariés permanents. Le budget est modeste (budget prévisionnel de 158 300€ en 2010) et ne bénéficie d'aucune subvention publique. Les cotisations des membres apportent l'essentiel du financement. Transparence International France (2) Question posée par M. Hervé Féron (député PS - Meurthe-et-Moselle) à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (3) Groupe d'Etats contre la Corruption (4) Organisation de coopération et de développement économiques Le Baromètre mondial de la corruption se concentre sur la petite corruption, sur la perception de la corruption au sein des institutions publiques ainsi que sur les personnes et organisations qui ont la confiance des citoyens pour combattre la corruption. Télécharger les données par pays - Format Excel Télécharger les questions fréquemment posées.
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