Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2469 articles, 1422 brèves juridiques, 792 Lettrasso, répondu à 102 950 questions sur le Forum et accueilli 105 567 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 047 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce vraiment obligatoire ? En effet, si pour chaque dossier de subvention déposé, le numéro siret est demandé, ce n'est qu'un arrangement avec les obligations faites aux associations. Suivez le guide... Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire Sirene. Cependant, l'inscription d'une association est nécessaire dans 3 cas : 1. l'association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification ; 2. l'association n'est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification ; 3. l'association n'est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente pour le département siège de l'association(1) en joignant une copie des statuts de l'association et une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). La direction régionale compétente dépend du département siège de l'association. Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, il n'est pas utile de demander son inscription au répertoire Sirene. A partir du moment où toutes les associations n'entrent pas dans le champ du répertoire Sirene, champ défini à l'article R. 123-220 du code de commerce(2), il n'y a pas lieu d'envisager une procédure automatique d'enregistrement de toutes les associations dans Sirene lors du dépôt du dossier en préfecture (3). En savoir plus Numéro SIRET : Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Numéro SIREN : Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro. Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'unité légale. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale). Code APE : Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise. Code NAF : La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, celui des sous-classes. www.insee.fr (1) Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE (2) Article R. 123-220 du code de commerce (3) Réponse du ministère de l'économie à une question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP - Alpes-Maritimes).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Toutes les associations doivent-elles avoir un numero siret ? Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1617" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Associations sportives et le paiement de la TVA
Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les
Créer une association de supporters : droits et obligations
Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la
Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité
C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y
Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?
Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la
Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association
Le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom selon l'article 1984 du code
Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association
La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat
Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations
On le sait peu, mais les collectivités territoriales peuvent céder, à titre gracieux, leurs anciens équipements informatiques au profit d'associations. Et lorsque les parcs
En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc.
Puisque l'article précédent vous a réveillé (Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP), poursuivons cette pré-rentrée en douceur avec l'analyse de la DTU
Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP
Dans le nouveau règlement comptable des associations, il y a une partie assez peu analysée, c'est celle qui aborde les Contributions Volontaires en Nature (CVN) et la Gestion des
Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles
La loi ESSOC (1), dite loi du droit à l'erreur, du mois d'août 2018 prévoyait la réforme actuelle. C'est l'article 63 qui instaurait une gestion par ordonnances du droit des
Il était une fois 28 millions d'euros
Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et
Bonne nuit les petits
Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole
L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV
Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit
La grande Histoire dans une petite Courtine
Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la
Steve est mort
Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des
Alicem : il ne faut plus se voiler la face
Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une
Le CETA : la mondialisation débridée
Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a
Le Guide de défense du journaliste
J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et
CyberHaine : un étrange projet de loi
De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de
La défaite de la musique
La fête de la musique est née le 21 juin 1982, jour symbolique du solstice d'été, le plus long de l'année dans l'hémisphère Nord. Maurice Fleuret, directeur de la musique et de la
Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau
Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas
Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ?
Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la
L'économie de demain se fait son université d'été
Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste
Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?
Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans
L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations
La majorité LREM vient de ratifier le CETA (1) en nous promettant des contrôles tellement sévères que la population n'aura pas à craindre d'ingérer, dans les produits canadiens,
Les associations de taille intermédiaire pourraient disparaître en France
Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été
Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec
La bonne image des associations auprès des Français
On s'en doutait et les remontées de terrain nous assuraient d'une large adhésion. Mais le lire dans les résultats d'un grand sondage (1) fait du bien. Oui, les Français ont une
Service National Universel : premiers pas et premiers doutes
Dès l'année 2018, de très nombreuses organisations de jeunesse (Fage, Unef, JOC, Animafac, etc.) (1) ont pris position contre le Service National Universel (SNU). Pour ces
Lutte contre l'illettrisme : une urgence absolue dans une société de plus en plus numérique
De l'illettrisme, qui est l'incapacité pour un individu de déchiffrer un texte simple, à l'illectronisme qui désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils