Voici le numéro 21 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à chacune d'entre elles ainsi que le profil des associations qui peuvent prétendre à une aide sur les crédits de ce ministère. Nous sommes en train de préparer un dossier complet qui sera en ligne courant 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des articles en cliquant sur le lien situé en fin de page. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site). Réponse du ministère de l'écologie publiée au JO le 08/03/2011 (1) Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations et les fondations qui consacrent leur activité à la défense et à la protection de l'environnement. En effet, elles accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions de l'État, voire leur ouvrent la voie. Les subventions et les aides leur étant octroyées constituent une reconnaissance de cet apport de la société civile. En 2008, les transferts vers les associations et les fondations, environ 1 100 organismes, pour soutenir leur fonctionnement et leurs projets, se sont élevés à 30 MEUR (ce montant n'inclut ni les subventions versées au titre de la réserve parlementaire ni les crédits alloués à des opérateurs de l'État de statut associatif), dont une part importante consacrée à la gestion de réserves naturelles nationales qui sont confiées à des associations. Pour l'essentiel, les subventions sont accordées aux associations et aux projets conformément à trois objectifs généraux qui guident les décisions individuelles d'attribution : - contribuer à l'information des citoyens, - favoriser leur participation au débat public. Sur ce plan, les priorités concernent la préservation de la diversité biologique, des ressources naturelles ainsi que la lutte contre le changement climatique. Il inclut aussi les questions liées aux modes de production et de consommation durables, la mobilité respectueuse de l'environnement, l'aménagement durable et harmonieux du territoire, favorisant ainsi l'instauration d'un environnement respectueux de la santé ; contribuer au développement de la connaissance et de l'expertise. Dans les champs d'intervention du MEDDTL, de nombreuses associations sont détentrices de savoirs, voire d'expertises, que le ministère doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire, et valoriser ; encourager l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Dans ce domaine, sont soutenues en premier lieu les actions visant un public en milieu urbain et pouvant contribuer à une évolution des comportements. Cet encouragement concerne non seulement les projets consacrés aux enfants et aux jeunes au moment de leur formation initiale, mais aussi ceux touchant les adultes, en milieu professionnel notamment. Dans un souci de bon emploi des deniers publics, l'administration et les associations procèdent régulièrement à l'évaluation des actions subventionnées. Chaque année, les comptes rendus financiers d'utilisation des subventions précédentes sont examinés avant l'attribution d'une nouvelle subvention. S'agissant du dispositif administratif actuellement en place au niveau de l'administration centrale, un bureau référent est en relation avec les associations de niveau national. Il synthétise l'ensemble des données avec des chargés de mission dans les différentes directions du MEDDTL ainsi que dans les services déconcentrés au niveau régional. En savoir plus (1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- Alpes-Maritimes). Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement La liste des autres ministères (de 1 à 20)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La liste des ministères qui aident les associations - suite 21 Voici le numéro 21 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1640" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
De subvention à marché public, comme un air de requalification
En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en
Taxe sur les salaires pour les associations : l'art de compliquer
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département
Panorama associatif numéro 159 : début juin 2026
02-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Association coupable de contraventions au code de la route
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des
Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à
Demande de subvention et obligation de présenter des comptes équilibrés
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
Comment s'assurer de honorabilité des bénévoles sportifs ?
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
Responsabilité d'une commune envers une association
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés