Non, rassurez-vous, nous ne souhaitons pas relancer le funeste débat sur la laicité. Celui-ci a fait un flop retentissant et c'est très bien ainsi. Mais, ce n'est pas parce que ce terrain est déjà très occupé qu'il faut s'interdire d'en parler. De nombreuses associations nous remontent des comportements communaux à la limite du hors-jeu. Et comme le disait le regretté Michel Audiard dans un de ses films : Faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages... La petite ville de La Verpillère, commune du département de l'Isère, a choisi d'accorder des créneaux d'occupation d'installations municipales à une association exclusivement composée d'un public féminin. Au-delà de la remise en cause du principe de mixité de notre République, il nous semble stupide et dangereux d'organiser une séparation qui risque à terme de servir les intérêts des adversaires de la laïcité. Une commune est libre d'organiser la vie associative comme elle le souhaite. Mais, réserver des horaires spécifiques dans les équipement sportifs, les piscines et autres aberrations à une catégorie de la population au détriment de toutes les autres nous semble être totalement antidémocratique. Réponse du ministère publiée au JO le 19/04/2011 La gestion des équipements sportifs municipaux relève exclusivement de l'autorité du maire qui en fixe les modalités via un règlement intérieur. Cependant le ministère des sports a, depuis près de dix ans, inscrit les fonctions éducatives et sociales du sport comme une priorité de sa politique. Ces fonctions du sport s'expriment au travers de la rencontre, au sein d'associations sportives, de personnes d'origines sociale, culturelle et religieuse différentes, qui acceptent des règles communes. Ce sont cette rencontre et cette volonté partagée de progrès qui conduisent les individus à mieux se connaître et se respecter. Le sport constitue alors un facteur privilégié d'épanouissement et d'insertion dans notre société, d'ouverture et d'émancipation. Récemment, la ministre des sports rappelait dans son discours prononcé à l'occasion de la nuit du sport féminin organisée par la Licra, le 9 décembre 2010, que « la vocation première du sport est de rassembler par-delà des sexes, par-delà des origines et par-delà des territoires ». Si l'État n'intervient pas dans la gestion proprement dite des équipements sportifs municipaux, il agit via le soutien des activités sportives mises en place par les clubs sportifs et les associations, conformément aux priorités qu'il définit. Ainsi, comme le précise l'article L. 100-1 du code du sport, « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. La charte Olympique elle-même déclare que « toute forme de discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne, qu'elle soit pour des raisons raciales, religieuses, politiques, de sexe ou autres, est incompatible avec l'appartenance au mouvement olympique ». Si la pratique sportive elle-même s'organise parfois de manière séparée, hommes et femmes doivent pouvoir assister selon leur goût personnel à l'ensemble des rencontres sportives. L'accès aux enceintes sportives et équipements publics doit ainsi rester ouvert à tous, quel que soit le sexe, l'âge, l'origine ou la nationalité. Les équipements sportifs municipaux sont des équipements publics dont l'utilisation doit se faire dans le respect du principe d'égalité et de non-discrimination. Le fait de réserver aux femmes l'accès à un équipement sportif sur certains créneaux horaires peut constituer une mesure discriminatoire, tant pour les femmes, pour lesquelles la pratique se retrouve marginalisée, voire secrète et interdite aux hommes, que pour les hommes qui ont alors un accès restreint à ces équipements. Enfin, depuis septembre 2009, le ministère des sports a mis en place le pôle ressources national « sport éducation mixités citoyenneté », entité implantée au sein du CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur, site d'Aix-en-Provence, et placé sous la tutelle du ministère, dont le champ d'action recouvre les problématiques liées à la nécessaire mixité des pratiques et des accès aux équipements sportifs. Cette instance est à disposition des acteurs sportifs, dont font partie les collectivités territoriales, comme conseil et espace de ressources, sur ce champ. En savoir plus (1) Question posée par M. Jacques Remiller (député UMP - Isère) à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le sport et la laicité Non, rassurez-vous, nous ne souhaitons pas relancer le funeste débat sur la laicité. Celui-ci a fait un flop retentissant et c'est très bien ainsi. Mais, ce n'est pas parce que ce terrain est déjà très occupé qu'il faut ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1671" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un