Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Cette formation fait l'objet d'une déclaration préalable par l'organisme formateur, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région qui vérifie si la formation projetée permet l'octroi du certificat de formation à la gestion associative au regard d'un référentiel précis. Comment le certificat de formation à la gestion associative s'inscrit-il dans le dispositif de validation des acquis de l'expérience ? Réponse du ministère publiée au JO le 24/05/2011 (1) Le certificat de formation à la gestion associative s'appuie sur un livret de formation contenant un référentiel précis et les appréciations du responsable pédagogique et du tuteur de stage. Il confère à son bénéficiaire une attestation qui peut servir au titre de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et L. 6411-1 du code du travail dès lors que l'expérience acquise avant et après l'obtention de ce certificat est en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre recherché par la personne. Combien d'organismes agréés en France ? Le nombre d'organismes agréés en 2008, 2009 et au premier semestre 2010 était respectivement de 6, 45 et 46. En 2008, 6 associations ont fait des déclarations préalables. En 2009, 43 associations et 2 organismes publics ont fait des déclarations préalables. En 2010, 40 associations, 3 organismes publics et 3 sociétés commerciales ont fait des déclarations préalables. Le nombre d'organismes agréés par région et par département d'outre mer respectivement pour 2008, 2009 et 2010, est le suivant : - Alsace = 0-0-0 ; - Aquitaine = 0 – 4 – 7 ; - Auvergne = 0 – 2 – 2 ; - Basse-Normandie = 0 – 2 – 3 ; - Bourgogne = 1 – 2 – 2 ; - Bretagne = 1 – 1 – 3 ; - Centre = 0 – 4 – 3 ; - Champagne-Ardenne = 0 – 1 – 1 ; - Corse = 0-0-0 ; - Franche-Comté = 0 – 2 – 1 ; - Guadeloupe = 0 – 0 – 1 ; - Guyane = 0 – 1 – 0 ; - Haute-Normandie = 0 – 2 – 3 ; - Île-de-France = 0 – 8 – 5 ; - La Réunion = 2 – 2 – 2 ; - Languedoc-Roussillon = 0 – 3 – 4 ; - Limousin = 0 – 1 – 0 ; - Lorraine = 0 – 0 – 0 ; - Martinique = 0 – 0 – 0 ; - Midi-Pyrénées = 0 – 1 – 1 ; - Nord-Pas-de-Calais = 0 – 4 – 7 ; - Pays de la Loire = 1 – 2 – 0 ; - Picardie = 0 – 0 – 0 ; - Poitou-Charentes = 1 – 1 – 1 ; - Provence-Alpes-Côte d'Azur = 0 – 0 – 0 ; - Rhône-Alpes = 0 – 2 – 2. Comment obtenir la liste des organismes agréés ? Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que les directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) tiennent à disposition du public la liste des organismes pour lesquels l'État a reçu une déclaration préalable. A titre d'exemple : DRJSCS rhone-alpes Il est précisé que cette liste est encore assez peu diffusée par voie électronique, en raison de l'adaptation des sites Internet intervenue à l'occasion de la réorganisation des services de l'État en régions et en départements. A qui est délivré le certificat de formation à la gestion associative Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux bénévoles d'ores et déjà membres d'une association, à l'issue de modules d'acquisition de connaissances nécessaires pour leur permettre d'exercer des responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Elle est constituée de deux formations successives : - une formation théorique encadrée par un responsable pédagogique, de 30 heures minimum ; - une formation pratique, accomplie sous tutorat pédagogique, de 20 jours effectifs minimum, qui débute au plus tard six mois à compter de la fin de la formation théorique. Cette formation fait l'objet d'une déclaration préalable par l'organisme formateur, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région. En savoir plus (1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à M. le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative Ci-dessous, les modèles de déclaration préalable, de livret de formation et de certificat À la suite de l'arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (CFGA) le ministère a élaboré des documents modèles pour les organismes souhaitant mettre en œuvre cette formation. Le livret de formation du certificat de formation à la gestion associative Le dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative Le certificat de formation à la gestion associative
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Tout savoir sur le certificat de formation à la gestion associative Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1690" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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