lettrasso-plus.php

Nous vous souhaitons une très belle année 2022

Veille en cours .........


07-06-2011   LIBRE

150 000 euros d'agios

Le 18 juin 2010, la FNARS a invité le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, à assister à son Assemblée générale, afin de présenter sa réforme de l'hébergement. A cette occasion, le secrétaire d'Etat chargé du logement avait insisté sur la nécessité de "transparence, de visibilité, de sécurisation des opérateurs associatifs". Il avait sû trouver les mots pour rassurer les dirigeants associatifs présents en assurant notamment que pour l'année 2011 : "vous serez payés au début de l'année et vous saurez de quel budget vous disposerez pendant l'année".

Malgré ces bonnes paroles, à la fin du mois de mai 2011, une trentaine d'associations de solidarité auront versé 150.000 € d'agios à leur banque !

La cause : plusieurs mois de retard dans les versements de fonds publics.

En conséquence, les associations ont dû demander des avances aux établissements bancaires et payer des frais financiers. Sachant qu'il existe plusieurs milliers d'établissements d'accueil et d'hébergement en France, la facture totale risque de porter sur des sommes considérables.

Ce sont 150.000 € qui étaient destinés aux actions d'accompagnement des personnes en situation d'exclusion sociale et qui vont aller directement enrichir les banques.

Ces dysfonctionnements de l'Etat sont peut-être liés pour une part au logiciel Chorus(1) qui équipe l'administration, qui a coûté une fortune et est incapable de payer les factures des prestataires et des associations.

Ils interrogent aussi sur l'efficacité de l'Etat qui ne parvient pas à s'appliquer à lui-même ses propres textes
Ces retards de paiement sont en contradiction avec l'article R 314-107 du Code de l'action sociale et des familles : "La dotation globale de financement est versée à l'établissement ou au service par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Le versement de chaque fraction est effectué le vingtième jour du mois ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date".

Enfin, ils viennent s'ajouter aux réductions budgétaires décidées par le gouvernement pour l'hébergement et la lutte contre l'exclusion (- 2,9 % en 2011 / 2010). Or, la crise a plongé un grand nombre de personnes dans la pauvreté et l'action des associations est plus nécessaire que jamais.

Enfin, combien d'autres associations sont dans cette situation ? Combien d'agios versés aux banques au détriment de la lutte contre la pauvreté ?

En savoir plus
(1) Chorus est un projet qui vise à rénover le système d'information qui permet de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). L'application est fondée sur le progiciel de gestion intégrée SAP, qui propose des modules informatiques par domaine fonctionnel, "prêts à l'emploi" et adaptables à l'organisation. En fait, il semble que ce logiciel pose de réels problèmes de mise en place. Une comptable du ministère de la Défense confirme cette mise en place chaotique : "Pour utiliser Chorus, il faut des licences nominatives, avec des codes personnels. Dans mon service, nous sommes une dizaine. Deux personnes seulement ont une licence. Quand elles ne sont pas là, on ne peut pas utiliser le logiciel." Conséquence : des retards de paiement impressionnants !

La FNARS : un réseau associatif au service des plus démunis : Depuis plus de 50 ans, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale regroupe des associations de solidarité et des organismes qui sont au service des plus démunis. La FNARS est un réseau généraliste qui lutte contre les exclusions, promeut le travail social et ouvre des espaces d'échanges entre tous les acteurs du secteur social. Contact FNARS - Sylvaine VILLENEUVE - 01 48 01 82 32 / 06 63 66 11 24.
www.fnars.org

•Les vidéos de Benoist Apparu à l'Assemblée générale de la FNARS en 2010

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
150 000 euros d'agios 
Le 18 juin 2010, la FNARS a invité le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, à assister à son Assemblée générale, afin de présenter sa réforme de l'hébergement. A cette occasion, le ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1693" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment développer des titres associatifs ?

18-01-2022

Les titres associatifs ont été élaborés comme une solution pour renforcer les fonds propres des associations. On peut définir les fonds propres associatifs comme les ressources

Loi de finances pour 2022 : faible présence des associations

18-01-2022

La loi de finances pour 2022 (1) du 30 décembre 2021 fait la part belle aux entreprises et aux particuliers. L'objectif affiché de cette loi est de favoriser la croissance

Clarifier la situation juridique des SCIC

18-01-2022

La SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) est une structure entrepreneuriale qui a la particularité d'associer différents acteurs économiques, publics et privés, tout en

Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ?

11-01-2022

Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire (AGE) entérine un renouvellement des statuts avec une très petite majorité, (voire sans la majorité) la contestation au sein de la

Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ?

11-01-2022

La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne

Panorama juridique, social et fiscal pour les associations : Janvier 2022

11-01-2022

Nous avons terminé l'année avec deux "Panorama" pour le seul mois de décembre 2021. Vous pouvez retrouver tous ces articles au sein de votre espace client (1). En ce début d'année

Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ?

03-01-2022

Contrairement à ce que beaucoup de membres d'associations croient, en l'absence d'une définition claire sur le rôle précis du président dans les statuts, ce sont les dispositions

Le bénévolat : valeur humaine et comptable

03-01-2022

La première richesse d'une association, c'est le bénévolat de ses membres. Sans les bénévoles, l'objet de l'association ne peut être rempli. Raison pour laquelle il faut prendre

Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ?

03-01-2022

Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du

Le protocole sanitaire nouveau est arrivé

20-12-2021

De vague en vague, de rebond en rebond et ce malgré la vaccination qui n'en finit pas de multiplier les doses, le protocole sanitaire en place nécessite de nombreuses mises à

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Tour de passe-passe autour du Pass qui ne passe pas

18-01-2022

La loi qui transforme le Pass Sanitaire en Pass Vaccinal est actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel. Comme les conseillers ont déjà entériné le premier, il y a peu

Les étranges travaux d'Hercule

11-01-2022

Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants.

Horizeo : le diable est souvent dans le détail

04-01-2022

Pour les promoteurs du projet Horizeo, il s'agit d'une plateforme énergétique dite bas carbone. Pour le quidam, c'est une centrale photovoltaïque de 1000 hectares, soit

Quand le maillot jaune est tombé

21-12-2021

Alors que le froid pèse de plus en plus sur nos frêles épaules d'humains dégingandés par l'hiver, l'envie me prend de vous parler du Tour de France. Imaginez-vous en plein mois de

26ème édition de l'enquête : Générosité des Français

13-12-2021

L'association Recherches & Solidarités vient de publier la 26ème édition de son étude annuelle sur la générosité des Français. Une publication devenue une référence au fil des

Noël est en retard cette année

07-12-2021

"La solution aux problèmes de notre temps requiert une approche impitoyablement cynique, sans s'embarrasser d'une quelconque valeur." Cette phrase est attribuée à M. Lyle Hartford

Les larmes des Bourgeois de Calais

29-11-2021

"Si c'était ton fils, tu remplirais la mer de navires de n'importe quel drapeau. Mais ne t'inquiète pas, il n'est pas ton fils. Tu peux dormir paisiblement. Ce n'est qu'un fils de

Le phare de Tévennec ou la porte de l'enfer

22-11-2021

Pourquoi et par qui, un phare serait-il hanté ? Construit à partir de 1869 sur le modèle d'une maison-phare et achevé en 1874, le phare de Tévennec a été comme posé sur un rocher

Le silence endort

16-11-2021

"La justice, c'est une administration à laquelle on a donné le nom d'une vertu. Ça n'est rien d'autre que cela. Elle a les qualités et les défauts d'une administration. Moi, je ne

Sur le zinc de Moresnet neutre

08-11-2021

Quant un minuscule point de 3 km² sur la carte de l'Europe incite les grandes puissances qui l'entourent à s'y intéresser, c'est que son sous sol est riche. Et c'est le cas de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

FDVA : Appel à projets 2022 pour la formation des bénévoles

18-01-2022

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement géré par

Guide du programme Erasmus+ 2022 et appel à projet Sport

11-01-2022

Erasmus+ est le programme de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. C'est un programme très large qui s'adresse à un

Marchés publics : un guide pour comprendre

03-01-2022

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Le guide, indispensable à la

Quand et comment verser l'indemnité inflation ?

20-12-2021

L'indemnité inflation a été mise en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Peuvent en bénéficier les salariés, les indépendants, les retraités,

Guide pratique sur le mécénat de compétences

13-12-2021

Le mécénat de compétences est avant tout un espace de rencontre entre deux mondes : l'entreprise et les organismes d'intérêt général. L'engagement associatif peut permettre, pour

Faire reculer l'exclusion numérique et sociale

06-12-2021

Emmaüs Connect agit depuis 2013 avec pour objectif de permettre aux personnes en situation de précarité sociale et numérique d'accéder aux outils en ligne devenus indispensables.

Le rapport annuel du Secours catholique : explosion de la misère

29-11-2021

Loin des tableurs Excel qui mettent la misère et la pauvreté en colonnes bien rangées, les grandes associations caritatives sont confrontées à la réalité. Que ce soit le Secours

La France associative : les chiffres 2020-2021

22-11-2021

L'association Recherches & Solidarités publie, pour la 19ème fois, "La France associative en mouvement". Cette mouture a été réalisée avec le soutien de l'organisation

Les Waldeck : les prix 2021 du mouvement associatif

15-11-2021

Les associations ont beaucoup changé depuis 1901. Elles se sont adaptées à chaque période de notre histoire et le font toujours aujourd'hui, parfois contraintes, souvent forcées.

La Fraternité parle aux Français

08-11-2021

Selon le dictionnaire, la fraternité est "un lien existant entre personnes considérées comme membres de la famille humaine avec un sentiment profond de ce lien". Le dictionnaire a

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+