L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est une fédération nationale qui regroupe les associations sportives des écoles primaires de France. Elle s'adresse à 2 millions d'élèves au sein de 14 000 écoles, organise 20 000 manifestations locales et nationales par an, compte 810 000 enfants licenciés de trois à onze ans et développe une approche citoyenne reconnue par tous. L'USEP est devenue la quatrième fédération sportive française, tous sports confondus. La convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, l'USEP et la Ligue de l'enseignement a été renouvelée le 30 octobre 2009 pour une durée de quatre ans. Ainsi s'est donc trouvée reconduite la mission de service public confiée à l'USEP afin d'organiser les rencontres sportives scolaires et périscolaires de l'enseignement public du premier degré, de contribuer à l'acquisition de connaissances et de compétences sportives, sociales, civiques et culturelles par les enfants. Dans la convention précitée, le ministère s'engage à soutenir les actions de l'USEP au terme de l'article 5. A cette fin, dans le Rhône, l'Inspection académique a toujours attribué des postes d'enseignants mis à disposition à temps partiel, adjoints au délégué départemental de l'USEP, au terme de la convention du 25 juin 2004. Or, pour la rentrée scolaire de 2011, l'inspection a décidé, sans concertation, ni préavis, de supprimer les postes d'enseignants demi-déchargés qui organisaient les rencontres sportives. Pour apprécier les conséquences d'un tel choix, il faut préciser que sur les secteurs de Lyon et Villeurbanne, plus de 10 000 enfants bénéficient des manifestations. Enfin, le comité départemental assume la mission de service public qui lui est confiée en mettant en place plus de 3 000 rencontres sportives pour plus de 50 000 élèves de nos écoles publiques. Quid du respect des conventions nationale et départementale qui lient le ministère et l'USEP dans un partenariat ? Réponse du ministère publiée au JO le 21/06/2011 (1) L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est investie d'une mission de service public pour la construction d'une véritable culture sportive par l'organisation de rencontres scolaires et périscolaires adaptées à l'âge des enfants, et la contribution à l'engagement civique et social des élèves par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l'association d'école. Depuis plus de soixante-dix ans, l'USEP contribue au développement du sport en France. Elle fédère les associations d'école et permet l'organisation de rencontres dans le temps périscolaire, mais aussi à la demande des équipes pédagogiques dans le temps scolaire. Les élèves bénéficient alors de son savoir-faire, mais ne sont pas obligés d'être affiliés. Néanmoins, l'enseignement de l'EPS et des 108 heures annuelles, prévus dans les programmes, restent de la compétence des professeurs des écoles, aidés pour cela par des conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription. Au titre de la convention de partenariat entre le ministère, l'USEP et la Ligue de l'enseignement signée le 30 octobre 2009, le ministère s'engage dans la limite des crédits budgétaires disponibles, à apporter à l'association un soutien financier. L'avenant n° 2 à la convention signé le 1er mars 2010 précise la somme allouée à la Ligue pour l'USEP d'un montant de 566 000 euros au titre de l'année 2010, dont une partie pour assurer la rémunération des trois enseignants détachés à la direction nationale de la fédération sportive scolaire du premier degré. La convention cadre de 2009 précise dans son article 5 que le ministère et ses services déconcentrés s'engagent à soutenir les actions de l'USEP. Ce soutien contribue au développement du nombre de rencontres sportives organisées et à la progression du nombre de licenciés USEP. Cependant l'attribution de décharges de service à des enseignants relève strictement de l'autorité des IA-DSDEN (2). Dans le cadre de la RGPP (3), et dans le respect de leur enveloppe budgétaire, les responsables des services déconcentrés du ministère font le maximum pour aider au développement du sport scolaire. En savoir plus (1) Question posée par M. André Gerin (Député Gauche démocrate et républicaine - Rhône) à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. (2) IA-DSDEN : Inspecteur d'académie - Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN) et les inspecteurs d'académie adjoints (IAA) sont chargés d'animer et de mettre en oeuvre la politique éducative dans les départements. (3) RGPP : Révision générale des politiques publiques -www.rgpp.modernisation.gouv.fr
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'art de renvoyer la balle L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est une fédération nationale qui regroupe les associations sportives des écoles primaires de France. Elle s'adresse à 2 millions d'élèves au sein de 14 000 ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1708" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même