L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est une fédération nationale qui regroupe les associations sportives des écoles primaires de France. Elle s'adresse à 2 millions d'élèves au sein de 14 000 écoles, organise 20 000 manifestations locales et nationales par an, compte 810 000 enfants licenciés de trois à onze ans et développe une approche citoyenne reconnue par tous. L'USEP est devenue la quatrième fédération sportive française, tous sports confondus. La convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, l'USEP et la Ligue de l'enseignement a été renouvelée le 30 octobre 2009 pour une durée de quatre ans. Ainsi s'est donc trouvée reconduite la mission de service public confiée à l'USEP afin d'organiser les rencontres sportives scolaires et périscolaires de l'enseignement public du premier degré, de contribuer à l'acquisition de connaissances et de compétences sportives, sociales, civiques et culturelles par les enfants. Dans la convention précitée, le ministère s'engage à soutenir les actions de l'USEP au terme de l'article 5. A cette fin, dans le Rhône, l'Inspection académique a toujours attribué des postes d'enseignants mis à disposition à temps partiel, adjoints au délégué départemental de l'USEP, au terme de la convention du 25 juin 2004. Or, pour la rentrée scolaire de 2011, l'inspection a décidé, sans concertation, ni préavis, de supprimer les postes d'enseignants demi-déchargés qui organisaient les rencontres sportives. Pour apprécier les conséquences d'un tel choix, il faut préciser que sur les secteurs de Lyon et Villeurbanne, plus de 10 000 enfants bénéficient des manifestations. Enfin, le comité départemental assume la mission de service public qui lui est confiée en mettant en place plus de 3 000 rencontres sportives pour plus de 50 000 élèves de nos écoles publiques. Quid du respect des conventions nationale et départementale qui lient le ministère et l'USEP dans un partenariat ? Réponse du ministère publiée au JO le 21/06/2011 (1) L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est investie d'une mission de service public pour la construction d'une véritable culture sportive par l'organisation de rencontres scolaires et périscolaires adaptées à l'âge des enfants, et la contribution à l'engagement civique et social des élèves par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l'association d'école. Depuis plus de soixante-dix ans, l'USEP contribue au développement du sport en France. Elle fédère les associations d'école et permet l'organisation de rencontres dans le temps périscolaire, mais aussi à la demande des équipes pédagogiques dans le temps scolaire. Les élèves bénéficient alors de son savoir-faire, mais ne sont pas obligés d'être affiliés. Néanmoins, l'enseignement de l'EPS et des 108 heures annuelles, prévus dans les programmes, restent de la compétence des professeurs des écoles, aidés pour cela par des conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription. Au titre de la convention de partenariat entre le ministère, l'USEP et la Ligue de l'enseignement signée le 30 octobre 2009, le ministère s'engage dans la limite des crédits budgétaires disponibles, à apporter à l'association un soutien financier. L'avenant n° 2 à la convention signé le 1er mars 2010 précise la somme allouée à la Ligue pour l'USEP d'un montant de 566 000 euros au titre de l'année 2010, dont une partie pour assurer la rémunération des trois enseignants détachés à la direction nationale de la fédération sportive scolaire du premier degré. La convention cadre de 2009 précise dans son article 5 que le ministère et ses services déconcentrés s'engagent à soutenir les actions de l'USEP. Ce soutien contribue au développement du nombre de rencontres sportives organisées et à la progression du nombre de licenciés USEP. Cependant l'attribution de décharges de service à des enseignants relève strictement de l'autorité des IA-DSDEN (2). Dans le cadre de la RGPP (3), et dans le respect de leur enveloppe budgétaire, les responsables des services déconcentrés du ministère font le maximum pour aider au développement du sport scolaire. En savoir plus (1) Question posée par M. André Gerin (Député Gauche démocrate et républicaine - Rhône) à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. (2) IA-DSDEN : Inspecteur d'académie - Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN) et les inspecteurs d'académie adjoints (IAA) sont chargés d'animer et de mettre en oeuvre la politique éducative dans les départements. (3) RGPP : Révision générale des politiques publiques -www.rgpp.modernisation.gouv.fr
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'art de renvoyer la balle L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est une fédération nationale qui regroupe les associations sportives des écoles primaires de France. Elle s'adresse à 2 millions d'élèves au sein de 14 000 ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1708" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se