Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le mécénat d'entreprise, dans sa formulation actuelle fête ses 8 ans. En effet, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. C'est la première fois, depuis 2003, qu'un vrai bilan chiffré est proposé. Raison de plus pour ne pas bouder notre plaisir... Réponse du ministère publiée au JO le 27/09/2011 (1) Les dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ont entraîné un développement sans précédent du mécénat d'entreprise en France, attesté par l'évolution de la dépense fiscale liée à l'application de l'article 231 bis-1 du code général des impôts (CGI), qui est passée de 150 Meuros en 2004 à 683 Meuros en 2010, d'après les données du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
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Le bilan du mécénat depuis 2003 Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le mécénat d'entreprise, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1735" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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