Des mesurettes pour calmer les associations

La vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Notre appel du 20 septembre dernier et les très nombreuses réactions que nous continuons d'enregistrer en sont un rappel efficace. Certains députés semblent avoir pris la mesure des problèmes. C'est une bonne chose.

Mais, si la prise de conscience est réelle, les rares propositions prévues pour alléger les multiples obligations qui pèsent sur les dirigeants des petites et moyennes associations ne semblent pas d'une grande utilité.

Prenons l'exemple de Madame Muriel Marland-Militello que nos lecteurs commencent à bien connaître. Les amendements qu'elle souhaite déposer(1) ne feront certainement pas progresser la situation.

Supprimer le registre spécial
Le dernier alinéa de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 imposent la tenue d'un registre spécial. Ce registre consigne chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées aux statuts de l'association. Les dirigeants qui ne tiennent pas ce registre encourent une amende.

Beaucoup de dirigeants associatifs n'ont d'ailleurs pas connaissance de cette obligation. Alors notre député de choc se pose la question de l'utilité d'un tel registre...

Réponse du ministère publiée au JO le 27/09/2011 (2)
L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ainsi que les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association précisent qu'un registre spécifique est tenu au siège de toute association déclarée.

Ce registre spécial contient les statuts de l'association, les récépissés de déclaration et les modifications des statuts, les modifications dans l'administration ou la direction de l'association et les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l'association.

Toutes les pages de ce registre sont numérotées, paraphées, reliées et non détachables. Il est, par ailleurs, coté par première et par dernière, tenu â la main dans l'ordre chronologique. Le registre spécial permet, en tant que de besoin, aux autorités administratives ou judiciaires et éventuellement aux adhérents, de prendre connaissance du suivi des événements statutaires de l'association dans le temps.

La déclaration des modifications permet aux tiers de vérifier, au moment où ils rentrent en relation contractuelle ou judiciaire avec l'association, que la personne physique qui la représente est celle qui est effectivement mandatée.

Ces éléments constitutifs de l'état civil de l'association permettent d'assurer la traçabilité des décisions et doivent être disponibles durant toute la vie de l'association. Ils peuvent également constituer des éléments pertinents lors de prise de décisions au sein de la structure. Il paraît donc difficile de supprimer cette obligation sans nuire â la transparence du fonctionnement de l'association et à la sécurité juridique des actes de l'organisme.

Madame Marland-Militello est sincère lorsqu'elle cherche à aider le secteur associatif. Mais, une succession de mesurettes ne fait pas une politique. Madame Marland-Militello, voici quelques pistes pour aider votre reflexion...

Sur plus d'un million d'associations crées en France, combien sont-elles à présenter un budget annuel supérieur à 25 000 euros ? Pour le savoir, pourquoi ne pas utiliser, par exemple, les chiffres de la Direction de l'information légale et administrative (3) chargée d'assurer la publicité des informations comptables des associations qui reçoivent subventions et dons (décret du 14 mai 2009). Les chiffres publiés par cet organisme (2009 et 2010) démontrent qu'un maximum de 20 000 associations accomplissent cette formalité. Quid des 980 000 associations qui ne déclarent rien ? Or, il parait évident que la politique de transparence, de bonne gouvernance et autres mots en "ance" n'ont d'utilité que pour ces 20 000 là. Pourquoi traiter toutes les associations de la même façon ? Quel point commun entre la Croix rouge et le club de foot local ?

Oui, Madame Marland-Militello, il faut assouplir les règles en matière fiscale, sociale et comptable pour les petites associations (qui sont les plus nombreuses et les plus actives localement).

Oui, Madame Marland-Militello, il ne faut plus traiter les petites associations comme si elles étaient des entreprises dotées d'un service juridique et comptable alors qu'il s'agit de structures sans véritable moyen humain et financier.

Oui, Madame Marland-Militello, il ne faut pas expliquer aux petites associations qui recherchent un financement que la solution est de répondre à la commande publique, comme si les armes étaient égales entre une association et une entreprise.

Oui, Madame Marland-Militello, il ne sert à rien de créer des guides censés aider les associations alors que personne ne les comprend.

Je vous en donne un exemple :
Subvention, marché public et délégation de service public : mode d'emploi
Un guide clarifiant les différentes formes de "financements publics" dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente. Objectifs : permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu'est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.

Plutôt que de faire un guide illisible, peut-être vaut-il mieux ne pas obliger les petites associations à se plier à ce type d'obligations ridicules ?

Enfin, Madame Marland-Militello, ce qu'il faut cesser, c'est de tout mettre en concurrence avec tout. Cela n'a plus aucun sens.

J'espère que ces quelques pistes ne vous apparaitront pas comme irréalisables. Vous venez juste d'être nommée membre du Haut conseil à la vie associative, c'est bien. Profitez-en pour expliquer à vos collègues qu'il y a plus de 20 000 associations en France.

En savoir plus
(1) Simplifier la loi de 1901 pour favoriser la vie associative ? - Lettrasso du 27-09-2011

(2) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

(3) Direction de l'information légale et administrative