25-10-2011   LIBRE

La chasse aux sorcières continue

Nous avions écrit un article le 27 septembre dernier intitulé Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes. Il faut croire qu'il y en a qui remuent encore puisque de nouvelles "sanctions" sur les subventions sont en cours...

Le Groupe français d'éducation nouvelle a été créé en 1922 à l'initiative de savants et d'éducateurs qui, au sortir de la première guerre mondiale, ont ressenti l'urgence de lutter contre l'acceptation fataliste par les hommes, de la guerre comme solution. Il est issu de la Ligue Internationale de l'Education nouvelle.

C'est dans la recherche obstinée de cohérence entre valeurs, comportements et pratiques, que le G.F.E.N. n'a cessé d'œuvrer, sur les champs de l'enfance, de l'école, de la formation, comme dans tous les lieux où se construisent des savoirs, pour créer les conditions concrètes de la réussite de tous.

Actuellement, il s'implique résolument dans des actions de formation qui débordent du seul champ de l'école, les problématiques travaillées tant sur le terrain de l'échec scolaire que celui des échanges avec l'étranger, s'inscrivent dans la recherche de solutions nouvelles où chacun, se construisant comme personne solidaire puisse, dans une approche multiculturelle, devenir acteur de transformations possibles. Ce mouvement de recherche et de formation en éducation est agréé par les ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse & des Solidarités actives.

Dans une période de baisse drastique des subventions, il était normal que le G.F.E.N. voit les siennes diminuer également. Mais, la notification des subventions 2011 est non seulement arrivée avec beaucoup de retard (14 octobre 2011), mais les subventions enregistrent une baisse de 15%.

Une telle baisse ne peut que remettre en question l'existence même du mouvement. Le GFEN est pourtant reconnu par les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et ses apports à l'éducation sont incontestables, il est d'ailleurs sollicité pour la formation de formateurs auprès des équipes en éducation prioritaire et des dispositifs relais, des éducations de la PJJ, etc.

Dès lors, pourquoi asphyxier cet espace de réflexion et d'action pédagogique à l'heure où les difficultés scolaires se creusent sur fond de problèmes sociaux accrus ?

Sans doute parce que le G.F.E.N. s'est élevé avec force contre l'annonce d'un nouveau dispositif d'évaluation en maternelle pour repérer les enfants "à risque" et à "haut risque"...

Réponse du ministère publiée au JO le 18/10/2011
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 ont modifié le cadre réglementaire de la mise à disposition. Ces nouvelles modalités ne rendent possible l'exonération du remboursement de la mise à disposition que pour les administrations de l'État, ses établissements publics administratifs, les organisations internationales intergouvernementales et les états étrangers.

Afin de tenir compte de l'évolution du cadre législatif et réglementaire, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'est placé dans une logique d'évolution du statut des agents mis à disposition des associations vers un statut de détaché.

Compte tenu de ces éléments, il a été décidé de transformer les mises à disposition dont bénéficiait le groupe français d'éducation nouvelle (GFEN) en détachements à compter du 1er septembre 2009.

Afin d'accompagner cette transformation, une subvention visant à compenser la rémunération des deux agents détachés a été versée à l'association.

Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a souhaité assurer la situation des agents concernés durant l'année scolaire 2009-2010. À compter du 1er septembre 2010, le ministère a maintenu son soutien à un agent.

Compte tenu de ces éléments, une subvention globale de 109 829 euros a été attribuée au GFEN au titre de 2010.

Par ailleurs, les associations sont invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence des actions qu'elles mènent avec la politique éducative du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative.

À ce titre, les partenariats devront désormais prévoir un dispositif d'évaluation. La demande de subvention du GFEN au titre de 2011 sera examinée au regard de ces éléments...

En savoir plus
(1) Question posée par M. Jean Glavany (député PS - Hautes-Pyrénées) à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

(2) Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes - Lettrasso du 27 septembre 2011

La chasse aux sorcières semble frapper essentiellement le secteur éducatif.
L'association CRAP (Cercle de recherche et d'action pédagogiques) publie la revue « Les cahiers pédagogiques ». Le premier numéro de la revue a paru en décembre 1945, puis les rédacteurs ont fondé en 1963 l'association qui l'édite depuis.

Son travail de promotion des réflexions et pratiques innovantes en matière de pédagogie est largement apprécié et reconnu. Le CRAP a par exemple été auditionné par les récentes missions d'information parlementaire consacrées à la mise en oeuvre du socle commun et aux rythmes scolaires.

Depuis de nombreuses années, le ministère reconnaissait l'action positive de cette association en lui accordant un soutien à la fois financier et humain.

A son tour, cette association voit ses subventions baissées de façon dramatique. Sa "Lettre ouverte au ministre de l'Éducation nationale" a-t-elle un lien avec cela ?

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La chasse aux sorcières continue 
Nous avions écrit un article le 27 septembre dernier intitulé Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes. Il faut croire qu'il y en a qui remuent encore puisque de nouvelles "sanctions" sur les ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1748" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques

02-04-2024

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prélèvement à la source pose de nombreux problèmes à nos structures. Nos

Panorama associatif numéro 96 : avril 2024

02-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+