Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Cet article concerne bien les associations, ne vous inquiétez pas. Mais, il nous faut faire un peu l'historique d'une situation pour aborder par la suite, le coeur du problème... La pièce de théâtre Sul concetto di volto nel figlio de Dio - Sur le concept du visage de Dieu - de Romeo Castellucci est le cadre d'un affrontement particulier sur les marches du théâtre de la ville à Paris depuis le 20 octobre. La mise en scène prévoit des enfants qui jettent des grenades en plastique sur la reproduction géante du Salvator Mundi - Sauveur du monde - peint par Antonello da Messina. C'est cette scène qui a poussé les intégristes chrétiens dans la rue car ils y voyaient une atteinte blasphématoire à l'image du christ. Depuis plusieurs semaines, les milieux intégristes catholiques (et notamment l'institut Civitas (2), lié à la Fraternité Saint-Pie-X) ont lancé, dans la foulée de leurs actions très médiatiques contre l'exposition de la photographie Piss Christ à Avignon, une vaste campagne contre cette pièce en jouant l'amalgame avec une autre pièce "Golgota Picnic" de Rodrigo García qui entend, quant à lui, ouvertement attaquer l'iconographie chrétienne, image selon lui de la "terreur et de la barbarie". Nous n'avons pas vu ces deux pièces. En règle générale, ce genre de tartufferie ne nous intéresse guère... Mais, ce qui est intéressant, c'est le retour de la "christianophobie". L'usage de ce terme est très fréquent dans la cathosphère. Il constitue à priori une réaction au traitement par les médias de l'Eglise et du Pape. Mais ce mouvement manifeste surtout une forme de rejet viscéral de la laïcité qui est revenue en force ces derniers temps pour tenter de remettre l'expression religieuse dans la sphère privée, sphère qu'elle n'aurait jamais dû quitter... Enfin, il semble que de manière générale, ce mouvement traduit la prise de conscience par les catholiques qu'ils sont en train de devenir une minorité, et il exprime une tentative de renverser le cours des choses. Et c'est là que les associations interviennent... Car, ce mouvement puise ses ressources aussi bien humaines que financières dans la mise en place de réseaux constitués d'écoles hors contrat sous forme associative et soutenues par des fondations caritatives particulières (lire notre article du 31-08-2010 Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée). Ces réseaux peuvent également s'appuyer sur des élus et sur certains députés. D'ailleurs, l'institut Civitas (2) possède un service "Civitas Elus Locaux". Voici donc la demande d'un député (1), M. Yves Nicolin (député UMP - Loire) à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Celui-ci s'étonne "que de nombreuses écoles hors contrat ayant un statut d'association à but non lucratif se voient refuser par l'administration fiscale la possibilité d'émettre des reçus fiscaux, ce qui freine leur politique de collecte de dons alors qu'ils constituent leur seule ressource, avec les frais de scolarité versés par les parents". Toujours selon lui, "ces écoles correspondent aux critères posés par l'article 200 du code des impôts selon lequel « ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements » effectués au bénéfice « de fondations ou associations reconnues d'utilité publique [...] d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère [...] éducatif » ou d'organismes « dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements » à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou à des oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère éducatif". Il se plaint du fait que "le directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire interprète de manière restrictive l'article 200 du code des impôts en précisant que « les établissements hors contrat n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal » car « il n'est en effet pas possible de reconnaître le caractère d'intérêt général à des organismes dont les méthodes pédagogiques ne sont pas reconnues par les services du ministère de l'éducation nationale". Il souhaite donc "que la volonté du législateur soit respectée par les services fiscaux" et demande au ministre "de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet" Le ministre, dans une réponse du 25/10/2011 fait connaître la position de l'Etat sur un sujet aussi "sensible"... Aux termes des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, ouvrent droit à une réduction d'impôt les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général poursuivant notamment un objet à caractère éducatif. La condition d'intérêt général implique que l'activité de l'oeuvre ou de l'organisme ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée, au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 4 H-5-06. En outre, l'organisme ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Par ailleurs, le versement, qu'il s'agisse d'un don ou d'une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur, telle que cette notion a été précisée par l'administration dans l'instruction du 4 octobre 1999 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-17-99. Conformément aux termes de la doctrine administrative, sont considérés comme revêtant un caractère éducatif, les établissements d'enseignement qui concourent à la transmission directe d'un savoir et assurent ainsi aux élèves le développement de leurs capacités physiques, intellectuelles et morales. Pour les établissements d'enseignement privé, cette condition est considérée comme remplie lorsque les méthodes pédagogiques de ces établissements sont reconnues par les services du ministère de l'éducation nationale. Tel n'est pas le cas des établissementsprivés hors contrat d'association avec l'Etat. En effet, dans les établissements privés qui ont passé un contrat d'association, l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances, y ont accès » (art. L. 442-1 du code de l'éducation). Le contrat d'association mentionné à l'article L. 442-5 du code de l'éducation suppose que "dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'État par contrat". Ce contrôle n'est pas assimilable au contrôle minimal qu'exerce l'État sur les établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'État par contrat, contrôle limité "aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale" (art. L. 442-2 du code de l'éducation). Par conséquent, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres conditions, les dons effectués au profit d'association gérant un établissement privé hors contrat ne sont pas éligibles aux réductions d'impôt accordées au titre du mécénat. Notre avis C'est l'une des rares fois où l'envie d'applaudir une réponse ministérielle n'est pas ironique. Bravo à ce ministre qui a su trouver les mots pour le dire. On devrait afficher cette réponse devant le Théâtre de la ville à Paris. En savoir plus (1) Question posée par M. Yves Nicolin (député UMP - Loire) à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mais aussi par Vanneste Christian (UMP - Nord), Roubaud Jean-Marc (UMP - Gard), Souchet Dominique (NI - Vendée), Mathis Jean-Claude (UMP - Aube), Luca Lionnel (UMP - Alpes-Maritimes), Pinte Étienne (UMP - Yvelines), Boyer Valérie (UMP - Bouches-du-Rhône). Tous ces députés (sauf Yves Nicolin) font partie du Collectif parlementaire de la Droite populaire. Le Collectif parlementaire de la Droite populaire, aussi connu sous le nom de Collectif parlementaire pour la liberté d'expression, est un groupe parlementaire rassemblant 42 députés français membres de l'UMP cherchant à mettre en avant certaines thématiques, notamment sur l'identité française, la sécurité ou l'immigration. (2) L'Institut CIVITAS est un mouvement politique inspiré par le droit naturel et la doctrine sociale de l'Église et regroupant des laïcs catholiques engagés dans l'instauration de la Royauté sociale du Christ sur les nations et les peuples en général, sur la France et les Français en particulier. www.civitas-institut.com
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le sauveur du monde est dans la rue Cet article concerne bien les associations, ne vous inquiétez pas. Mais, il nous faut faire un peu l'historique d'une situation pour aborder par la suite, le coeur du problème... La pièce de théâtre Sul concetto di ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1752" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et