08-11-2011   LIBRE

Le haut conseil à la vie associative est en place mais pour faire quoi ?

Il est né le divine enfant, jouez hautbois, résonnez musettes... le Haut Conseil à la vie associative est en place depuis le 20 octobre 2011 ! Instance d'expertise et de dialogue avec les associations, ce haut conseil sera saisi de tous les textes législatifs et réglementaires comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations.

Pour leur part, les associations disposent de la possibilité de saisir le HCVA sur toute question intéressant l'ensemble des associations. Mais attention, uniquement sous certaines conditions.

Il faut au moins représenter 100 associations couvrant au moins 3 régions et posséder un objet statutaire comparable pour avoir l'insigne honneur de saisir ce haut conseil...

C'est ce qui limite immédiatement l'intérêt du HCVA, les conditions de saisi sont bien trop restrictives. Dans ce cas, pourquoi dire qu'il concerne toutes les associations ?

Le HCVA a également pour missions :
- de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative,
- de formuler des recommandations en vue d'améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif,
- de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif,
- d'établir tous les 2 ans un bilan de la vie associative.

Le HCVA a été créé à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2011. Il remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA).

Un changement de taille
Le HCVA est fondé sur les compétences et l'expertise de ses membres, et non pas sur la représentativité des associations ou de leur secteur d'activité. C'est effectivement un changement...

Composition du HCVA
Le HCVA comprend :
- 25 membres du monde associatif (salariés ou bénévoles) reconnus pour leur compétence en matière de communication, droit et fiscalité, gestion comptable et financière, partenariats public/privé, ressources humaines, dialogue civil, cadre européen,
- 5 personnalités qualifiées sans considération pour une éventuelle activité associative,
- des représentants des collectivités territoriales (AMF, ADF et ARF),
- un député,
- un sénateur,
- des représentants des ministères de la cohésion sociale, de la culture, de l'environnement, de la justice, du budget, de la santé, des sports, de l'intérieur, de l'économie et de la ville.

Renouvelé de façon strictement paritaire, le HCVA a pour ambition "d'accompagner le monde associatif vers de nouveaux modes de financement et de fonctionnement, vers une plus grande efficacité et une plus grande autonomie, au sein d'un dialogue renforcé et rénové avec les pouvoirs publics".

Notre avis
C'est une particularité bien de chez nous. Le nombre de bas, moyen et haut conseils qui sont créés est sûrement à faire inscrire dans le livre des records... Ce haut conseil de plus est un machin inutile qui n'a d'autres finalités que d'offrir un pantouflage sympa à des recalés du suffrage, à des copains ayant rendu service, etc... Connaissez-vous le Conseil du développement de la vie associative ? Cet autre machin a été créé en 2004 en lieu et place du Fonds national de développement de la vie associative. Cet organisme a pour objet de gérer les crédits de formation des bénévoles (succédant au FNDVA). Qui le connait ?

En lieu et place de ce genre de machin, il serait plus profitable qu'un ministère de la vie associative portant toutes les attributions et Fonds nécessaires soit créé. Là, on pourrait parler d'évènement.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le haut conseil à la vie associative est en place mais pour faire quoi ? 
Il est né le divine enfant, jouez hautbois, résonnez musettes... le Haut Conseil à la vie associative est en place depuis le 20 octobre 2011 ! Instance d'expertise et de dialogue avec les associations, ce haut conseil ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1755" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir

Même s'il est souvent mal vécu, le redressement judiciaire n'est pas nécessairement négatif. Il a souvent le mérite de remettre les financeurs et les dirigeants de la structure

L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ?

La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation

PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable

C'est la loi Garrot (1) de 2016 qui oblige les grandes et moyennes surfaces à donner leurs invendus plutôt que de les jeter. Les donateurs bénéficient, en contrepartie, d'une

Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ?

C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps

Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une

Dons aux associations : comment freiner la chute ?

Les chiffres de la Fondation de France sont sans appel : elle rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. La mise cause du remplacement de l'impôt de

Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs

Le droit évolue par modifications ou ajustements successifs. Et ce qui était autorisé hier ne l'est plus aujourd'hui et inversement. Nous allons présenter 5 situations pour

Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité

L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles

Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident

Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient

Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts

De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu

Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes

L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt

Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que

EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de

Rouen : une ville oubliée sous le nuage

Le nuage noir était impressionnant obscurcissant le ciel en quelques minutes. La belle ville de Rouen plongea alors dans une nuit mazoutée sous une pluie de suie. Je m'attendais à

Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants

Nous allons bientôt pouvoir donner notre avis sur le revenu universel d'activité, RUA de son petit nom. C'est madame Agnès Buzyn, ministre de la Santé, qui a annoncé le lancement

Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement

De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de

Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce

Ils vont privatiser nos routes nationales

Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,

Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi

Pour les associations d'aide aux SDF, la côte d'alerte est dépassée

Elles sont toutes unanimes, les associations qui viennent en aide aux "sans domicile fixe". Le nombre de SDF dans les rues de nos villes a atteint des sommets jamais vus alors

La Bretagne est en deuil : En Envor n'est plus

L'association En Envor était LA plateforme de contenus culturels, scientifiques et éducatifs traitant de l'histoire contemporaine en Bretagne. Sur son site, on pouvait tout aussi

Selon France Générosités : la philanthropie est un projet de vie

France générosités est un syndicat qui représente le secteur de la philanthropie auprès de l'Etat afin de défendre les intérêts de ses membres. Ceux-ci sont, peu ou prou, les plus

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ?

Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

Découvrir 10 autres articles