L'oxymore est beau : contribution volontaire obligatoire. L'art de rendre obligatoire une contribution volontaire... Ne riez pas, il ne s'agit pas d'une blague, mais d'une nouvelle taxe. Et je vous assure qu'il y a ainsi des informations qui vous plombent le moral pour toute une journée. On se dit que l'on a mal entendu, qu'il ne peut s'agir que d'une erreur, que ce n'est pas possible. Et puis, force est de constater que nos oreilles ne se sont pas assoupies, et qu'il s'agit bien de ça. Alors, une fois de plus, on rumine notre consternation. Comment peuvent-ils ? Ils, ce sont les semenciers, l'Union Française des Semenciers (1) plus précisement (UFS). Cette union regroupe en son sein des entreprises comme Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre 2011, en douce, une proposition du Sénat qui vise entre autres à taxer les agriculteurs qui utilisent des semences produites à partir de leur récolte. En conséquence, cette nouvelle loi contraint les agriculteurs à l'achat de graines protégées par des droits de propriété tenus par l'industrie semencière. En cette période d'offensive de Monsanto sur la question des OGM, cela laisse rêveur... Cette loi, ainsi que la décision de Conseil d'État sur les OGM (2), orientent donc la politique agricole commune en se mettant sous la coupe de l'UFS. Ressemer librement ses propres semences issues de sa propre récolte, ou échanger des variétés de plantes est devenu illégal. (3) En savoir plus (1) Le site de l'UFS (2) Le Conseil d'Etat, a annulé le lundi 28 novembre, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. Pour justifier la fin du moratoire, le Conseil d'Etat a souligné que le ministère de l'agriculture "n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement". (3) LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé - Le Monde du 29-11-2011 La suspension de la culture du maïs Monsanto MON 810 avait été décidée par le gouvernement en février 2008, qui avait invoqué des "risques sérieux pour l'environnement". Le Conseil d'Etat avait alors été saisi de plusieurs recours introduits par Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences. La suspension avait aussi été depuis remise en cause par la Cour de justice européenne (CEJ), qui avait estimé que la décision française n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.
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