17-01-2012   LIBRE

Fichier d'adhérents contre subvention

Tu me donnes ton fichier d'adhérents et tu récupères ta subvention. C'est presqu'en ces termes que le marchandage a eu lieu sous le prétexte d'étude permettant de mieux connaître la réalité des inégalités sociales et territoriales d'accès à la pratique sportive lancée par le ministère des sports. Et c'est la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) qui en a fait les frais.

Bien sûr, celle-ci a refusé de transmettre à l'État le fichier de ses licenciés sans les avoir avertis au préalable, conformément à la législation française. Un délai de consultation des licenciés aurait du être prévu. Alors, le ministère des sports a menacé illico de rompre la convention d'objectifs qui le lie à cet organisme et aurait d'ores et déjà procédé au blocage du solde d'une subvention d'un montant de 273 000 euros.

C'est une décision pour le moins rude et sans aucune concertation.
L'attitude du ministère est d'autant plus surprenante que la bonne foi de la FSGT dans cette affaire de fichier ne semble souffrir aucune contestation.

On attend la réponse du ministère avec impatience...

Réponse du ministère publiée au JO le 10/01/2012 (1)
En réponse à l'inquiétude exprimée par la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) aux services du ministère des sports, le ministre des sports a fait savoir qu'il refuserait de lier le versement du solde de la convention d'objectif 2011, avec la transmission du fichier de ses licenciés 2010 (2).

Les coprésidents de la FSGT ont été informés de cette décision en étant reçus le 31 octobre 2011 au cabinet du ministre.

Les représentants du ministre ont rappelé, à cette occasion, l'utilité de ces fichiers pour mieux connaître la réalité des inégalités sociales et territoriales d'accès à la pratique sportive et pour intervenir plus efficacement à leur résorption.

Ces fichiers seront gérés dans le strict respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Une première exploitation de ces données bénéficiera du concours de l'INSEE en fin d'année 2011, malgré l'absence d'informations fournies par la FSGT. M. le ministre des sports souhaite poursuivre des relations constructives et positives avec les dirigeants de la FSGT et ses associations sportives au service du sport pour le plus grand nombre.

En savoir plus
(1) Question posée par M. Jean-Jacques Urvoas (député divers gauche - Finistère) à M. le ministre des sports.

(2) La position très critique de la FSGT à l'égard de la politique des sports menée depuis 2007 n'est bien sûr pour rien dans la décision du ministère d'exiger les fichiers de ses adhérents. Si le ministère a bien fait marche arrière, ce n'est que parce que la médiatisation du chantage risquait de l'éclabousser...

La FSGT est une fédération d'éducation populaire
La Fédération sportive et gymnique du travail est une fédération sportive nationale qui mobilise 260 000 pratiquants, qui fédère 4300 associations sportives locales et d'entreprises, qui organise près de 75 activités sportives différentes, qui est présente dans 70 départements français et qui coopère avec 35 autres fédérations dans le monde. La FSGT est agréée par le Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative (MJSVA). Elle est membre du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en tant que fédération affinitaire et multisports. Elle est affiliée (et membre du Comité Exécutif) à la Confédération Sportive Internationale du Travail (CSIT).
www.fsgt.org

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