Cet article nous concerne tous, que nous soyons ou pas membre d'une association. Lorsque la presse papier est devenue gênante, de grands groupes industriels ont racheté les journaux mettant ainsi fin à la pluralité démocratique de l'information. Malgré quelques résistances, les journalistes ont fini par tous penser la même chose, puis à l'écrire... Souvenons-nous du bel unanimisme de la presse en 2005 en faveur du oui pour le référendum concernant la constitution européenne. De même, ils sont tous pour la mondialisation, parler du peuple reste un acte populiste et aborder même avec des pincettes les difficultés d'intégration demeure d'un racisme profond. Penser en rond donne des idées courbes, le lecteur s'est alors détourné de son journal pour découvrir la pluralité d'internet entraînant tout le secteur du "papier" dans un marasme économique dont les exemples récents des titres France soir et La Tribune ne sont que la partie émergée de l'iceberg. Sur Internet, tout un chacun peut créer en quelques minutes son blog et s'improviser journaliste. C'est du moins le discours officiel que l'on entend du côté des vrais journalistes, de ceux qui ont la carte et qui cotisent (moins que les autres... quand même). Mais quand dans un pays, un président en exercice peut se permettre de passer sur 8 chaines de télévision en même temps et ne pas répondre à des questions qui ne sont de toute façon pas posées, on peut légitimement s'interroger sur le professionnalisme des journalistes "encartés". Alors, oui internet devient un média à part entière avec ses excès et ses réussites. Du site Médiapart à Wikileaks, on découvre médusé que sans eux, l'information ne passerait plus la rampe. Le monde des affaires comme celui des politiques l'a compris bien avant nous. Et comme pour la presse papier, il devient urgent de museler les gêneurs. Seulement, il est bien plus difficile d'acheter des sites d'information et des blogs de particuliers que des titres comme Libération ou Le Monde. Alors, comme le contenu reste pour le moment hors d'accès, ils se sont attaqués au contenant. Bien sûr, il était important de trouver le biais. Impossible de fermer un site simplement parce que ses informations dérangent quand le monde occidental se pare encore d'une approche démocratique de la vie publique. Lutter contre la contrefaçon pour sauvegarder la propriété intellectuelle afin de conserver des emplois, tel est le créneau porteur mis en avant. En France, on a eu Hadopi (1). Il y a eu des "Hadopi" dans tous les pays occidentaux. Mais, cela ne suffisait pas. Alors il y a ACTA (c'est son nom, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement). ACTA prévoit un arsenal de surveillance et de mesures répressives, particulièrement sur Internet. Rapporteur du texte au parlement européen, le député Kader Arif (2), par ailleurs conseiller municipal à Toulouse a démissionné de cette mission le 26 janvier 2012, dénonçant "une mascarade et une possible atteinte aux libertés individuelles. Le même jour, la France signait le traité. Que fait l'ACTA ? Elle vise à établir un nouveau cadre juridique qui outrepasserait l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Cet accord a été décidé dans une absence totale de transparence et uniquement entre pays riches : l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne. Il a été signé le jeudi 26 janvier 2012 au Japon. Il faut savoir que son adoption par les pays membres de l'UE se révèle à l'opposé des décisions récentes de la Cour de Justice Européenne, qui s'est fermement opposés au filtrage d'Internet. L'ACTA va rendre les fournisseurs d'accès Internet responsables de ce que font leurs clients, les obliger à divulguer les informations touchant leurs clients tout en restreignant l'usage d'outils informatiques protégeant leur vie privée. Autrement dit les FAI vont surveiller les internautes, les empêcher de se protéger et surtout vont filtrer Internet pour bloquer les contenus qui seraient illégaux. Comment surveiller l'Internet ? L'outil technologique existe et se nomme le DPI : Deep Packet Inspection. Il est "posé" sur les routeurs des fournisseurs d'accès et permet ainsi de surveiller tous les contenus circulant sur les ordinateurs de tous les utilisateurs. Un médicament générique est-il une contrefaçon ? L'ACTA lave plus blanc ! Un autre de ses objectifs est de réglementer, toujours au nom de la propriété intellectuelle, la circulation des médicaments génériques, particulièrement ceux produits en Inde. Un exemple récent éclaire parfaitement ce problème. L'Inde produit des génériques pour lutter contre le cancer, permettant un accès aux soins des plus démunis. Le laboratoire suisse Novartis veut en interdire la vente jugeant que le générique viole un de ses brevets. Le laboratoire veut ainsi imposer aux Indiens malades de cancer un traitement à 2500 euros par mois, contre 150 euros pour les génériques de même efficacité (Lire à ce sujet : Un procès décisif pour l'accès aux médicaments). L'ACTA va permettre au laboratoire de faire condamner l'Inde, contrairement à ce que préconise l'OMC qui permet à certains États de casser un brevet sur les médicaments si des priorités de santé publique sont démontrées. Pour être définitivement ratifié, cet accord sur l'ACTA doit encore passer devant quatre commissions européennes avant d'arriver d'ici quelques mois au Parlement Européen pour un vote définitif. Il est donc encore temps de se mobiliser. En parler, c'est déjà agir... En savoir plus (1) Hadopi - Lettrasso du 25-10-2011 (2) Le député européen Kader Arif est né le 3 juillet 1959 à Alger. Il est membre du Parti socialiste et député européen. Pour justifier sa démission, il explique : "Je suis très inquiet car c'est la remise en cause de libertés individuelles en particulier sur la possibilité de fouiller les ordinateurs, les smartphones et les tablettes y compris aux frontières. C'est inacceptable. Le tout en considérant que des téléchargements sont illégaux car de nature commerciale sans qu'aucune définition précise ne soit apportée pour qualifier commercial. Etre contrefacteur c'est pour une chanson ? Dix ? Cent ?"
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Museler internet : un sport international Cet article nous concerne tous, que nous soyons ou pas membre d'une association. Lorsque la presse papier est devenue gênante, de grands groupes industriels ont racheté les journaux mettant ainsi fin à la pluralité ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1806" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Vigilance des associations sportives en matière d'assurance
17-11-2026
Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la
Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge
Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Déontologie des forces de sécurité : des rapports et des faits
La déontologie est l'ensemble des règles, des devoirs et des principes moraux qui régissent les règles de conduite au sein d'une profession. Les forces de sécurité
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
20-10-2026
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?
Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle