03-07-2012   LIBRE

Les associations coûtent trop cher ?

Nous avons fait, la semaine dernière, un article sur la défiscalisation des dons accordés via le mécénat. Cet article a fait couler beaucoup d'encre. Les réactions n'ont pas manquées. Il est vrai que notre approche tranche totalement avec l'ensemble des soutiens que le mécénat a obtenu lors de la parution, par le ministère des finances, d'une note qui préconisait de diminuer de 50% la défiscalisation accordée actuellement aux dons en provenance du mécénat.

Nous sommes totalement opposé au système mis en place en 2003 qui précise que le mécénat bénéficie d'une déficalisation à hauteur de 66% du don. Outre que, si mécénat il y a, celui ci devrait être totalement désintéréssé, donc sans l'aide de l'Etat (car il s'agit d'une privatisation de l'aide qui échappe à tout contrôle), on ne peut que s'étonner que les mécènes jugent scandaleux que l'Etat ose se désengager d'une affaire qui devrait être totalement privée.

Car ne l'oublions pas, la défiscalisation se fait avec nos impôts, au même titre que la subvention. La différence entre les deux, c'est le contrôle que l'Etat peut faire de l'argent qui circule. Dans le cas du mécénat, en dehors de quelques déclarations de bonne "gouvernance" qui n'engagent personne (lire notre article de la semaine dernière - 1), il n'y a aucun contrôle véritable.

Alors que les associations subventionnées sont elles, soumises à des contrôles strictes, sur présentation de comptes de résultats et de budgets prévisionnels qui demandent souvent la présence d'experts comptables qui ne sont pas gratuits, c'est le moins que l'on puisse dire...

Et, comme en écho à notre position, cette semaine, le Figaro (2) fait paraître un article à charge contre les subventions accordées aux associations.

Le titre de cet article est déjà tout un programme :
Ces très "chères" associations !

En voici quelques extraits :
34 milliards d'euros de subventions sont accordées chaque année par l'État et les collectivités locales à 250.000 associations. Action sociale des administrations, festivals culturels, clubs sportifs, défense des minorités... À l'heure des restrictions budgétaires, enquête sur l'étonnante opacité qui entoure le financement public des associations.

[...]Parfois, un montant vraiment plus élevé que les autres attire l'oeil. C'est le cas de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (Afpa) à laquelle l'État a donné très précisément 225.912.988 euros. Près de 226 millions d'euros! «Une aberration juridique», précise Viviane Tchernonog, l'une des rares chercheuses qui travaillent sur les associations, au CNRS et à l'université de Paris 1, car l'Afpa, bras armé de la formation professionnelle en France, n'a rien à faire dans ce document aux côtés d'une amicale bouliste ou d'une troupe de théâtre de rue. «Elle ne devrait pas figurer là, relève Mme Tchernonog, l'erreur devrait bientôt être corrigée.» Les subventions, elles, sont bien réelles!Aucune explication, aucune synthèse ne viennent égayer la monotonie de cet interminable répertoire. Toute l'aberration du système est là, dans cette accumulation d'informations inutilisables, ce saupoudrage de données, cette fausse transparence qui masque une volonté d'entretenir l'opacité.[...]


Nous avons fait plusieurs articles sur le "jaune budgétaire" (3) et nous avons fait également remarqué son opacité. Mais, outre que ce document a le mérite d'exister, il doit être jugé pour ce qu'il est : une longue liste d'associations subventionnées. Un peu comme l'inventaire à la Prévert, on mélange tout sans précision d'aucune sorte. Mais pour qui veut de plus amples renseignements, il suffit d'éplucher les questions au gouvernement pour obtenir les détails nécessaires et ils ne manquent pas. Visiblement, le Figaro ne possède pas cette information.

Poursuivons donc les citations de cet article "formidable"...

Les fonctionnaires, premiers servis par l'État
Charité bien ordonnée... l'État se sert royalement. Chaque ministère entretient à grands frais ses bonnes oeuvres, gérées la plupart du temps par les syndicats. Rien qu'à Bercy, l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) a reçu en 2010 un chèque de 10,3 millions d'euros. On comprend pourquoi toute tentative de sous-traiter la restauration des agents à un prestataire privé se heurte à un tollé syndical... L'Association pour le logement du personnel des administrations financières (Alpaf), qui possède un parc de plus de 10 000 logements dans toute la France, a perçu une subvention de 23 millions d'euros. Quant à l'Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières, elle a touché 5,24 millions d'euros...

On peut bien sûr s'étonner de l'enveloppe budgétaire accordée à ces associations. Bien que les chiffres, délivrés ainsi ne veulent absolument rien dire sans un budget attaché. Mais, on sent bien que le journaliste pense que le "privé" ferait mieux pour moins cher... Il nous semble donc utile de rappeler à cet étourdi ce que le partenariat public / privé coûte à la collectivité, c'est à dire à nous.

L'hôpital de Corbeil-Essonnes
En 2005, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, donne son accord à la signature d'un partenariat public-privé avec le groupe Eiffage pour réaliser un vaste hôpital à Corbeil-Essonnes, ville dont le maire était à l'époque Serge Dassault (propriétaire du Figaro entre autre...) ; hôpital destiné à regrouper des structures médicales du sud de l'Ile-de-France. Plutôt que de payer un hôpital qui serait maître de ses murs, l'Etat se désengage et confie le chantier à Eiffage qui en assurera l'exploitation en louant le bâtiment au centre hospitalier sud-francilien pendant trente ans.

La seule chose qui est certaine est le coût astronomique de cet hôpital puisqu'un loyer initial de 32 millions d'euros est prévu. En janvier 2011, le directeur de l'hôpital actuel assure la réception de l'ouvrage mais, très probablement inquiet des normes de sécurité sanitaire, il diligente immédiatement une expertise indépendante. Recevoir les clefs induirait de devoir payer le loyer d'un bâtiment inexploitable.

Cette expertise met en lumière plus de 8 000 malfaçons dont certaines tout à fait considérables mettant en cause la sécurité des patients. Aujourd'hui, avec un loyer mensuel de 50 millions d'euros, cet hôpital qui n'est toujours pas capable de recevoir des malades doit payer le loyer.

Il y de très nombreux autres exemples de ce type dont la construction du fameux "Pentagone à la française" voulu par l'ex président qui est actuellement bloqué pour des plaintes déposées sur la façon dont les contrats ont été signés entre le groupe Bouygues et l'Etat..

Non, le privé ne fait pas mieux. Sans cela, nous ne serions pas dans une telle crise financière dont la seule partie imputable aux Etats est bien d'avoir abandonné au privé les prérogatives qui étaient les leurs.

Pour en revenir à cet article, il nous semble absolument aberrant que le Figaro vole au secours des "mécènes" à partir d'arguments aussi basiques.

Dans le même temps, les chantres de la privatisation à outrance ne peuvent pas continuer à prêcher cette "bonne parole" là et demander de l'aide à l'Etat à chaque fois que la folie est allée trop loin... Inutile de rappeler ici les besoins des banques depuis 2008 et encore aujourd'hui. Le privé demande à l'Etat de se retirer de tout mais de payer l'addition quand ces "messieurs" se sont trompés.

Il en va de même, pour nous avec le mécénat. Le retrait de l'Etat dans le financement des associations n'est qu'une posture idéologique qui s'avère aussi coûteuse que les subventions, le contrôle en moins. Depuis des années, il est demandé à l'Etat de n'être plus qu'une ambulance qui ramasse les blessés du combat que se livrent les financiers qui n'ont ni frontières, ni comptes à rendre à personne.

Une association est subventionnée parce qu'elle répond à un besoin que l'Etat ne peut pas remplir. Il s'agit là d'un service pour le bien de la communauté.

Le mécénat ne rempli pas ce rôle et s'il arrive parfois qu'il le remplisse, nous demandons que les mécènes acceptent de jouer le rôle qui était le leur lorsque ce mot a été utilisé pour la première fois :

Mécène vient du nom d'un empereur romain au 1er siècle, MAECENAS, protecteur des artistes, des savants, des écrivains, etc.. Au 16eme siècle, il désigne un homme puissant, fortuné, qui aidait financièrement des hommes de lettres, des artistes... cela au nom de la culture, par passion, par simple générosité ou qui sait peut être même pour la notoriété.

On en est loin !

En savoir plus
(1) Faut-il sauver le mécénat ? - Lettrasso du 26-06-2012

(2) Ces très «chères» associations - Le Figaro du 29-06-2012

(3) Qui connait le jaune budgétaire ? - Lettrasso du 10-02-2009

La liste de toutes les subventions pour toutes les associations - Lettrasso du 19-04-2011

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les associations coûtent trop cher ? 
Nous avons fait, la semaine dernière, un article sur la défiscalisation des dons accordés via le mécénat. Cet article a fait couler beaucoup d'encre. Les réactions n'ont pas manquées. Il est vrai que notre approche ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1879" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ?

Marisol Touraine était, en 2015, ministre des Affaires sociales. Nous avions écrit un article intitulé : "Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif" (1) qui

Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ?

Les députés de la République en Marche démontrent assez souvent leur méconnaissance du secteur associatif. Ils sont visiblement beaucoup plus à l'aise avec les entreprises. Nul ne

Les associations de supporters (suite) : la feuille de route de la ministre des sports

Nous avons, la semaine dernière, abordé dans un article les droits et les obligations que la loi de 2016 (1) imposait aux associations de supporters. Le moins que l'on puisse dire

Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les

Créer une association de supporters : droits et obligations

Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la

Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la

Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association

Le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom selon l'article 1984 du code

Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat

Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations

On le sait peu, mais les collectivités territoriales peuvent céder, à titre gracieux, leurs anciens équipements informatiques au profit d'associations. Et lorsque les parcs

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement

De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de

Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

Alicem : il ne faut plus se voiler la face

Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Le CETA : la mondialisation débridée

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a

Le Guide de défense du journaliste

J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Selon France Générosités : la philanthropie est un projet de vie

France générosités est un syndicat qui représente le secteur de la philanthropie auprès de l'Etat afin de défendre les intérêts de ses membres. Ceux-ci sont, peu ou prou, les plus

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ?

Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

La majorité LREM vient de ratifier le CETA (1) en nous promettant des contrôles tellement sévères que la population n'aura pas à craindre d'ingérer, dans les produits canadiens,

Les associations de taille intermédiaire pourraient disparaître en France

Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été

Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec

La bonne image des associations auprès des Français

On s'en doutait et les remontées de terrain nous assuraient d'une large adhésion. Mais le lire dans les résultats d'un grand sondage (1) fait du bien. Oui, les Français ont une

Service National Universel : premiers pas et premiers doutes

Dès l'année 2018, de très nombreuses organisations de jeunesse (Fage, Unef, JOC, Animafac, etc.) (1) ont pris position contre le Service National Universel (SNU). Pour ces

Découvrir 10 autres articles