26-06-2012   LIBRE

Faut-il sauver le mécénat ?

Vous avez sans doute reçu dans votre boite un email porté par un titre anxiogène : Sauvons le mécénat. Nous savions que le mécénat ne se portait pas bien mais nous ignorions qu'il était en danger... Alors, nous avons fait comme vous : lire au plus vite ce message de première importance de peur de manquer l'info qui compte !

Pour résumer, l'association Admical (1) nous informe que :
[...]des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Le ministère des Finances envisagerait en effet de diviser par deux le pourcentage du don déductible de l'impôt sur les sociétés.

Cette mesure entrainerait mécaniquement une chute des dons et serait catastrophique pour les bénéficiaires du mécénat. Le dispositif fiscal actuel, qui a prouvé son efficacité, mérite donc d'être maintenu.

En revanche, le mécénat devra faire l'objet d'une régulation et d'un cadrage, afin d'éviter des dérives qui ne privilégient plus l'intérêt général.

C'est dans cette perspective qu' Admical, a publié l'année dernière la Charte du mécénat d'entreprise, que je vous incite très vivement à signer, si vous ne l'avez pas déjà fait
.[...]

Notre point de vue (plus que) nuancé sur l'intérêt du mécénat n'est un secret pour personne.
Nous avons fait de très nombreux articles sur le sujet (2) pour expliquer que la loi de 2003 était une erreur. Cette loi, qui permet de défiscaliser une partie des dons. Nous ne reviendrons pas dessus, nous vous laissons le soin de lire nos articles ci-dessous.

Ce qui nous intéresse, c'est le mail de l'Admical...

1. L'Admical a choisi le journal (version en ligne) Les Echos pour faire passer son message par la plume de son président : Olivier Tcherniak.

Le journal Les Echos est un peu l'équivalent du Wall Street Journal dont les idées sont économiquement très à droite. Choisir son camp...visiblement l'Admical a su choisir le sien.

Dans cet article, Olivier Tcherniak précise son point de vue sur le mécénat : "... Ce moyen, c'est le don, la générosité, le partage, qui peuvent être pratiqués par tous les particuliers, riches ou moins riches, mais aussi toutes les entreprises. Cela s'appelle le mécénat.". Il est difficile de parler de générosité quand le même Olivier Tcherniak demande à ce que la défiscalisation ne soit pas divisée en deux pour ne pas casser "la dynamique du mécénat". Ou bien alors, la générosité n'est plus ce qu'elle était...

2. Dire que le dispositif fiscal actuel a "prouvé son efficacité" est pour le moins étonnant (lire La vérité sur le mécénat : chiffres et évolution de 2004 à 2012).

3. L'Admical reconnait que "..le mécénat devra faire l'objet d'une régulation et d'un cadrage, afin d'éviter des dérives qui ne privilégient plus l'intérêt général...". C'est bien. Mais, il est étonnant de lire une telle confession dans un message censé rassembler les troupes pour sauver le soldat Mécénat. Le mot dérive est fort, non (pas pour nous... NLDR) ?

4. L'admical souligne d'ailleurs qu'elle a (en 2011 NLDR) "publié l'année dernière la Charte du mécénat d'entreprise" pour inciter les mécènes à respecter la noble mission désintéressée (mais pas complètement tout de même) qui devrait être celle de tout bon mécène qui se respecte...

D'ailleurs, l'Admical précise sur son site qu'il y a déjà (toujours en 2011) 170 signataires (mécènes et bénéficiaires mélangés ce qui ne fait pas beaucoup... NLDR) qui se sont bousculés pour être les premiers (et visiblement les seuls) signataires d'une telle promesse de mécéner en rond...

L'Admical précise enfin, toujours sur son site, que "...Pour aider les signataires de la Charte à respecter les principes qui y sont énoncés, Admical publiera régulièrement des recommandations, dont les premières sont attendues début 2012..." A la date du jour, il n'y a toujours aucune recommandation. Sans doute ne sont elles pas utiles...

Nous ne sommes pas opposés au mécénat
Que ceux qui pensent que nous sommes opposés au mécénat se rassurent, ce n'est pas le cas. Nous sommes simplement opposés à la défiscalisation. Qu'une entreprise puisse se rappeler qu'elle s'insrit également dans un paysage social, culturel, sportif est une très bonne chose. De ce fait, elle devrait pouvoir, sans incitation fiscale, aider comme bon lui semble un projet de façon tout à fait désintéressée et généreuse.

Certains esprits chagrins pensent que la première des générosités pour une entreprise, devrait être de ne pas délocaliser sa production dans des pays à bas coûts, et laisser derrière elle, dans certaines zones de notre beau pays, un désert économique. Mais, je précise à ces esprits chagrins qu'ils sont là hors sujet...

En savoir plus
(1) ADMICAL Carrefour du mécénat d'entreprise est une association fondée en 1979 pour promouvoir le mécénat d'entreprise. Reconnue d'utilité publique depuis 1992, elle est aujourd'hui le carrefour d'information, d'échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical rassemble 180 adhérents, dont 130 entreprises à Paris, et a créé des réseaux en région.
Le site de l'Admical

(2) La liste de nos articles sur le mécénat
Le philanthrocapitalisme ou comment prendre en donnant - Lettrasso du 17-04-2012

Partenariat Associations et entreprises quel avenir ? - Lettrasso du 07-02-2012

Les associations doivent être financées par l'Etat - Lettrasso du 05-06-2012

Oui les baisses de subventions aux associations se confirment pour 2012 - Lettrasso du 24-01-2012

"Financement public des associations, un choix de société" paru dans la revue Jurisassociations

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Faut-il sauver le mécénat ? 
Vous avez sans doute reçu dans votre boite un email porté par un titre anxiogène : Sauvons le mécénat. Nous savions que le mécénat ne se portait pas bien mais nous ignorions qu'il était en danger... Alors, nous avons ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1875" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?

14-07-2026

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes

Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026

14-07-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Histoire d'une préfète déboutée

14-07-2026

Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui

NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027

07-07-2026

Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution

Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable

07-07-2026

Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.

Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026

07-07-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention : la lucrativité du demandeur en question

30-06-2026

Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux

Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026

30-06-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

30-06-2026

On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions

Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié

23-06-2026

Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Présentation d'une vieille dame très digne

14-07-2026

La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.

L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations

07-07-2026

Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque

Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits

30-06-2026

"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.

Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

23-06-2026

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une

La lutte contre la fraude aux prestations sociales

16-06-2026

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique

Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents

09-06-2026

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer

La protection des lanceurs d'alerte en France

02-06-2026

Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de

CER : le HCVA n'est ni pour ni contre

26-05-2026

Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives

Les outils d'action économique ont un nouveau guide

19-05-2026

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il

Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française

12-05-2026

Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités

14-07-2026

Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,

La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans

07-07-2026

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de

Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?

30-06-2026

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,

Les pauvres existent, l'Europe les reconnait

23-06-2026

Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun

Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat

16-06-2026

Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement

Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées

09-06-2026

La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non

L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics

02-06-2026

Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la

France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?

26-05-2026

France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et

Comment devenir un fundraiser responsable ?

19-05-2026

Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer

La contribution des bénévoles à la Culture en France

12-05-2026

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+